Certificat de conformité

stavros
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Certificat de conformité

Message par stavros » 24 févr. 2017 16:57

Hello les gens,

Je viens vous demander votre avis sur un cas d'homologation, suite à de nombreuses recherches que j'ai entrepris sans succès.

J'ai récemment fait l'acquisition d'un véhicule où l'ancien propriétaire a installé des ressorts de rabaissement. On m'a indiqué qu'ils doivent être contrôlés lors de l'expertise. L'ancien propriétaire m'a également informé que toute la main d'oeuvre/pièces viennent d'un garage BMW, je me suis dis que tout devait être homologué et en ordre.
Hors, je vous épargne tous les détails mais j'ai découvert que le garage n'a jamais fais de travail sur la voiture, l'ancien propriétaire ne donne plus de signe de vie et je ne sais pas où ont été acheté ces ressorts.

Je dois donc fournir un certificat de conformité au service des auto et je sais pas où me tourner.

Les ressorts sont des H&R 28987VA et H&R 28987HA
Je suis allez sur le site du fabriquant des ressorts et trouvé ce document : http://www.h-r.com/bin/28987.pdf

Est-ce que vous sauriez me dire si c'est un document valable pour le SAN ? Si non, vous savez où je peux me procurer ce document ? On m'a parlé de Carex mais je suis quand même étonné que ce document coûte 120 CHF.

Merci beaucoup.

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Re: Certificat de conformité

Message par asylum » 24 févr. 2017 23:33

Non le certificat TÜV n'est pas suffisant. Regarde avec Ludovic d'Apex Performance éventuellement.

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Re: Certificat de conformité

Message par fredz72 » 25 févr. 2017 22:11

Je confirme, le Tüv n'est pas suffisant, et il y a de forte chance que tu doives payer le certificat de conformité.

stavros
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Re: Certificat de conformité

Message par stavros » 27 févr. 2017 10:53

Merci pour vos réponses, et merci infiniment à toi asylum.
J'ai pris contact avec Ludovic d'Apex Performance, il a pu m'aider en un rien de temps.

Giggs87
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Re: Certificat de conformité

Message par Giggs87 » 01 mars 2017 10:11

Hello,

Suis presque dans le meme cas que stavros.

J'aimerais installer des élargisseur de voie sur mon Octavia RS230. Les jantes hivers étant des 6'', ça jure énormément !

Sur le site suisse, on peut voir l'article est affiché à 232.- + 120.- pour le certificat d'homologation ASA.

En Allemagne, j'ai trouvé le même produit pour 85€ ! Ce dernier est livré avec le TüV et ABE. Je sais bien que le TüV n'a pas de légalité en Suisse, mais quid du ABE?

Si je ne me trompe pas, le TüV est une "marche à suivre" lors de l'installation et doit être vérifié par le SAN allemand tant dis que le ABE est le certificat définitif.

Bref, tout cela pour dire que ça me les brises sévère de dépenser 350.- quand 85€ suffisent sachant que le certificat ASA a déjà été créé et validé par l'ASA ! fait amusant, le certificat ASA coûte même plus cher que la pièce en Allemagne !!!!!

Quelqu'un aurait une réponse/idée à me soumettre?

Merci,
Stewen

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Re: Certificat de conformité

Message par dan_r » 01 mars 2017 12:53

Bonjour

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Re: Certificat de conformité

Message par Giggs87 » 01 mars 2017 14:19

Bonjour :)

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Re: Certificat de conformité

Message par vravolta » 21 mars 2017 20:13

La réponse est que le certificat n'appartient pas au SAN mais à l'entité qui a demandé au SAN d'obtenir ce certificat, entité qui est libre de restreindre l'utilisation de son certificat comme bon lui semble. J'ai eu le cas avec mon ex Audi RS4: j'avais réussi à obtenir une copie du certificat d'homologation des la RS4 en Suisse et je pouvais démontrer via les range des divers numéros que la mienne correspondait parfaitement pour tous ses organes au type RS4 suisse. Mais voila, le certificat appartenait à Amag et même si j'étais par ailleurs bon client chez eux (300 000 bornes en Audi RSx, ca finit par faire de l'argent en services et pièces), ils n'ont jamais voulu, même contre paiement, me laisser profiter de leur homologation. Et le SAN non plus (alors qu'à ce moment là, je cherchais à corriger une erreur faite par le SAN). Donc c'est un scandale (car pour moi, le SAN est un organisme public dont la vocation est de déterminer si des choses sont techniquement OK ou pas et il ne devrait pas avoir vocation à permettre à des privés de faire du business), mais c'est comme ca que ca fonctionne...

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Re: Certificat de conformité

Message par ze_shark » 21 mars 2017 22:14

Ceci dit, une homologation au DETEC coûte. Si ça tombe dans le domaine public dès émiweion, plus personne ne paierait.

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Re: Certificat de conformité

Message par vravolta » 22 mars 2017 20:18

Déjà, on pourrait faire au moins une réglementation comme pour les génériques: les pharmas produisent bien des molécules dont l'homologation finit par tomber dans le domaine public sans que ca ne pose de problème. Et pourtant, c'est un process autrement plus couteux qu'une homologation de jante au DTEC. Ensuite, dans ce cas pas grave si les importateurs n'homologuent plus les jantes: le particulier qui les voudra en premier se chargera de le faire s'il les veut vraiment (ou il trouvera quelques copains qui sont OK pour partager les couts. La question c'est vraiment une question de fond = de savoir si le rôle du DTEC c'est de permettre à des gens de faire du business ou si c'est de reconnaître la qualité technique d'un produit (service public). Perso, j'ai du mal avec la stratégie actuelle car il est clair qu'il est plus rentable pour un seul achat de payer le prix double proposé par l'importateur plutôt que de payer soi même une homologation DTEC. Mais il est également clair qu'avec peut être 3 ou 4 jeux de jantes vendus, l'importateur a plus que compensé sa procédure d'homologation et donc la procédure actuelle lui permet de faire quelque chose qui s'appellerai de l'usure dans d'autres domaines: on vient de condamner pour usure un vendeur de sommeil qui louait à prix d'or des logements à des gens sans permis de séjour. On lui reproche donc ce prix anormal, même s'il a tenté de prétexter qu'il avait de gros frais de remise en état. Mais avec les pièces auto, on n'appelle plus ca usure mais commerce. Donc le fond du problème, c'est que le surcout facturé est très éloigné de ce que représente la quote part de l'homologation DETEC et donc il me semble anormal qu'un organisme public soit l'instrument qui permette ce genre de choses tout comme il est jugé anormal que le copyright puisse permettre de multiplier par un facteur infernal le prix des traitements contre le paludisme. 85 EUR soit 90 balles vs 232+120, c'est tout à fait anormal comme marge à mon avis.

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Re: Certificat de conformité

Message par _nicolas » 23 mars 2017 06:24

vravolta a écrit :Déjà, on pourrait faire au moins une réglementation comme pour les génériques: les pharmas produisent bien des molécules dont l'homologation finit par tomber dans le domaine public sans que ca ne pose de problème. Et pourtant, c'est un process autrement plus couteux qu'une homologation de jante au DTEC.
La protection tombe après vingt ans. Et cela pose des problèmes. Mais c'est totalement HS.

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Re: Certificat de conformité

Message par ze_shark » 23 mars 2017 07:16

Il y a trois choses bien distinctes ici (je vais laisser de côté les analogies avec les médicaments):
- le principe selon lequel la personne morale ou physique qui demande au DETEC de fournir des prestations reste propriétaire du produit de ces prestations, sachant qu'elles ne sont pas exclusives
- le tarif auquel ces prestations sont facturées
- la nécessité même de ces procédures administratives

Je pense que la troisième est la plus significative car la Suisse semble appliquer un double standard qui reste nébuleux quant à sa logique.

Selon ma compréhension:
- Les réceptions par type européennes sont reconnues, et donc les certificats de conformité qui en attestent.
- Ces réceptions par type sont établies par des organismes de droit public (ex RDW) ou privé (ex TüV)
- mais le certificat TüV d'une jante n'est, lui, pas reconnu (?), ni d'ailleur le certificat ABE d'un ressort
Pourquoi est-ce que l'homologation du véhicule complet par des organismes privés ou publics européens est-elle reconnue, mais celle de pièces certifiées bonnes pour usage sur le(s) même(s) véhicules (voir exemple ci-joint) ?

Je peine à saisir la logique.
Pièces jointes
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Re: Certificat de conformité

Message par vravolta » 23 mars 2017 20:48

Le fond de la question est pour moi le concept de service public: il y a un intérêt public à avoir de la sécurité sur les routes et donc c'est la mission du DETEC que d'assurer cette sécurité via les tests du matériel qui lui est soumis. Après, qu'autour de cela puisse se créer un business, ce n'est plus la mission du DETEC que de le garantir. Donc si le premier qui veut importer une jante ne veut pas payer le travail d'homologation, ca n'empêchera pas le DETEC de remplir sa mission. Il n'y aura juste pas beaucoup de jantes aftermarket dans le pays, voila tout. Donc il suffit de dire que celui qui demande une homologation pourra l'obtenir en échange du fait de payer les frais liés mais qu'après, le travail du DETEC lui appartient et donc il a le droit de le mettre à la disposition du plus grand nombre pour le bien de la communauté. Pour moi, la pratique actuelle vise à donner un monopole de fait aux importateurs qui derrière en abusent.

Et pour les médocs, oui, ca met 20 ans à tomber, mais tu m'accorderas que le cout d'homologation d'une molécule est autrement plus difficile à amortir que celui de l'homologation d'une jante, donc il serait logique que pour une jante, ca tombe bien plus rapidement. Après, que ca pose des soucis, je ne le nie pas. Mais visiblement, il a été jugé que ca levait plus de problèmes que ca n'en causait de ne pas avoir un monopole éternel et donc une possibilité de marges indécentes.

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Re: Certificat de conformité

Message par fredz72 » 23 mars 2017 21:33

Je me demande si vous ne faites pas la confusion entre DETEC et DTC.

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Re: Certificat de conformité

Message par ze_shark » 24 mars 2017 06:42

Effectivement, il y a confusion.

Je croyais que le DTC était un office du DETEC, mais DTC est en fait une entreprise de droit privé, constituée sous la forme d'une société anonyme. C'est un prestataire privé, dont un des services est la constitution d'un dossier d'homologation.

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