Quelle sanction pour le franchissement d'une double ligne ?

[zef]

Bonjour !

J'aimerai que certains d'entre vous éclairent ma lanterne. La semaine passée, la police me prend en flagrant délit entrain de franchir une double ligne blanche afin de faire demi-tour. Il fait nuit, cependant la route est bien éclairée, et la visibilité excellente. Il n'y a (à ma connaissance) pas d'autre véhicule. Le policier fait son travail et me dit que les sanctions seront communiquées par courrier (que je n'ai évidemment toujours pas reçu). Je suis sur permis jeune conducteur. A quel type de sanctions suis-je exposé ? Si d'autres ici ont déja vécu des expériences similaires, peuvent-ils les partager ?
Certains me parlent de retrait de permis, d'autres juste d'une sanction financière (amende).

Merci de votre participation !

[bence]

Hello!

Alors moi j'ai eu 290CHF pour un franchissement de ligne continue simple. Si ça peut t'aider..

[zef]

Tu crois que ca pourrait être plus grave la double que la simple ? D'après la loi, la double ligne existe qu'à partir du moment où il y a 3 voies ou plus il me semble. La question serait donc, en plus de symboliser une route plus large, son franchissement est-il plus grave ? Merci en tout cas pour ta réponse.

[Rilblue-TTs]

une double blanche, c'est comme un mur, cela ne se franchit pas... et ouais, en plus d'être con, j'ai des principes stupides. Un feu rouge à vélo, oui, une double blanche, non.

[Rnd94030]

J'ai également vu des doubles lignes blanches dans les tunnels. Je pense que ça matérialise plutôt une ligne blanche qu'il est très important de ne pas franchir. Désolé mais je crois que la sanction va proportionnelle avec le nombre de lignes...

[Rilblue-TTs]

J'ai également vu des doubles lignes blanches dans les tunnels. Je pense que ça matérialise plutôt une ligne blanche qu'il est très important de ne pas franchir. Désolé mais je crois que la sanction va proportionnelle avec le nombre de lignes...

ouais, quand j'ai dit mur, j'aurais du le faire entre guillemets pour symboliser plutot le côté "ligne blanche qu'il est très important de ne pas franchir". Mur c'était un peu plus parlant pour moi bien que très imagé...

Je sais pourtant que le choix des mots est important, mais la compréhension individuelle me surprend bien souvent

bref. ca va être une dure journée

[Philippe]

me semblait avoir entendu retrait de permis pour double-ligne.....

une petite recherche sur le forum : viewtopic.php?f=23&t=8715&start=15#p281738


et l'ordonnance sur la signalisation routière : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_21/a73.html

[Rilblue-TTs]

je ne trouve pas, je lis des pavés de loi fédérale, et nada...

retrait de permis en cas de faute grave commise, ça, on sait, mais je n'arrive pas à trouver le passage qui explique le rôle de cette double ligne, et les sanctions en cas de franchissement...

edit : enfin

Art. 73 Lignes de sécurité, lignes de direction, lignes doubles et lignes d’avertissement
1 Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche; 6.01) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation. Les lignes de sécurité servent aussi à délimiter la chaussée ou les voies de circulation par rapport aux voies ferrées. Elles ne doivent pas être plus longues qu’il n’est nécessaire, compte tenu de la visibilité et de la vitesse habituelle des véhicules.

2 Les chaussées comprenant au moins trois voies de circulation et, si les besoins spécifiques en matière de sécurité l’exigent, les chaussées n’en comprenant que deux, peuvent être marquées d’une double ligne de sécurité (6.02) servant à séparer les deux sens de circulation.1

3 Les lignes de direction (discontinues, de couleur blanche; 6.03) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation.

4 Les lignes doubles (ligne de direction longeant une ligne de sécurité; 6.04) seront notamment marquées là où les conditions de visibilité n’exigent une restriction de la circulation que dans un sens.

5 Les lignes d’avertissement (blanches, discontinues; 6.05) servent à annoncer des lignes de sécurité et des lignes doubles.2 Leur marquage est obligatoire hors des localités et facultatif à l’intérieur de celles-ci.

6 Les diverses lignes ont la signification suivante:

a.
il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles;
b.
il est permis aux véhicules de franchir, avec la prudence qui s’impose, les lignes de direction et les lignes d’avertissement ou d’empiéter sur elles;
c.
il est interdit aux véhicules se trouvant du côté de la ligne de sécurité de franchir les lignes doubles ou d’empiéter sur elles.

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[Rnd94030]

A voir ce document, une personne a vu son permis être retiré pour 6 mois après avoir franchi une double ligne blanche MAIS était en situation de récidive... Je ne vois aucun retrait pour double ligne blanche "simple".
Garde espoir pour le permis

[blake_ch]

Vous avez fait fuir le principal intéressé pour le coup


Mais tout à fait d'accord, s'il y a plusieurs niveaux de signalisation pour la séparation des voies ce n'est pas pour rien, et ça semble logique que la sanction soit progressive en fonction du type de ligne.

[Rilblue-TTs]

A voir ce document, une personne a vu son permis être retiré pour 6 mois après avoir franchi une double ligne blanche MAIS était en situation de récidive... Je ne vois aucun retrait pour double ligne blanche "simple".
Garde espoir pour le permis

j'avais vu le même document ! assez hallucinant quand même ce mois de nov. 2002 à neuch !

[zef]

Bon ben merci pour vos réponses, le flou persiste néanmoins sur la situation. J'attends toujours le courrier du service des contraventions. Dans le pire des cas, on m'a dit qu'une protection juridique pouvait aider à alléger les sanctions. Des retours ?

[ze_shark]

Selon ma compréhension, si ce n'est pas une amende d'ordre, la prochaine étape n'est pas du ressort de la police, mais du service des autos (sanctions administrative) et/ou du préfet.

[Philippe47]

La sanction va dépendre du rapport de Police. Je pense que pour un demi-tour tu n'échapperas malheureusement pas à un retrait !

[zef]

Contravention reçue aujourd'hui. Ca ne parle pas de retrait. Espoir ?