Initiative populaire "vache-à-lait"

[ze_shark]

Une initiative populaire a été lancée dans le but:
- d'affecter les recettes provenant du trafic routier aux infrastructures routières
- de soumettre au référendum facultatif toute augmentation de taxes ou impôts liée au trafic routier
et ainsi d'assurer un financement équitable des transports.

Liens:
- le texte
- le comité
- la feuille de signatures

[Rilblue-TTs]

à ce jour, quel % des recettes liées à la route y sont affectés ?

[ze_shark]

Ah mais pour celà,il faut cliquer sur le lien arguments et découvrir dans le PDF des arguments détaillés le graphique suivant:



Et dans le fonds d'infrastructure, il y a quoi ? Ben il y ça.
En particulier ça:

- 8,5 milliards de francs pour achever le réseau des routes nationales
- 5,5 milliards de francs pour supprimer les goulets d'étranglement entravant le réseau des routes nationales existant
- 6 milliards de francs pour les infrastructures de trafic d'agglomération privé et public, dont 2,56 milliards pour des projets urgents et 3,44 milliards pour des projets d'agglomération
- 0,8 milliard de francs pour le maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques

Donc rien de bien méchant, un tiers des recettes qui part dans le pot commun.
Sur un budget de 64 milliards, c'est significatif mais pas renversant. L'IFD pèse 18.7 milliards, la TVA 22.5.

Donc sur la base du passé, pas de quoi fouetter un chat si un tiers des recettes générées par la route financent d'autres trucs un peu plus sensés que la route.
Les initiants disent the l'initiative pour les transports publics de l'ATE et le contre-projet du CF vont dramatiquement détourner des fonds de la route vers les transports publics, mais l'argument reste à vérifier.

[wat]

La répartition actuelle me parait effectivement pas si mal. Ce serait une meilleure idée de lancer une initiative pour une réglementation rationnelle de l'utilisation de la route et des peines associées aux contraventions à cette réglementation.

[ze_shark]

L'initative a été déposée à la chancellerie avec 114'000 signatures.
Le peuple votera donc pour (ou contre) amputer de 3.8 milliards par an le fonds qui finance le FAIF que le peuple vient d'approuver pour un montant de 6.5 milliards jusqu'en 2025.

Le droit d'initiative de notre démocratie directe semble parfois absurde.
On devrait le pousser jusqu'à l'équivalent de la comparution immédiate, déposée le lundi, votée le dimanche suivant, juste histoire de voir si le peuple vote 10 fois de la même manière quand on lui pose 10 fois la même question.

Le texte de l'initiative est clair: la (taxe sur les carburants de la) route paie pour la route, l'avion paie pour l'avion.
En tout, 8% du budget de la confédération (chiffres 2012) qui devrait aller dans:

a. construction, entretien et exploitation des routes nationales;
b. mesures destinées à promouvoir le trafic combiné et le transport de véhicules routiers accompagnés;
c. mesures destinées à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations;
d. contributions destinées aux routes principales;
e. contributions pour la construction d’ouvrages de protection contre les sinistres dus aux éléments naturels et pour les mesures de protection de l’environnement et du paysage que la circulation routière rend nécessaires;
f. participation générale au financement, par les cantons, des routes ouvertes à la circulation des véhicules à moteur;
g. contributions aux cantons dépourvus de routes nationales pour la construction, l’entretien et l’exploitation des routes cantonales.

[wat]

C'est dommage de mettre tout cela dans un "package", sachant que je suis plutôt pour investir dans le réseau routier hors agglomération mais clairement pour la suppression de la circulation automobile des villes.

[ze_shark]

Selon ma compréhension, les initiatives populaires ne peuvent que proposer des articles constitutionnels.
Le principe d'initiative populaire législative a été brièvement considéré au dix-neuvième siècle mais abandonné. L'initiative populaire était originalement destinée à permettre au peuple de demander une refonte complète de la constitution. Elle a ensuite dérivé pour devenir un outil de législation par modification de la constitution. C'est pour ça qu'on se retrouve avec des principes vagues et génériques qui deviennent des outils pernicieux pour adresser des questions techniques.

J'ai trouvé sur wikipedia cette citation de 1893 qui met certaines croyances en perspective:

« On peut diviser l'histoire contemporaine de la Suisse en trois périodes : celle du parlementarisme, qui s'étend de 1848 à 1874 ; celle de la démocratie, issue de la révision fédérale de 1874, qui a établi le référendum facultatif ; et celle de la démagogie, qui s'est ouverte il y a deux ans avec l'introduction du droit d’initiative en matière de révision partielle de la Constitution »

En gros, les droits qu'on érige en vache sacrée sous l'appellation générique de "démocratie directe" semble être en fait une généralisation sommaire et une dérive dans la pratique de droits populaires qui n'étaient pas du tout voulus par les constituants comme ce qu'ils sont devenus.

Un tout petit peu d'originalisme ne ferait pas de mal.

[ze_shark]

Lancement de la campagne des opposants en vue de la votation du 5 Juin 2016:

http://www.rts.ch/info/suisse/7630936-l ... pagne.html

Tous contres sauf l'UDC. Ca veut tout dire.

Sent from my SM-G930F using Tapatalk

[ze_shark]

Premier sondage, de Tamedia en l'occurrence:



A noter qu'il s'agit d'un sondage en ligne "pondéré par des politologues" donc ça vaut probablement que pouic statistiquement.
Auto-Suisse fait campagne donc ils ont dû recevoir des directions claires des gens qui les financent.

J'aimerais bien qu'on m'explique d'où viendraient les 1.5 milliards qui manqueraient au budget de la Confédération, c'est pas rien dans un budget de 65 milliards et des poussières (de tête). Hausse de l'IFD ? Baisse du budget de l'armée ? Ah non, le parlement, emmené par l'UDC vient de forcer le CF à dépenser plus que ce qu'il demandait.

[ze_shark]

42% pour, 47% contre selon le premier sondage SSR.

http://www.rts.ch/info/suisse/7687389-l ... e-ssr.html

Sent from my Nexus 10 using Tapatalk

[ze_shark]

Alors que le ministre (UDC) des finances annonce la nécessité d'économiser 3 milliards en 2018-2019, je n'ai pas entendu d'arguments des initiants sur la manière de compenser le trou de 1.5 milliards qui résulterait de leur initiative.

La faiblesse du prix du pétrole rend le moment opportun pour augmenter les taxes sur les carburants et financer les infrastructures dont le pays a besoin.

[ze_shark]

Débat Launaz-Français mardi soir à la RTS.

[ze_shark]

L'initiative vache à lait pique du nez dans le dernier sondage RTS

http://www.rts.ch/info/suisse/7749385-l ... citee.html

Sent from my SM-G930F using Tapatalk

[ze_shark]

Pensez à aller voter si ce n'est déjà fait.

Sent from my Nexus 10 using Tapatalk

[ze_shark]

Premières projections: non à 70%.

Les autres objets:
- Loi sur l'asile: vers un oui à 66%
- Service public: vers un non à 67%
- Revenu de base inconditionnel: vers un non à 78%
- Diagnostic préimplantatoire: vers un oui à 62%