Nouveau projet de circuit dans le Jura

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ze_shark
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Re: Nouveau projet de circuit dans le Jura

Message par ze_shark » 19 juin 2022 12:02

Effectivement, c'est défini dans l'article 7 LCR comme:
Est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhi­cule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de cir­culer sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.

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