Via Sicura: le temps de l'action

[ze_shark]

Asphalte rejoint en tant que partenaire média l'Association Contre les Abus de Via Sicura (site web, facebook) dont le but est de lancer une initiative populaire endiguant les défauts de cette loi.

Le comité est en cours de formation, tout comme la rédaction du texte de l'initiative, l'organisation d'un réseau de récolte de signature et de relations avec la presse généraliste. Nous partagerons bientôt plus d'informations sur le projet.

D'ici là, si vous avez râlé contre Via Sicura, il est temps d'agir.

Au strict minimum en suivant facebook, mais également en devenant membre. La cotisation est symbolique, mais la somme des cotisations individuelles est essentielle à une telle entreprise et à sa réussite. Les instigateurs ont un projet qui semble réaliste, de l'expérience, un réseau et l'ébauche d'une stratégie.

Agissez et faîtes agir autour de vous. Un like sur Facebook. c'est bien, mais les outils de notre démocratie directe demandent une implication plus grande. Est-ce que vos actions sont à la hauteur de la véhémence de vos convictions et de vos intérêts ?

[Mutorcs]

Bonne initiative!
J'ai jeté un bref coup d'oeil au site web et globalement je trouve qu'il est bien structuré et que la présentation fait très pro.
Je pense vous donner un petit quelque chose mais je me demandais si les étrangers pouvaient participer aux signatures?
Bonne chance en tout cas! J'espère que ça se passera mieux que la première foi.

[ze_shark]

Etre membre bien sûr. Aider à la récolte, naturellement. Signer l'initiative, non. Il faut avoir le droit de vote.

[Nyrvan]

Vous pouvez compter sur moi pour signer l'initiative et la faire tourner auprès de mes proches.

[Mutorcs]

Ok je me doutais bien pour les signatures (le cas contraire aurait été étonnant) mais bon on sait jamais!

[fredz72]

Pareil, je signe.

[vravolta]

C'est moi qui ai du mal ce matin ou bien il n'y a pas encore le detail de leurs propositions sur le site?

[ze_shark]

Le texte de l'initiative est en cours de rédaction avec deux avocats, M. Hofstetter et M. Jeanneret. Un des axes poursuivis - mais qui reste à confirmer - est de réintroduite le principe d'appréciation du juge en lieu et place des peines plancher stipulées par l'article 90 du code pénal depuis Via Sicura.

Rejoindre l'association en tant que membre, c'est aussi la possibilité de contribuer à ce processus. La première assemblée a lieu le 28.3 à Savigny.

[vravolta]

Pour le coup, ca semble assez pragmatique comme approche: autant juste demander des peines plus faibles d'office semble voué à l'échec (car effectivement, ce n'est pas l'état d'esprit de l'opinion publique), autant rétablir le pouvoir d'appréciation du juge aura le mérite de prendre en compte le contexte et de ne plus frapper aveuglément.

[boboracingteam]

Je joint ici le fichier pour récolte de signatures. Sans forcément aller le samedi matin devant la Migros, on peut autour de soi récolter facilement quelques signatures. C'est avec ces quelques signatures, si tout le monde s'y met que cela pourra changer.

Perso, rien que dans mon entreprise j'ai récolté 14 signatures parmi les employés ayant le droit de vote en Suisse. Cela m'as pris 10 minutes.

Je joint le fichier ici, il est à retourner par courrier à :

Contat & Fils Sàrl
CP 1146
1870 Monthey 2

[ze_shark]

Je ne comprends pas à quoi sert ce formulaire. Tant que l'initiative n'est pas déposée à la Chancellerie, la récolte de signatures ne peut pas débuter, et elle doit de toute manière se faire sur des feuilles séparées par commune. Donc à mon avis, c'est un faux départ. Il faut attendre le dépôt de l'initiative.

[_nicolas]

L'entête de la Confédération et une adresse Contat & Fils Sarl à Monthey ? C'est pas sérieux. Encore un truc qui va capoter...

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[boboracingteam]

Ah sorry alors !

[ze_shark]

Interview hier sur la RTS de Piere Contat, secrétaire général de l'ASAVS.

L'initiative est rédigée et a été revue par des experts, mais n'est pas encore déposée, donc la récolte des signatures n'a pas encore débuté. Les plus gros obstacles restent:
1) les fonds nécessaires à une campagne de récolte de signatures: suite aux Acid Days, l'expérience montre qu'il y a beaucoup d'intéressés, mais très peu de personnes à mettre la main au portefeuille pour 10, 20 ou 50 CHF.
2) le manque de relais en suisse alémanique

[ze_shark]

Le texte final de l'initiative, adopté par l'association ASAVS ce samedi:

Texte de l’initiative

Initiative populaire
« Stop aux excès de Via Sicura »

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 82, al. 4 à 7 (nouveaux)

Al. 4 : La Confédération veille à mettre en œuvre et à garantir un régime de sanction proportionnel et approprié en cas de « délit de chauffard ».
Al. 5 : Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesses illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privatives de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Al. 6 : L'assureur a un droit de recours contre le preneur d'assurance ou l'assuré dans la mesure où il aurait été autorisé à refuser ou à réduire ses prestations d'après le contrat ou la législation applicable, notamment lorsque les dommages ont été causés alors que le conducteur se trouvait en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire ou lors d'un excès de vitesse relevant du délit de chauffard. L'étendue du recours tient compte du degré de culpabilité et de la situation économique de la personne contre laquelle le recours est formé.
Al. 7 : Après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour six mois au minimum si, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, la personne accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. Si le conducteur a déjà fait l'objet d'une mesure de retrait pour l'un de ces motifs au cours des cinq dernières années, le permis est retiré pour dix-huit mois au minimum.