Homologation suisse petites séries CE

[ze_shark]

Autre potentielle bonne nouvelle en plus de la suppression des contrôles anti-pollution périodiques:

Véhicules de petites séries CE

La réglementation relative à l’immatriculation des véhicules de petites séries CE sera elle aussi modifiée. Sont réputés « de petites séries » les véhicules qui appartiennent à un type dont 1000 unités au maximum sont immatriculées chaque année en Europe. Ils disposent d’une réception par type spécifique de la Communauté européenne (réception par type CE de petites séries) et bénéficient en principe des mêmes allégements en Suisse qu’en Europe. En vertu de la nouvelle réglementation, des facilités leur seront accordées pour ce qui est de la protection assurée en cas de collision frontale ou latérale et de celle offerte aux piétons. Il s’agit là d’une adaptation à un accord conclu avec l’Union européenne.

Les modifications en question entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

L'importation des Caterham va-t-elle pouvoir reprendre ?

[alainp]

Les Ariel Atom sont également concernées.

[morg]

Ce genre de modification, c'est rétroactif?

Autrement dit: est-ce que l'import d'occasion en sera facilité ou uniquement les véhicules récents ET neufs?

[ze_shark]

Je me retiendrais de toute spéculation basée sur la logique. Faut appeler l'OFROU et demander à quoi ça s'applique.