Boite Suisse: quelle structure "simple" en France?

morg · Message par **morg** » 27 déc. 2010 16:00

Salut à tous,

En sus de mon activité pro principale j'ai créé il y a de cela un peu plus de deux ans, avec 2 associés, une boite en Suisse (mise en relation de créateurs d'entreprise et d'organismes qui financent/assistent ces mêmes créateurs, le tout via un portail internet et avec des services de conseil dédiés). Après deux premières années de développement de notre produit et la réalisation des premières ventes nous souhaitons maintenant "passer la seconde". A ce titre nous voulons recruter quelques commerciaux en France pour opérer sur le territoire français (nous n'avons plus le temps de le faire nous même).

Ma question: quelle structure simple, de type filliale (?), peut-on créer en France? Nous ne voulons, au moins pour le moment, que la possibilité de réaliser des CDDs avec quelques commerciaux, donc a priori pas de locaux, pas de personnel administratif etc.
Avez-vous une expérience similaire? Par quel montage êtes-vous passés? Quelles sont les conséquences fiscales? Nous ne sommes pas chauds du tout pour établir des contrats de travail suisses pour des salariés français vivant et travaillant en france...

Merci d'avance pour vos retours d'expérience!

SpiriTT · Message par **SpiriTT** » 03 janv. 2011 13:39

je ne peux pas te répondre car je n'y connais rien, mais tu peux toujours contacter le pôle emploi, la chambre du commerce et de l'industrie et pourquoi pas l'administration fiscale.

Je pense qu'ils pourront t'aiguiller.

Polon · Message par **Polon** » 03 janv. 2011 19:14

Je n'y connais pas grand chose et les deux boîtes ayant un lien direct avec la France pour lesquelles j'ai travaillées étaient des succursales en Suisse d'entreprises françaises.

Par contre, je pense que la Chambre de Commerce Suisse-France peut apporter des réponses à tes questions.

morg · Message par **morg** » 04 janv. 2011 16:14

Merci pour vos réponses. J'ai trouvé une borchure intéressante sur le site http://www.invest-in-france.org (brochure: "doing business en france").
Je vais donc étudier plus en détail le fonctionnement de la "représentation commerciale" (salarié étranger ou VRP) et de "l'agent commercial", voir éventuellement la création d'un "bureau de liaison".

L'aventure continue

Avgas · Message par **Avgas** » 20 juin 2011 12:45

Personnellement, j'éviterais de prendre les gens en salariés avec un contrat français, même en CDD. La lésgislation du travail française est lourde et compliquée et vous risquez de commettre des erreurs lourdes de conséquences ou de devoir dépenser une fortune en conseil local.
Soit bien étudier le statut d'Agent Commercial ou de VRP (non salarié ?) ou soit les embaucher avec un contrat sous la législation Suisse.