Taxes européennes sur le CO2
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par Corsugone » 16 juil. 2012 12:46
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par Corsugone » 02 oct. 2012 08:06
création d'une "Bourse CO2 pour les véhicules importés en pr
Message par minos » 28 nov. 2012 14:05
http://fr.comparis.ch/comparis/press/ko ... 3708b21701
La création d'une "Bourse CO2 pour les véhicules importés en privé". L'adresse Internet est :
http://www.energieschweiz.ch/fr-ch/mobi ... s-co2.aspx
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 06 avr. 2014 07:58
Applicable à tout véhicule immatriculé pour la première fois en Suisse et qui n'a pas été immatriculé au moins 6 mois à l'étranger.
Payable à l'OFROU avant immatriculation: tu payes donc la TVA et la taxe d'importation au passage de la douane, puis la taxe CO2 avant de pouvoir demander l'inspection du véhicule pour l'établissement de sa carte grise.
Les FAQs sont assez complètes.
Re: Taxe CO2 en 2012
Message par rbk » 06 avr. 2014 10:37
En fait je vais acheter une BMW par le canal des ventes diplomatique de la marque et l’immatriculer à Genève avec des plaques normales. Je pense que la voiture arrive comme une importation directe et non pas dans le cota des ventes de la marque en Suisse. Pour moi ce n’est pas encore très clair, la réponse de la CC BMW n’étant pas vraiment précise. Dans le cas ou je devrais payer cette taxe le choix de la motorisation serait influencé par le montant.
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 04 mai 2014 09:29
Les émissions réelles (je suppose qu'elles sont calculées sur la base des consommations effectives de carburant) liées aux transports ont augmenté de 17% entre 1990 et 2012, comptant pour 20% dans les émissions totales de l'UE.
Re: Taxe CO2 en 2012
Message par dahu » 02 juil. 2014 05:35
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 02 juil. 2014 20:04
C'est encore plus un gag quand on voit les chiffres de l'OFEN:
- 2200 véhicules neufs (0.7%) achetés par de petits importateurs et des particuliers payent 46% de la taxe
- 307 700 voitures de tourisme nouvellement immatriculées en provenance de 115 grands importateurs enregistrés.
- émissions moyennes de CO2 autour de 145 g CO2/km en baisse de 3.8%
- la part de marché des importateurs parallèles et directs est d'environ 7,5% de l'ensemble des nouvelles immatriculations.
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 08 juil. 2014 08:44
Jusqu'ici, la taxe sur le CO2 a été négligeable, sauf pour les petits importateurs, particuliers et moins de 50 voitures par an.
2014 ne devrait pas poser de problème, le seuil de 130g/km est atteint sur le 80% des importations.
En 2015, ça se complique, on passe à 100% des véhicules importés comme base de calcul (145g/km en moyenne en 2013) donc ça pourrait coûter nettement plus cher.
Le vrai challenge est à la fin de la décennie:
- 142.50 CHF par gramme/CO2 et véhicule dès 2019, soit 42 millions de CHF par gramme excédentaire sur un marché annuel de 300'000 voitures
- dès 2020, la barre descend à 95g/km (pas encore adopté au niveau Suisse mais je ne vois pas comment il en irait autrement)
Et surtout, l'épée de Damoclès du remplacement du cycle NEDC par le WLTP, et un saut de 20 à 30% des consos normalisées et émissions vers le haut.
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par blake_ch » 08 juil. 2014 09:02
Re: Taxe CO2 en 2012
Message par Yvan » 08 juil. 2014 09:55
36 000 000 000 000 kg CO2/an soit plus de 1.100 tonnes de CO2 par seconde (2013)
Selon lde Global Carbon Project, 36 milliards de tonnes de CO2 ont été émises dans l'atmosphère en 2013, en hause de 2.1% en un an et de 61% par rapport à 1990, année de référence du protocole de Kyoto. La Chine arrive loin devant les Etats-Unis comme plus important émetteur de CO2, avec 10 milliards de tonnes à elle seule
C'est bien de regarder les efforts au niveau national, mais seules les retombées radioactive de Tchernobyl s'arrêtaient aux frontières...
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par blake_ch » 08 juil. 2014 10:09
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Re: Taxe CO2 en 2012
Message par ze_shark » 14 juil. 2014 17:51
Le problème du WLTP est actuellement dans les détails d'implémentation. Le principe de passer d'un test sur banc (NEDC) à un test roulant est acquis, mais les conditions de test requises par les normalisateurs (normatifs ? normalisants ? normatologues ?) posent encore problème. L'exemple qui m'a été donné (et que je n'ai pas vérifié) est que la procédure de test démarrerait à -10degC à 2000m d'altitude. C'est considéré comme:
1) complètement excessif car aucun marché de taille ne connait de telles conditions
2) complètement impossible à mettre en pratique: les manufacturiers doivent pouvoir homologuer leurs voitures toute l'année.
Ce sont des détails, et il y a encore du temps pour les régler, et d'ici là, la schizophrénie du NEDC prévaudra.
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