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Hello à tous,

Sachant que ce forum est constitué de nombreux membres aux larges connaissances diverses, j'aimerais avoir des renseignements concernant la situation suivante :

Le père de mon amie souhaiterait lui donner pour 100'000 ou 200'000 CHF de parts dans son entreprise. Quels seraient les impacts financiers pour mon amie ? Impôts ou autre ? Vaut-il mieux une donation en une fois ou en plusieurs ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Dans le canton de Vaud, en ligne directe (ce qui est le cas dans le cas père-fille) il n'y a pas d'imposition pour les donations annuelles jusqu'à 50000.- chf
.
Donc ce serait mieux de le faire en plusieurs fois si cela est possible

Merci Philippe. Pour les années suivantes, ces parts sont à déclarer aux impôts ?

L'imposition des donations est réglée par les cantons, qui n'ont pas tous la même solution.

Comme l'a justement dit Phlippe47, dans le canton de Vaud, les donations en ligne directe (une donation père-fille est une telle donation) sont exemptées d'impôt jusqu'à Frs 50'000.- au cours de la même année.

L'impôt sur les donations est un impôt spécial. Par conséquent, celui qui reçoit la donation ne doit pas ajouter en plus le montant reçu à ses revenus pour l'imposition sur les revenus.

Dans ton cas, le père a fiscalement intérêt (en fait c'est l'intérêt de sa fille) à répartir la donation sur plusieurs années, en ne dépassant pas Frs 50'000.- par année.

En tous les cas, au moment de la donation, le montant concerné sort de la fortune de celui qui donne pour aller dans la fortune de celui qui reçoit. Celui qui reçoit doit donc payer l'impôt sur la fortune, sur toute sa fortune y compris le montant reçu. Le fisc se base sur les comptes de la société pour évaluer la valeur des actions.

Je note aussi qu'en cas de vente d'action, il n'y a pas d'impôt sur le produit de la vente, car le gain en capital n'est pas imposé en Suisse (sous réserve des gains immobiliers).

J'ajouterai que s'il désire tout de même donner un paquet de 200k d'un coup il existe un moyen légal d'éviter l'impôt sur la donation:

Il suffit de créer une créance de la fille en faveur de son père, sans intérêt, et de la diminuer chaque années de 50k.

Merci à tous pour ses informations. Dernière petite question, quelle est la meilleure manière de connaître l'impact sur le montant des impôts que devra payer mon amie en cas de donation de la part de son père?

http://www.vd.ch/themes/etat-droit-fina ... es-impots/

tu peux voir l'impact avec 50k ou 200k de plus sur ta fortune .