importation temporaire

cars31
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importation temporaire

Message par cars31 » 01 déc. 2020 10:53

Bonjour.

Etant resident en Suisse, est il possible d'importer temporairement une voiture immatriculée en France ?
Je vuex dire utilise la voiture quelques semaines en Suisse et la rapporter en Frnce ?

MErci

vravolta
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Re: importation temporaire

Message par vravolta » 01 déc. 2020 14:58

cars31 a écrit :
01 déc. 2020 10:53
Bonjour.

Etant resident en Suisse, est il possible d'importer temporairement une voiture immatriculée en France ?
Je vuex dire utilise la voiture quelques semaines en Suisse et la rapporter en Frnce ?

MErci
La réponse courte est non: dans ton pays de résidence fiscale, tu n'es autorisé à conduire que des véhicules en plaques de ce pays. Il existe des tolérances, mais qui ne sont pas des droits absolus:
- tu bosses pour une boite en France et elle te fournit des véhicules de fonction => si tu es à leur volant dans le cadre du boulot, ils tolèrent.
- tu devais arriver à Zurich par avion, mais mauvais temps => l'avion pose à Frankfort et tu loues un truc pour rentrer à Zürich => ils tolèrent.

Mais ile ne tolèrent pas:
- un ami m'a prêté temporairement sa caisse immatriculée en France, le temps que je fasse le service de la mienne
- C'est la voiture de mon beau-père qu'il m'a laissée pendant ses vacances => je la fais rouler pour pas qu'elle s'encroute

Il existe une sorte de no mans land couteux qui consiste à payer la TVA Suisse sur la voiture mais ne jamais l'immatriculer en Suisse. Les douanes peuvent pas dire grand chose car les taxes ont été acquittées (et c'est le gros souci) mais je ne sais pas trop ce que pourraient dire les flics sur le fait que la procédure s'est arrêtée en cours de route voire a été abandonnée. Mais vu le prix de la TVA (je dis TVA, mais en fait, il s'agit de toutes les taxes d'import), ca a assez peu d'intérêt.

Après, il y a tous les corner cases des effets de déménagement et ce genre de choses.

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Re: importation temporaire

Message par Igor » 01 déc. 2020 15:10

Tu as normalement droit à 3 jours d'usage en Suisse si tu le déclare au passage de la frontière.

En effet de déménagement tu as 2 ans pour déclarer la voiture sans TVA, avec le reçu tu as le droit de la rouler un certains temps en plaques françaises avant de demander un permis de circulation, ou de la ramener en France si tu changes d'avis.

Hanse
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Re: importation temporaire

Message par Hanse » 01 déc. 2020 15:14


vravolta
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Re: importation temporaire

Message par vravolta » 02 déc. 2020 16:36

Pour l’avoir vecu, pret d’une journée le temps d’un service de ma voiture, papier dans la boite a gants du proprietaire avec la date dessus (donc sauf à ce qu’il m’en ait fait à l’avance 1 par jour pendant des mois et que je pense a le changer chaque matin, j’etais credible). Controle de routine des douaniers qui apres 40 mn de palabres ont cru à ma bonne foi et ont accepté de me laisser rentrer directement de l’autre cote de la frontiere sans saisir la marchandise et avec juste une petite amende de quelques centaines de CHF (genre 250 ou un truc du genre). Donc le coup des 3 jours visiblement n’est pas OK. Apres, c’est une question de tolerance, mais la tolerance n’est en rien un droit et comme la sanction va jusqu’à la saisie du vehicule en plus du paiement des taxes non acquitees et d’une amende, qui a vraiment envie de jouer?

A noter, plus tricky, c’est aussi valable pour les bateaux. Donc emprunter le bateau de ses parents à Evian puis passer coté suisse du lac quand on est resident en Suisse, c’est s’exposer a des problèmes serieux. Info confirmée en 2020 par le SAN vaudois. Donc tous les malin qui choppent une place en France car c’est moins cher et pas de liste d’attente ainsi que pas de controle technique, s’ils se font gauler sur Suisse, ca risque de les faire lacher quelques sanglots...

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Re: importation temporaire

Message par Avgas » 15 déc. 2020 13:41

En 2010, etranger avec un permis B, j'ai eu legalement une auto en plaque UE qui n'etait pas a mon nom, pendant 1 an, assuree par Zurich en Suisse (departement international). Et je me suis fait arreter pas mal de fois en douane, des 2 cotes, mais pour des raisons differentes: les Francais cherchaient du cash (A/R), les Suisses pour la documentation.
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Re: importation temporaire

Message par vravolta » 15 déc. 2020 15:49

Quand tu viens de déménager, tu as effectivement 1 an pour échanger ton permis UE contre un permis CH et choisir le sort que tu réserves à tes autos (les importer à effet de déménagement en franchise de taxes ou les vendre dans le pays que tu quittes.
En pratique, tant que tu auras le permis UE avec une caisse en plaques UE, même si par ailleurs tu as un permis de résidence (et donc que tu es supposé résider en Suisse), en pratique tu as peu de chances d'avoir des soucis (ils peuvent toujours aller vérifier dans la base si tu as un permis d'établissement, mais rien ne leur permet a priori de soupçonner que c'est le cas). Le seul problème est que si tu dépasses les 1 an pour échanger ton permis de conduire, en fait, tu risques de ne plus pouvoir l'échanger mais de devoir le repasser et en pratique, ca revient à conduire sans permis valable donc grosses amendes à la clef. Et ensuite, tu prends le risque de saisie du véhicule par les douanes.

Et si pas déménagement, on arrive direct au risque de saisie par les douanes mais pas de risque sur le permis de conduire qui lui est valable. Dernier point: l'idée de déclarer "perdu" son permis UE, d'en faire faire un duplicata puis échanger ce duplicata contre un pays CH est inutile: le permis CH échangé contient le numéro de permis de conduire UE et est dans la base de données de la police CH. Donc quand tu montrer le permis UE à un policier CH, il le rentrera dans sa base pour vérifier s'il est valide et là, il aura l'info qu'il a été échangé contre un permis CH et donc que le conducteur qu'il vient d'arrêter est résident CH et que son seul vrai permis est un permis CH. Et là, on bascule dans des délits correspondant à montrer un papier qu'on sait non valable à la police, comme une fausse carte d'identité.

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