Procedure Export Epave Sans Papiers

[Pav]

Je voudrais sortir du territoire Suisse une epave de 1966 sans papiers (juste le certificat de vente preparé par le fils du défunt propriétaire). Quelle est la procédure à la douane?

[Julien]

Salut
D’après ce que j’ai trouvé en fouillant un peu partout (y compris sur le site de l’OFROU), le plus important, c’est de pouvoir prouver la cession légale du véhicule, même sans carte grise. Un certificat de vente signé, même simple, peut suffire si la douane est de bonne humeur… mais c’est du cas par cas.

Il faut aussi faire attention à la notion d’export définitif : si le véhicule est considéré comme une épave, ils peuvent demander une preuve de destination (démolition, pièce, restauration, etc.). Et dans ce cas-là, des services spécialisés dans l’enlèvement de véhicule hors d’usage peuvent parfois te fournir les documents qu’il faut pour fluidifier le passage en douane.

C’est pas toujours clair sur les sites officiels, mais on peut trouver des infos utiles à ce sujet via des ressources généralistes ou en appelant directement le bureau douanier du canton concerné.
Si jamais tu obtiens une réponse formelle, je suis preneur aussi ! Ça pourrait clarifier les démarches pour pas mal d’entre nous ici.

Bonne suite!