Re: Nouveau projet de circuit dans le Jura
Publié : 19 juin 2022 12:02
Effectivement, c'est défini dans l'article 7 LCR comme:
Est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.