Infraction plus "problème" de permis

[ze_shark]

A moitié HS, mais la France a conservé son exception culturelle sur les full power ? Donc les réceptions par type européennes pour les motos ne sont pas reconnues chez les français ?
Et que devient la primauté du droit communautaire dans tout ça ?

[Zack]

La france a changé d'avis recemment pour une prise a effet courant 2015 ou 2016 je sais plus trop de mémoire.

Pour en finir avec le sujet du full power en france.

Le probleme de retourner en france c'est que tu pourras certe avoir ton permis fr sans mention de la limite a 100 ch (admettons si c'est le cas mais j'en doute) mais si tu fais réimmatriculer ton vehicule, la préfecture ne te fera pas de carte grise en full power.

Seul choix, ne pas déclarer que ton vehicule est "débridé", le risque ensuite c'est en cas d'accident et d'expertise.

[GT Driver]

Et que devient la primauté du droit communautaire dans tout ça ?

Toutes ces années, la France a payé des amendes colossales pour continuer à brider les motos à 106 chevaux. D'ici 2015 ou 2016 cela devrait disparaitre.

[vravolta]

La france a changé d'avis recemment pour une prise a effet courant 2015 ou 2016 je sais plus trop de mémoire.

Pour en finir avec le sujet du full power en france.

Le probleme de retourner en france c'est que tu pourras certe avoir ton permis fr sans mention de la limite a 100 ch (admettons si c'est le cas mais j'en doute) mais si tu fais réimmatriculer ton vehicule, la préfecture ne te fera pas de carte grise en full power.

Seul choix, ne pas déclarer que ton vehicule est "débridé", le risque ensuite c'est en cas d'accident et d'expertise.

L'idée n'était pas de rouler avec une full power en FR avec un permis FR, mais d'avoir le droit avec un permis FR de rouler dans un pays ou le full power est autorisé. Bon cela dit, ca me concernera jamais personnellement et c'était plutot afin de comprendre la démarche intellectuelle de si un passage par un pays pouvait "blanchir" certaines restrictions ou si on revenait ensuite à la case départ. Ca pourrait me concerer pour le permis remorque par exemple: si a mes vieux jours je venais à me domicilier 6 mois en Argentine et que j'y récupérais un permis remorque sans passer d'examen, est ce qu'à mon retour en CH, je bénéficierais de ce permis? Ou alors plus proche, il me semble que le permis B Allemand permet de rouler des camping cars de plus de 3t5. Dans ce cas, si je me domicilie là bas, y achète un camping car de 4t puis reviens en Suisse, est ce que je garderai e droit de conduire mon véhicule?

[Zack]

Alors dans ce cas je te réponds, tres certainement oui.

Autant la mention limité a 25kw apparait sur le permis A limité.

Autant une fois le permis A obtenu il n'y a pas mention de limitation, en revanche dans le code de la route oui, mais français.

A priori en allemagne c'est donc le code de la route allemand et no soucis.

Mon permis est en cours d'edition a la pref, je te confirme ça quand je l'ai entre les mains

[Zack]

j'ai reçu mon nouveau permis.

Aucune mention de limitation que ce soit 25kw ou 75kw ou 100ch.

ça réponds a la question de la conduite en allemagne.

J'ai pas reçu non plus de proces verbale, en attendant je reprends donc ma moto sur le territoire suisse.

[Zack]

Bon ben contravention reçu

Infractions retenues :

Circulation a gauche d'une double ligne de sécurité et conduite d'un motocycle dont la puissance atteint 77kw alors que vous etes autorisé a conduire un motocycle de la catégorie A ne dépassant pas 25kw.

Décision d'avertissement :

Compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'autorité prononce la mesure la plus clémente en matière administrative

Bilan : 125chf

Je vous cache pas que je suis bien soulagé, je m'attendai a bien pire.

[Thierry]

un petit up
un collègue FR au guidon d'un MP3 400 FR, c'est fait arreter par les flics GE il y a ~2 mois vers l'aéroport GVA. Il avait le permis a puce FR avec uniquement AM & A1 (sans les cat A2 & A)
1mois après l'infraction : Amende de 350.- et retrait d'un mois signifié
1mois plus tard : 30jours amende à 160.- soit 4800.- !! associé d'un sursis dont je ne connais pas encore les clauses...
Le pire c'est que j'ai un 2eme collègue dans le même cas, mais lui il a la version papier du permis => il a le droit...
yes yes c'est abérant....
ici http://www.frontalier.org/coderoute.htm on peux y lire
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•En ce qui concerne les tricycles, à savoir les scooters 3 roues, le permis B français suffit uniquement si vous êtes titulaire d’un vieux permis B (obtenu avant le 1er mars 1980) qui valide clairement la conduite de ce véhicule sur votre papier rose. Si vous avez obtenu votre permis B entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 2006, la catégorie A1 est donnée par équivalence mais une formation pratique est obligatoire pour la conduite d'un vehicule125 cm3 si vous n’avez pas été assuré pour la conduite d'un véhicule de cette catégorie entre janvier 2006 et décembre 2010). Pour faire renouveler son permis de conduire, il convient de s’adresser à la Préfecture ou la Sous-préfecture dont dépend votre domicile en France. Si en revanche vous avez obtenu votre permis B après le 1er janvier 2007, la catégorie A1 n'est pas accordée par équivalence. Vous devrez donc passer le permis A1 si vous voulez conduire ce type de véhicule en Suisse. Cette catégorie sera alors enregistrée sur votre permis après réussite de l’examen.
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[Zack]

Il a pas du tout le permis gros cube donc?

Meme en frnace il a pas le droit dans le cas présent.

Cnest un 400cm3 donc il lui faut le permis A

[Thierry]

Il a pas du tout le permis gros cube donc?
Meme en frnace il a pas le droit dans le cas présent.
Cnest un 400cm3 donc il lui faut le permis A

Il a aussi AM qui correspond a une formation de 7h, et donc il est légal sur france....

En france ils ne font pas la différence entre petit & gros cube lorsque c'est un scooter 3 roues.....si c'est un 3 roues le permis voiture suffit....
En Europe les 3 roues sont apparentés a des motos => les catégorie en fct des kw s'applique...et la suisse applique les règles europe depouis 2016 aussi (un truc du genre)

Il y a 2 mois on y avait passés plusieurs heures à éplucher les différents reglements pour finir par plus rien n'y comprendre....

Je vais essayer de retrouver les articles pour ettayer mes propos...

ca dépend aussi de la largeur ...
http://www.motards.ch/node/108894

[Zack]

Oui mais non.

Cette tolérance n'est valable qu'au niveau national et donc pas en suisse.

Je le sais car c'est ce que le flic m'avait expliqué pour mon soucis (sauf que moi rien avoir j'avais le gros cube d'ou la petite amende)

http://www.permispratique.com/Moto-et-scooter-125 -Le-point-sur-les-permis-et-ses-equivalences-avec-le-permis-auto_a283.html

Et ici

https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F45

Je cite La catégorie B du permis de conduire, obtenue depuis au moins 2 ans, vous autorise à conduire en FRANCE un 125 max ou un 3 roue.

Quand je m'etais fait arreter le policier sous entendais que c'etzit mon cas, un permis par equivalence uniquement valable en frnace. C'etait archi faux j'avais bel et bien le gros cube mais j'avais pas fzit changer mes papier pour que ça apparaisse clairement pour un étranger.

Dans ton cas c'est pas une histoire de changement de papier, ils vont regarder le kw de la moto et demander le permis gros cube.

[Thierry]

Je ne peux que répeter...
•En ce qui concerne les tricycles, à savoir les scooters 3 roues, le permis B français suffit uniquement si vous êtes titulaire d’un vieux permis B (obtenu avant le 1er mars 1980) qui valide clairement la conduite de ce véhicule sur votre papier rose. Si vous avez obtenu votre permis B entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 2006, la catégorie A1 est donnée par équivalence mais une formation pratique est obligatoire pour la conduite d'un vehicule125 cm3 si vous n’avez pas été assuré pour la conduite d'un véhicule de cette catégorie entre janvier 2006 et décembre 2010). Pour faire renouveler son permis de conduire, il convient de s’adresser à la Préfecture ou la Sous-préfecture dont dépend votre domicile en France. Si en revanche vous avez obtenu votre permis B après le 1er janvier 2007, la catégorie A1 n'est pas accordée par équivalence. Vous devrez donc passer le permis A1 si vous voulez conduire ce type de véhicule en Suisse. Cette catégorie sera alors enregistrée sur votre permis après réussite de l’examen.

Donc permis rose = OK ; permis a puce = grosse amende si pas la cat moto correspondant au kw du véhicule (3 ou 2 roues idem..)

[Zack]

Le permis A1 c'est le 125 qui etait donné par equivalence avant par le permis B.

La tolérance du 3 roues c'est encore autre chose independant du A1 que tu as le droit de conduire en FRANCE si tu as le permis B.

[Thierry]

Le permis A1 c'est le 125 qui etait donné par equivalence avant par le permis B.

La tolérance du 3 roues c'est encore autre chose independant du A1 que tu as le droit de conduire en FRANCE si tu as le permis B.

....et France et en Suisse si permis rose....

dans le cas de l'amende que je cite, un mp3 est un 3roues.... j'aurais peut être du le préciser
de toutes façons j'aime pas les scoots

[rbk]

C'est dommage d'attendre que le problème arrive pour vérifier si le permis est valable ou pas. Ton collègue s’en tire bien même si l’histoire lui coute 5000, imagine qui soit responsable d’un accident avec du corporel, c’est toute sa vie qu’il devrait payer.