Mandataire véreux
Mandataire véreux
Je voudrai savoir si la charte me permet de citer un mandataire basé à Crissier qui m'a escroqué, cela pour mettre en garde de futurs éventuels clients, internet étant un formidable outil de communication pour ce type d'information, j'ai pensé que ça pourrait éviter à d'autres ma mésaventure 
J'ai en effet commandé début avril 2006 une Golf R32 en versant un acompte de 5000 CHF, délai de livraison prévu juillet 2006.
Pas d'auto en septembre, toujours pas en octobre, je demande le remboursement.
Atermoiement du vendeur, soit disant floué par une société allemande qui rechigne à me rendre mon acompte.
En janvier je décide de faire appel à l'avocat qui prend l'affaire en charge, lettre recommandée, mise de demeure, puis menace de saisie, le vendeur fini par demander un étalement du remboursement en 5 x 1000 CHF + les intérêts.
Le mandataire envoie un premier virement de 1000 CHF puis plus rien, remise en route des courriers, demande de saisie au juge, pour finalement se voir annoncer qu'on a affaire à une coquille vide dans laquelle il n'y a rien à saisir, le mandataire étant déjà soumis à une saisie de 400 CHF par mois sur son salaire personnel pour remboursement de ses impôts impayés.
Il n'y a donc pas de moyen juridique d'empêcher ce mandataire de continuer son activité, la solution serait de l'attaquer au pénal pour escroquerie et lui interdire d'exercer son activité.
De gros frais d'avocat en perspective et inutiles pour une activité qu'il pourrait recommencer le lendemain avec un prête nom.
A ce jour il continue comme si de rien n'était et il est libre de refaire la même chose, vu que la justice Suisse est impuissante dans ce cas de figure, heureusement que les mandataires ne sont pas tous comme ça mais depuis je ne m'adresse plus qu'à des réseaux officiels, c'est plus sur.
J'ai en effet commandé début avril 2006 une Golf R32 en versant un acompte de 5000 CHF, délai de livraison prévu juillet 2006.
Pas d'auto en septembre, toujours pas en octobre, je demande le remboursement.
Atermoiement du vendeur, soit disant floué par une société allemande qui rechigne à me rendre mon acompte.
En janvier je décide de faire appel à l'avocat qui prend l'affaire en charge, lettre recommandée, mise de demeure, puis menace de saisie, le vendeur fini par demander un étalement du remboursement en 5 x 1000 CHF + les intérêts.
Le mandataire envoie un premier virement de 1000 CHF puis plus rien, remise en route des courriers, demande de saisie au juge, pour finalement se voir annoncer qu'on a affaire à une coquille vide dans laquelle il n'y a rien à saisir, le mandataire étant déjà soumis à une saisie de 400 CHF par mois sur son salaire personnel pour remboursement de ses impôts impayés.
Il n'y a donc pas de moyen juridique d'empêcher ce mandataire de continuer son activité, la solution serait de l'attaquer au pénal pour escroquerie et lui interdire d'exercer son activité.
De gros frais d'avocat en perspective et inutiles pour une activité qu'il pourrait recommencer le lendemain avec un prête nom.
A ce jour il continue comme si de rien n'était et il est libre de refaire la même chose, vu que la justice Suisse est impuissante dans ce cas de figure, heureusement que les mandataires ne sont pas tous comme ça mais depuis je ne m'adresse plus qu'à des réseaux officiels, c'est plus sur.
Puisque je peux le dire, voila 
http://www.idcar.ch/
Si vous avez connaissance d'autres problèmes comme le mien merci de communiquer l'info
http://www.idcar.ch/
Si vous avez connaissance d'autres problèmes comme le mien merci de communiquer l'info
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Polon
- F1
- Messages : 8176
- Inscription : 17 nov. 2006 22:52
- Véhicules : xxxx
- Localisation : Suisse romande
En faillite depuis le 15 avril 2008, 16h, procédure clôturée le 22 mai 2008, faute d'actifs.
S'agissant d'une raison individuelle (donc garantie sur le patrimoine du maître de maison), et qu'il a déjà des poursuites avec saisie sur salaire pour les impôts, je pense que tu peux mettre une croix sur tes CHF 4'000.- dûs... Désolé.
Est-ce que tu as reçu un "Acte de défaut de biens" en ta faveur ?
Et de plus s'il continue à faire du business, sous ce nom qui plus est, il est mal, voire très mal...
S'agissant d'une raison individuelle (donc garantie sur le patrimoine du maître de maison), et qu'il a déjà des poursuites avec saisie sur salaire pour les impôts, je pense que tu peux mettre une croix sur tes CHF 4'000.- dûs... Désolé.
Est-ce que tu as reçu un "Acte de défaut de biens" en ta faveur ?
Et de plus s'il continue à faire du business, sous ce nom qui plus est, il est mal, voire très mal...
[i] Having standards leaves you with only one choice... the best. [/i]
Courriel de mon avocat daté du 20 mai 2008
Faillite suspendue faute d'actif, et donc ce monsieur continue apparemment d'exercer vu l'activité de son site internet, faites passer l'information, c'est une honte
Cher Monsieur,
Je me permets de répondre à votre courriel adressé à ma collaboratrice.
Comme une dette d’argent n’est pas une infraction pénale, je ne pouvais introduire de procédure pénale à l’encontre de M. Alves avant que de connaître son insolvabilité. C’est chose faite avec la décision du Tribunal de suspendre la faillite faute d’actifs. Il me faudra encore démontrer qu’au moment où Mr Alves à encaissé votre acompte, il savait ne pas être en mesure soit d’honorer votre commande soit de vous restituer votre argent à première réquisition.
Ainsi vous comprenez pourquoi je n’ai pas introduit, à ce jour, de plainte pénale. Il va de soi que si vous le désirez, je le ferai. Cette procédure a cependant un coût que j’estime à Fr. 2000.00 environ. Le résultat sera certainement une condamnation avec sursis pour M. Alves et une reconnaissance par la justice pénale de votre dette civile, ce qui ne changera fondamentalement pas votre situation vu l’insolvabilité de M. Alves.
Je pense qu’il est plus judicieux de le contrecarrer sur le plan civil en ne lui laissant aucun répis et donc aucune possibilité d’exercer une nouvelle activité commerciale avant que d’avoir payé ses dettes. Je présume que vous n’êtes pas le seul créancier de ce monsieur…
Faillite suspendue faute d'actif, et donc ce monsieur continue apparemment d'exercer vu l'activité de son site internet, faites passer l'information, c'est une honte
Cher Monsieur,
Je me permets de répondre à votre courriel adressé à ma collaboratrice.
Comme une dette d’argent n’est pas une infraction pénale, je ne pouvais introduire de procédure pénale à l’encontre de M. Alves avant que de connaître son insolvabilité. C’est chose faite avec la décision du Tribunal de suspendre la faillite faute d’actifs. Il me faudra encore démontrer qu’au moment où Mr Alves à encaissé votre acompte, il savait ne pas être en mesure soit d’honorer votre commande soit de vous restituer votre argent à première réquisition.
Ainsi vous comprenez pourquoi je n’ai pas introduit, à ce jour, de plainte pénale. Il va de soi que si vous le désirez, je le ferai. Cette procédure a cependant un coût que j’estime à Fr. 2000.00 environ. Le résultat sera certainement une condamnation avec sursis pour M. Alves et une reconnaissance par la justice pénale de votre dette civile, ce qui ne changera fondamentalement pas votre situation vu l’insolvabilité de M. Alves.
Je pense qu’il est plus judicieux de le contrecarrer sur le plan civil en ne lui laissant aucun répis et donc aucune possibilité d’exercer une nouvelle activité commerciale avant que d’avoir payé ses dettes. Je présume que vous n’êtes pas le seul créancier de ce monsieur…
Dernière édition par Igor le 06 oct. 2008 11:35, édité 1 fois.
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La grenouille
- Membre V8
- Messages : 9004
- Inscription : 30 août 2005 17:14
- Localisation : 911 mètres d'altitude
J'ai eu énromément de chance alors.
J'ai commandé mon audi s3 chez lui début juin 2008. il m'a demandé 5000.- d'acompte mais j'ai pas été d'accord je lui ai versé que 2000.-
je l'ai reçu début septembre et je suis vraiment content.
Mais malheureusement pas pour toi, je trouve quand même dégeulasse ce genre de chose.
mais tu as pas une protection juridique ? j'ai quand même de la peine à croire que le mec est criblé de dette mais qu'il continue son petit train train...
J'ai commandé mon audi s3 chez lui début juin 2008. il m'a demandé 5000.- d'acompte mais j'ai pas été d'accord je lui ai versé que 2000.-
je l'ai reçu début septembre et je suis vraiment content.
Mais malheureusement pas pour toi, je trouve quand même dégeulasse ce genre de chose.
mais tu as pas une protection juridique ? j'ai quand même de la peine à croire que le mec est criblé de dette mais qu'il continue son petit train train...
On ne peut rien faire à moins que je remette 2000 chf dans le circuit et encore sans aucune certitude de l'arrêt de l'activité vu qu'il n'est pas solvable.
Ensuite c'est évident qu'il est solvable puisqu'il fait des affaires mais que les fonds doivent transiter sur le compte d'un tiers (frère, soeur cousin, fiancée, etc) mais une chose est sur c'est que la justice n'en a rien à battre.
Mon avocat m'a confirmé avoir prévenu des gens importants, personne n'y prête attention.
Maintenant tout le monde n'est pas aussi calme que moi, et probable qu'un jour il se fera démonter la tête en règle par un client mécontent.
Ensuite c'est évident qu'il est solvable puisqu'il fait des affaires mais que les fonds doivent transiter sur le compte d'un tiers (frère, soeur cousin, fiancée, etc) mais une chose est sur c'est que la justice n'en a rien à battre.
Mon avocat m'a confirmé avoir prévenu des gens importants, personne n'y prête attention.
Maintenant tout le monde n'est pas aussi calme que moi, et probable qu'un jour il se fera démonter la tête en règle par un client mécontent.
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