Les Sages annulent la taxe carbone

Corsugone · Message par **Corsugone** » 29 déc. 2009 21:29

Pour les français du forum, la meilleure nouvelle de l'année 2009 !!!!!

Les Sages annulent la taxe carbone
AFP
29/12/2009 | Mise à jour : 20:59 | Ajouter à ma sélection
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce soir avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.

Les juges constitutionnels ont considéré, dans leur décision, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), ainsi que "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs". "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.

La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

Une mesure phare du projet de budget 2010

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche --en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal-- qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.
Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.

LEX 911 · Message par **LEX 911** » 29 déc. 2009 22:12

Ah ben ça alors !!! Ils disaient encore aux infos de 20 H que ça allait s'appliquer ! En tous cas c'est une excellente nouvelle !!!

francois2k · Message par **francois2k** » 29 déc. 2009 22:23

pour une nouvelle!!

LEX 911 · Message par **LEX 911** » 29 déc. 2009 22:31

C'est légitime, en tant que locataire de notre appartement, je ne me voyais pas me doucher à l'eau froide et manger froid pour ne pas me servir de ma cuisinière au gaz afin de réduire ma consommation... Si encore on avait le choix de changer d'énergies...

SpiriTT · Message par **SpiriTT** » 09 janv. 2010 11:09

attendez un peu, quesqu'il va nous tomber dessus à la place?

je ne crois pas aux cadeaux venant de nos hautes spheres

au fait Corsugone, tu n'habiterais pas sur l'ouest lyonnais?

Corsugone · Message par **Corsugone** » 09 janv. 2010 12:06

Bah ne sachant pas faire la différence entre l'est et l'ouest, je ne sais pas te répondre.

hadrien · Message par **hadrien** » 09 janv. 2010 21:29

SpiriTT a écrit :attendez un peu, quesqu'il va nous tomber dessus à la place?

Une baisse des limitations de vitesse et une loi sur la taxe carbone numéro 2.