Mutorcs a écrit :
Pour la RIE ça se complique... Ce que je comprends c'est qu'on impose un nouveau taux d'imposition maximal et on met fin aux régimes particuliers dont profitent certaines entreprises (les fameuses multinationales). Donc de ce côté là ça rendrait le système plus juste et ça soulagerait même les PME. Apparemment là ou ça devient tricky c'est en ce qui concerne la "déductibilité de la valeur ajoutée" qui est telle qu'elle aurait comme conséquence concrète de réduire énormément la contribution fiscale des entreprises.
Si jamais c'est de là que je tire mes informations:
https://www.letemps.ch/opinions/2017/01 ... on-rie-iii
http://www.vd.ch/actualite/rie-iii/
Je ne suis pas rompu à tous les détails techniques mais les principes sont simples:
- il est impératif d'abollir les régimes à la tête du client et unifier les régimes cantonaux (les taux pouvant toujours varier d'un canton à l'autre) - à défaut, on va vers un secret bancaire bis
- donc certaines entreprises vont voir leurs taux monter
- si l'on accepte que la compétitivité est un gage de plein emploi et de recettes fiscales par la présence même d'entreprises, il faut donc compenser l'augmentation des taux par des déductions accrues
- le principe le plus sain de taxation est de taxer légèrement ce qu'on veut favoriser et taxer lourdement ce qu'on veut décourager, d'où les déductions favorables sur la R&D et les patent box - on se rend attractif sur les fortes valeur ajoutées
Avec nos standards de vie et nos coûts, tabler sur une économie manufacturière de masse est complètement illusoire. Nous ne pouvons pas nous battre sur du low cost, nous devons nous battre sur l'innovation, la compétence et la valeur ajoutée.
L'article du Temps recèle à mon avis des énormités.
La cohérence voudrait en effet les individus, salariés compris, puissent eux aussi déduire toutes sortes de frais, voire des frais hypothétiques, pour toutes sortes de dépenses susceptibles de contribuer à leur permettre de créer de la valeur dans leur activité professionnelle.
Tenter d'établir une sorte d'équité entre personnes morales et personnes physiques n'a en soi pas de sens. Le rôle sociétal n'est pas le même, et l'entreprise n'a pas de citoyenneté, pas de passeport. Les entreprises sont imposées sur le capital et les bénéfices, les individus sur le revenu (et encore, toutes les formes de revenu ne sont pas imposées également) et la fortune. Chercher une équivalence ou une équité n'est pas pertinent.
Ni d'ailleurs (toujours dans l'article du Temps) de faire du Picketty par la bande.
Au final, on a un système qui fonctionne bien (d'où notre succès économique contrasté face aux voisins), mais dont certains travers sont devenus réellement problématiques. La RIE3 cherche à préserver l'acquis (la compétitivité, le plein emploi) tout en nous mettant à l'abri d'inévitables rétorsions internationales (liste noire).
Le do nothing scenario revient au déni de réalité et d'une redoutable complaisance.
L'instrumentalisation est une manoeuvre pour remettre en question les fondamentaux de l'économie suisse, avec les agendas habituels de l'extrême gauche: décroissance, etc ...
Au final, les fourchettes pessimistes articulées sont parfaitement dans l'ordre de grandeur des bénéfices que la Confédération est parvenue à sortir année après année, donc on n'est pas en train de faire une folie dispendieuse. L'argument sur RIE2 est également léger dans la mesure où, si le truc a été vendu sur des estimations trop optimisites, le résultat factuel dix ans plus tard est que la Suisse est attractive, le chômage minimal et le ménage fédéral en bonne santé financière, notamment grâce au frein l'endettement.
Est-ce que c'est vraiment ce qu'on veut remettre en question ? Une formule qui fonctionne ?