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Hello,

J'espère que tout le monde va bien.

Est-ce que qq1 a l'expérience de l'importation de sa voiture (depuis la France ou ailleurs en Europe) comme effets de déménagement ? je connais la procédure plus ou moins, le passage aux douanes, les documents nécessaires, mais il y a le point sur l'assurance auto que je ne comprends pas bien, et j'ai différents "sons de cloches". on a jusqu"à une année pour faire l'immatriculation suisse, mais pour moi ce n'est pas clair comment cela se passe au niveau assurance auto. Mon assureur français me dit que, dès que je suis officiellement domicilié en Suisse (annoncé à ma commune), il ne peut plus m'assurer, et les douanes me disent que c'est interdit de circuler avec des plaques étrangères, mais il y a ce laps de temps entre le moment où on passe la douane et celui où on passe au SAN pour l'expertise et immatriculation.

Quelqu'un aurait-il/elle une idée?

Merci
Vincent

Ah … C’était il y a longtemps pour mon cas.
J’ai conservé mon immatriculation française pendant un an. Étant donné que la carte grise était toujours celle établie en France, il me semble que j’avais conservé l’assurance française mais il faut que je vérifie tout cela …

Source officielle

Quand dois-je changer l'immatriculation de ma voiture?

C'est une question indépendante des formalités douanières. Ces dernières doivent dans tous les cas être effectuées dès l'importation du véhicule avant le changement d'immatriculation de la voiture. L'immatriculation suisse peut se faire jusqu'à une année après le transfert du domicile. Vous trouvez les détails à ce sujet auprès de l'office des véhicules de votre canton de domicile.

Pour l'assurance, il est possible de te faire assurer en Suisse par une compagnie suisse alors que le véhicule est en plaques étrangères. C'est cependant au bon vouloir de l'assureur. J'avais assuré deux voitures en plaques américaines à mon retour en Suisse, Axa avait accepté sans sourciller, mais j'étais déjà client chez eux. Donc si ton assureur français te lâche, tu peux trouver un assureur suisse pour te couvrir pendant que tu fais les formalités de dédouanement et immatriculation.

Personnellement j'avais gardé la plaque et l'assurance Française le temps d'avoir un RDV au SAN.
Je ne me souviens pas avec précisions mais cette situation bancale a durée un ou deux mois. J'avais pris le RDV rapidement après le déménagement.
Tu dois d'ailleurs pouvoir anticiper la demande de RDV afin d'enchainer rapidement ces formalités

Si l'assurance française coince, il n'y a aucun soucis à fournir une solution avec une assurance suisse, pour des plaques françaises, pour une durée limitée - souvent le temps de l'import.

La solution pragmatique: tu passes la frontière avec ta voiture, en plaques françaises, tu dédouanes. A ce moment là, ton assureur français n'aurait à ma connaissance pas de moyen de savoir que le véhicule est importé en Suisse et par ailleurs, je ne vois pas ce que ca change pour lui car c'est une formalité douanière. La voiture reste immatriculée en France, c'est juste qu'elle a payé de la TVA à son entrée en Suisse. Et toi même, tu restes titulaire d'un permis de conduire français.
Ensuite, tu vas au SAN, tu prends un RDV pour faire inspecter ta voiture et tu contactes un assureur CH pour qu'il te mette une entrée dans le système du SAN à partir du jour de l'inspection par le SAN (entrée valable 30 jours de mémoire, après, l'assureur doit renouveler). Une fois l'inspection passée, le bureau des autos t'établira un permis de circuler Suisse, te donnera des plaques et ton assurance suisse commencera. Tu pourras alors le même jour envoyer ta résiliation d'assurance française au motif que ta voiture vient d'être immatriculée en Suisse. Dernier point, pour t'éviter des palabres, essaie d'échanger ton permis de conduire français contre un suisse à une date la plus proche du moment où ta voiture passe en plaques CH car comme il est interdit de conduire dans son pays de résidence un véhicule immatriculé dans un pays différent (sauf quelques exceptions bien particulières), les flics qui ne sont pas au courant des subtilités de délais ont tendance à résumer la chose comme quoi si tu leur présentes un permis de conduire français, c'est que tu est résident français. En Suisse, tu risques qu'ils te disent que ton permis français n'est pas valable car il aurait du être échangé contre un suisse (et donc tu risques de devoir escalader). Mais surtout, si tu vas en France, particulièrement un peu loin de la frontière et que tu croises un flic, il va voir un permis français, une plaque CH et là, s'il ne connait pas le truc du déménagement, il va te lancer Armageddon. Donc même si ta situation est en fait OK et que tu obtiendras gain de cause à la fin, ca peut te prendre du temps et de l'énergie donc autant limiter les problèmes.

Pas de TVA à payer, le véhicule est considéré comme effet de déménagement …

Si tu en es propriétaire depuis un certain temps.

Pour le permis c'est c'est exact il faut penser a en faire la conversion.
Ceci dit je roule depuis plus de 11 ans avec mon permis Français (je fais partie des exceptions évoquées plus haut) sans avoir eu de problème que ce doit en France ou en Suisse.

rbk a écrit : ↑

30 avr. 2022 11:12

Si tu en es propriétaire depuis un certain temps.

Pour le permis c'est c'est exact il faut penser a en faire la conversion.
Ceci dit je roule depuis plus de 11 ans avec mon permis Français (je fais partie des exceptions évoquées plus haut) sans avoir eu de problème que ce doit en France ou en Suisse.

Le souci, c'est que le jour ou tu as un problème, la sanction, c'est pas une amende basique et "circulez mon brave Monsieur". C'est soit obligation de repasser tes permis en Suisse (arrivé à une connaissance qui avait dépassé le délai d'un an et qui s'est fait remarquer lors d'un contrôle de routine) car au delà d'un an, le droit à convertir tombe, soit saisie du véhicule qui est concerné comme une marchandise illégalement importée. Ca, j'ai failli l'avoir = j'ai été contrôlé à la frontière dans une des situations interdites et heureusement, comme je passais la frontière dans le sens de corriger l'infraction, le douanier a été coulant face à ma bonne foi (à l'époque, je n'avais pas idée que ces règles existaient) et je n'ai eu que des amendes. Mais il m'a clairement dit désormais, y'avait une trace comme quoi j'avais été mis au courant et que donc s'il je me faisais recontroler un jour à nouveau dans cette situation, je repartirai à pied et le véhicule serait aux douanes, même si je n'en étais pas propriétaire. Je m'en suis tiré avec une amende. Mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Récemment, un Suisse qui avait utilisé la voiture de son beau-père (immatriculée en Allemagne) en Suisse a fait les titres dans le blick car il s'est fait saisir la voiture de son beau-père (saisir = pas juste ils la consignent mais elle devient la propriété de la douane).
La conclusion est que la proba de se faire prendre est faible, mais en revanche les risques en cas de découverte du pot aux roses sont majeurs (repasser un permis, se taper le L et les limitations de puissance, c'est pas une sinécure, pas plus que de se faire saisir une voiture). Et comme en fait, il y a peu d'intérêt à ne pas être en ordre, que c'est juste une question de synchroniser ses démarches administratives, autant le faire.

2 infos complémentaires: pour les petits malins qui voudraient faire faire un duplicata de leur permis francais, d'en échanger un contre le permis suisse et de conserver l'autre, ca ne fonctionne pas car les 2 permis francais auront le même numéro et que le permis suisse mentionne le numéro du permis francais contre lequel il a été échangé + ce numéro est entré dans les bases de données des 2 cotés comme ayant été annulé. Donc tant la Suisse que la France ont l'info que le duplicata de permis francais a été annulé. Par ailleurs, on n'y pense pas, mais dans certaines situations bizarres, il est tout à fait possible d'avoir un véhicule dédouané dans 2 pays = suppose qu'il est en règle vis à vis de la TVA des 2 cotés de la frontière. On pourrait alors se retrouver avec une voiture disposant de plaques dans les 2 pays mais surtout, les docs de dédouanement étant OK dans les 2 pays, aucun douanier ne peut saisir ledit véhicule et il ne reste alors plus que des problèmes de police dont les conséquences sont bien moins problématiques que les problèmes douaniers (= des amendes de montants raisonnables). Je ne vais pas détailler plus loin, mais ca peut être une option pour rouler dans des véhicules non immatriculables chez nous de manière moins risquée que les fausses adresses au Royaume Uni.

Je fais partie des exceptions qui font que je peux conduire en toute légalité ma voiture immatriculée en Suisse et mon permis Français.
Je ne prendrai pas le risque de circuler en n'étant pas en règle, en cas d'accident le prix a payer serait beaucoup plus important que la confiscation de la voiture.

Il serait grand temps d’harmoniser tout ça… Je peux conduire ma voiture immatriculée X avec un permis X partout mais une fois que je déménage dans Y, plus possible de conduire ma voiture…
Á part la volonté de faire rentrer des sous dans la caisse par la menace, je ne vois rien. Bien entendu, les permis á points ne seraient pas très populaires si on pouvait choisir dans toute l’Europe.
L’EASA va bien mieux á ce niveau, j’ai une licence de vol Irlandaise sans avoir jamais mis les pieds en Irlande. Lors du renouvellement annuel de mon médical, je peux le faire dans n’importe quel pays tant que le médécin est easa approved. Pareil pour l’examen annuel de vol, aucun soucis pour renouveler un document irlandais en hongrie avec un instructeur anglais.

Alors le fond du problème est qu’un pays ne peut retirer que les permis qu’il a emis et donc pour eviter l’impunité, on demande de les convertir localement. Ensuite, c’est une question d’homologation pour eviter le tourisme de pavillon: sinon, trop facile de rouler en Golf I avec un moteur de Jaguar sur les roues AV et un autre sur les roues AR (permis en UK) sur le sol suisse. Autant un avion passe pas mal de temps en zone internationale, autant une voiture a vication a rester dans « les eaux territoriales ». Mais c’est clair que pour l’utilisateur, ce serait bien plus simple.

merci bcp à vous tous pour vos retours, great to be back in this forum !!!

mon permis de conduire est toujours anglais, je vivais au royaume-uni quand le brexit a été voté, je suis rentré en France (il y a 4 ans), les négociations entre le royaume-uni et la France ont abouti à un sorte de status quo. On peut circuler avec le permis anglais sans problème, le service français qui s'occupe des échanges a tellement de boulot, que cela peut prendre 9 mois. donc il va falloir que je vois avec le consulat français en suisse ou ailleurs...AARRGGG