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ze_shark a écrit : ↑

02 avr. 2019 12:14

Les gilets jaunes suisses sont rouges !

https://99pourcent.ch/texte-dinitiative/

Comment l’initiative affecte-t-elle les individus ? Quel est son mécanisme ?
L’initiative prévoit qu’un accord volontaire soit déterminé par l’Assemblée fédérale. Les unités des revenus du capital qui sont supérieurs à ce montant sont calculées pour les recettes fiscales (les revenus fiscaux sont calculés comme suit : taux d’imposition imposable standard fois le nouveau facteur d’imposition de 1,5). Ainsi dans le nouveau calcul, le revenu imposable est augmenté. Par exemple, si une personne qui détient actuellement 5,1 millions de revenus en capital imposable, on retirait d’abord la somme exemptée (dans notre exemple 100 000 CHF). Puis on multiplierait le reste par 1,5, ce qui donne 7,5 millions (les 100 000 premiers francs n’étant pas concernés). Cela se traduirait par un nouveau revenu imposable de 7,6 millions au lieu de 5,1 millions d’euros, ce qui entraînerait un montant imposable plus élevé.

Quelle est la différence entre le taux d’imposition et la base d’imposition ?
Le taux d’imposition spécifie quelle partie d’un revenu, d’un actif ou d’un bénéfice d’entreprise est taxée. Il définit donc fondamentalement la relation entre les diverses taxes. L’assiette fiscale détermine alors le montant défini de la taxe. Ce sont les cantons et les autorités municipales, qui fixent de façon autonome le montant des taxes. Cela leur permet d’ajuster les impôts annuellement aux revenus sans avoir à faire face aux relations entre les différents types d’impôts. Prenons un exemple. Avec un impôt sur un revenu de 100 000 francs, à un taux d’imposition cantonal de 10 %, un taux d’imposition cantonal de 100 % et un taux d’imposition municipal de 80 %, l’on paie 18 000 francs suisses, ou plus précisément 10 000 francs suisses (100 000 * 0,1 *1) au canton, 8 000 francs (100 000 * 0,1 * 0,8) à la municipalité. Ajoutez à cela le l’impôt fédéral. Les taux d’imposition sont fixés par les cantons, les municipalités ne peuvent qu’ajuster l’assiette fiscale. Le gouvernement fédéral a ses propres taux d’imposition pour ses taxes et il n’y a pas d’assiette fiscale (les taux sont toujours à 100 %).