Je pars en France d'ici quelques jours et j'aimerais savoir qu'elle était la politique en vigueur concernant les excès de vitesse sur sol français? Il y a quelques mois en arrière, un ami s'était fait prendre au radar à 178km/h sur l'autoroute. Les policiers nous avaient interceptés et nous avaient demandé de régler directement la somme de 90 euros (ou 97 je ne sais plus). En revanche, il n'a rien reçu en Suisse.
Alors, à partir de quelle vitesse peut-on être embêté en Suisse (j'entends par là le retrait de permis) ? Je précise que mon but n'est pas de rouler comme un sourd, loin de là. C'est juste pour savoir si le fait de rouler à 150km/h au lieu de 130 peut m'attirer des ennuis ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 07:27
par ze_shark
Selon ma compréhension, on peut être passablement embêté en France avant d'être embêté en Suisse.
Au-dessus de 50 km/h d'excès (soit 180 km/h sur autoroute française), on tombe sous le délit de grande vitesse, et là, l'amende n'est plus de 90€ (tarif minoré si payée sur place, 135€ sinon).
vitesse retenue supérieure de 50 km/h (hors récidive légale) :
- amende de la classe 5, (passible de 1500€)
- perte de 6 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.
Les grands excès de vitesse peuvent être assortis de peines complémentaires telles la rétention administrative immédiate du permis de conduire, l'obligation de suivre un stage sans pouvoir récupérer des points, l'interdiction de conduire tous type de véhicule terrestre à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (mobylette, cyclomoteur, voiturette sans permis...), etc. Les grands excès de vitesse ne donnent plus la possiblité au juge du tribunal, d'accorder à l'auteur de l'excès de vitesse, un aménagement du permis pour besoin professionnel (permis blanc) durant la période de suspension.
Donc en gros, en-dessus de 50 km/h, on se retrouve à pied. C'est arrivé à nombre de journalistes anglais, pilotes de F1 et probablement d'innombrables anonymes.
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 07:52
par celtic10
Merci pour ta réponse!
Ca signifie qu'en étant à 150-160, je ne risque pas grand chose à part 90€?
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 07:53
par Corsugone
Pour appuyer l'explication du Requin, petit exemple d'application de la loi pour un "excès de grande vitesse" survenu fin Avril dans la région Lyonnaise. A méditer ... En résumé, ne pas dépasser la marge de 50km/h. En dessous, tu paieras une amende, rien de bien grave, surtout pour un Suisse non concerné par le retrait de points.
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 10:28
par celtic10
Merci pour l'exemple.
En même temps, c'est un conducteur français donc pour le retrait, c'est plutôt normal
Mais si le conducteur de cette Ferrari avait été un Suisse, est-ce qu'il aurait risqué un retrait de permis en Suisse ou lui aurait-on interdit de rouler sur le territoire français pendant x mois? De plus, la voiture d'un conducteur étranger peut-elle être immobilisée en France et le conducteur risque-t-il des démêlées avec la justice (française et suisse) ?
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 10:51
par OSAKA 6
En cas d'excès très important, c'est un délis, il y a donc procédure jusdiciaire et appel au procureur de la République.
C'est ce dernier qui décide d'immobiliser le véhicule ou non si il n'y a personne d'autre dans le véhicule capable légalement de le conduire, autre décision, saler encore plus l'amende, je connais des personnes qui on due payer 5000€ d'amende sur place et son reparti comme si de rien était.
Il décide aussi des poursuites a donner, transfert de la procédure au pays concerné, interdiction de conduite sur le territoire, ...etc tout cela se passera à un procès devant le juge, si encore une fois, le procureur le décide.
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 12:43
par Corsugone
celtic10 a écrit :
De plus, la voiture d'un conducteur étranger peut-elle être immobilisée en France et le conducteur risque-t-il des démêlées avec la justice (française et suisse) ?
Oui, la voiture peut être immobilisée et saisie, ce qui est arrivé à une Anglais, sa Modena fut saisie puis vendue aux enchères. Il fut aussi condamné à de la prison avec sursis.
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 13:07
par celtic10
Je me limiterai à 130km/h alors ^^
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 20:17
par Masa
celtic10 a écrit :Je me limiterai à 130km/h alors ^^
tant que tu dépasse pas les 50 de plus hors localité (30 en ville) tu es ok.
Pris "en ville" (double voie en zone industrielle, je pensais pas être en ville) à 84, ramené à 79 => ils m’ont accompagné au distributeur le plus proche pour que je leur donne 90 € et au revoir. rien de transmis en Suisse.
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 20:20
par brabus2000
C'est cadeau l'infraction là-bas pour "l'étranger" !
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 05 mai 2012 20:27
par Masa
brabus2000 a écrit : C'est cadeau l'infraction là-bas pour "l'étranger" !
nan ca va, je preferarais me payer un resto avec mais ca tue pas :p
puis bon ils étaient plutot cool, escorte policière jusqu'au distributeur, 2/3 mots sur la voiture au débtut aprés s’être dirigés du mauvais côté de la voiture (j'avais la FTO qui a une conduite à droite) et hop.
Pas un seul mot sur le fait de pas recommencer, que c'est dangereux etc (enfin bon vu l'endroit ca se voyait clairement qu'ils étaient pas là pour éviter qu'on écrase des piétons... )
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 06 mai 2012 08:07
par ravioliv
juste un commentaire pour le franco-suisse ( Francais resident suisse avec permis suisse ) il y a un risque que vous perdiez des points sur votre permis francais "en sommeil" suite a une infraction....Ca m'est arrivé dans une infraction sur les 5 commises ( je sais c'est mal )
Par contre toujours pas compris pourquoi celui la et pas les autres et comment ca marche....( la notification de perte de points est arrivée a l'adresse de mes parents a laquelle je n'habite plus depuis 15ans.....)
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 07 mai 2012 07:45
par celtic10
Faut prévoir 180€ dans la boite à gants alors
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 08 mai 2012 10:56
par jl32
Attention aux radars fixes :
Sûrement distrait (le radar est très très loin après le panneau), je me suis fait flashé à 125 au lieu de 110 et ai reçu l'amende directement chez moi 1 semaine après (c'était entre Noël et le nouvel an) !!
Sur autoroute française je roule en général à 140 car je n'aime pas être intercepté par les men in black d'une part et il y a un risque pour son permis français pour ceux qui sont concernés d'autre part, bien que, pour ma part, il y ait peu de chances que je le redemande.
Re: Excès de vitesse en France
Publié : 13 mai 2012 11:55
par Corsugone
Très, Très intéressant, explication par Maitre Sebastien Dufour (Membre du CLF) de la législation Française en terme d'excès de vitesses. Notons le cas pratique de récupération d'une 458 Spider dans une obscure gendarmerie de province.
A regarder de 13"00 à 18"41. Bon visionnage. (Extrait émission Fast Club du 12 mai 2012)
C'est cadeau l'infraction là-bas pour "l'étranger" ! 