Vers la fin du contrôle anti-pollution
Publié : 23 mai 2012 19:27
L'OFROU a mis en consultation l'abolition du contrôle anti-pollution pour les véhicules munis de système OBD (source).

Autre bonne nouvelle, un allègement des prescriptions d'homologation pour les véhicules de petites séries.
À l'avenir, le système antipollution des voitures de tourisme, des poids lourds et des bus pourvus de systèmes OBD ne devra plus faire l'objet d'un contrôle bisannuel (« test antipollution »). Après avoir examiné la réglementation en vigueur à la lumière des recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF), l'OFROU a en effet estimé qu'elle pouvait être modifiée en ce sens au vu du faible nombre de défauts parmi les véhicules OBD. Ces derniers sont pourvus de systèmes qui contrôlent en permanence les composants qui influent sur les émissions de gaz d'échappement et indiquent tout défaut de fonctionnement par lampe témoin placée sur le tableau de bord. La nouvelle réglementation prévoit que le service antipollution en atelier ne restera obligatoire pour les véhicules OBD que si une erreur est signalée. Tous les détenteurs de voitures automobiles récentes en bénéficieront.

Autre bonne nouvelle, un allègement des prescriptions d'homologation pour les véhicules de petites séries.
Désormais, les véhicules produits en nombre limité (véhicules dits de petites séries) devront bénéficier des mêmes allégements en Suisse qu'en Europe. Cette modification est une adaptation à l'accord bilatéral sur la prévention des obstacles techniques au commerce conclu entre la Suisse et l'Union européenne. Les allégements en question concernent la protection assurée en cas de collision frontale ou latérale ainsi que celle offerte aux piétons. Sont réputés de petites séries les véhicules appartenant à un type dont 1000 unités au maximum sont immatriculés chaque année en Europe.