Taxes européennes sur le CO2

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Corsugone
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par Corsugone » 16 juil. 2012 12:46

Zont négocié quoi chez Lotus et Wiesmann, la constance dans la stabilité ??
"I have a problem with Porsches. They're wonderful cars, but I know I could never live with one. I don't go around saying that Porsches are a pile of dung, but I do know that psychologically I couldn't handle owning one" Rowan Atkinson.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par Corsugone » 02 oct. 2012 08:06

J'abonde ce post par l'excellent article du "Point" traitant de la permissivité du nouveau barème "Malus" en France.

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création d'une "Bourse CO2 pour les véhicules importés en pr

Message par minos » 28 nov. 2012 14:05

Une information vient de m'être communiquée par l'intermédiaire de COMPARIS :

http://fr.comparis.ch/comparis/press/ko ... 3708b21701

La création d'une "Bourse CO2 pour les véhicules importés en privé". L'adresse Internet est :

http://www.energieschweiz.ch/fr-ch/mobi ... s-co2.aspx

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 28 nov. 2012 14:15

Oui, d'ailleurs Bourse CO2 est partenaire du site depuis hier:

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par rbk » 05 avr. 2014 23:12

Je fais du déterrage :mrgreen:
Finalement nous en sommes ou avec cette taxe CO2 dans le cas d’une voiture neuve importée par un particulier ?

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 06 avr. 2014 07:58

Ben tu dois t'acquitter de la taxe selon la valeur cible et la table de calcul définie dans l'ordonnance.
Applicable à tout véhicule immatriculé pour la première fois en Suisse et qui n'a pas été immatriculé au moins 6 mois à l'étranger.
Payable à l'OFROU avant immatriculation: tu payes donc la TVA et la taxe d'importation au passage de la douane, puis la taxe CO2 avant de pouvoir demander l'inspection du véhicule pour l'établissement de sa carte grise.
Les FAQs sont assez complètes.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par rbk » 06 avr. 2014 10:37

Merci pour cette réponse précise.
En fait je vais acheter une BMW par le canal des ventes diplomatique de la marque et l’immatriculer à Genève avec des plaques normales. Je pense que la voiture arrive comme une importation directe et non pas dans le cota des ventes de la marque en Suisse. Pour moi ce n’est pas encore très clair, la réponse de la CC BMW n’étant pas vraiment précise. Dans le cas ou je devrais payer cette taxe le choix de la motorisation serait influencé par le montant.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 04 mai 2014 09:29

Les émissions théoriques des voitures vendues dans l'UE ont baissé de 4% l'an dernier pour s'établir à 127 g/km, donc les constructeurs sont dans leur ensemble parvenus à descendre sous les 130 g/km les doigts dans le nez, deux ans avant l'échéance de 2015.

Les émissions réelles (je suppose qu'elles sont calculées sur la base des consommations effectives de carburant) liées aux transports ont augmenté de 17% entre 1990 et 2012, comptant pour 20% dans les émissions totales de l'UE.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par dahu » 02 juil. 2014 05:35

la taxe CO2 en 2012 a rapporté 5.1 millions de CHF, il s'agit donc des sanctions pour les importateurs ne remplissant pas l'exigence de 130 gr/km de moyenne. 2.4 millions de CHF ont été encaissés des petits importateurs ou des particuliers, le reste provenant des "grands" importateurs. L'argent encaissé moins 1.8 millions de frais est versé au fond d'infrastructure.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 02 juil. 2014 20:04

Sur un marché de plus de 300'000 voitures neuves avec une des cylindrées moyennes les plus élevées d'Europe (2ème juste derrière le Luxembourg), c'est un gag.

C'est encore plus un gag quand on voit les chiffres de l'OFEN:
- 2200 véhicules neufs (0.7%) achetés par de petits importateurs et des particuliers payent 46% de la taxe
- 307 700 voitures de tourisme nouvellement immatriculées en provenance de 115 grands importateurs enregistrés.
- émissions moyennes de CO2 autour de 145 g CO2/km en baisse de 3.8%
- la part de marché des importateurs parallèles et directs est d'environ 7,5% de l'ensemble des nouvelles immatriculations.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 08 juil. 2014 08:44

Un petit résumé:

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Jusqu'ici, la taxe sur le CO2 a été négligeable, sauf pour les petits importateurs, particuliers et moins de 50 voitures par an.
2014 ne devrait pas poser de problème, le seuil de 130g/km est atteint sur le 80% des importations.
En 2015, ça se complique, on passe à 100% des véhicules importés comme base de calcul (145g/km en moyenne en 2013) donc ça pourrait coûter nettement plus cher.
Le vrai challenge est à la fin de la décennie:
- 142.50 CHF par gramme/CO2 et véhicule dès 2019, soit 42 millions de CHF par gramme excédentaire sur un marché annuel de 300'000 voitures
- dès 2020, la barre descend à 95g/km (pas encore adopté au niveau Suisse mais je ne vois pas comment il en irait autrement)

Et surtout, l'épée de Damoclès du remplacement du cycle NEDC par le WLTP, et un saut de 20 à 30% des consos normalisées et émissions vers le haut.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par blake_ch » 08 juil. 2014 09:02

Ta conclusion est un très bon point, les constructeurs arrivent à limer les émissions vers le bas en jouant avec le cycle NEDC. Hors s'ils sont déjà en train d'exploiter les limites du modèles par rapport à la techno actuelle, que les exigences continuent à baisser, et que le prochain mode de calcul reverra à la hausse certaines emissions, cela va vers un clash. Je ne serai pas étonné qu'un compromis sorte par la suite pour adapter les valeurs cibles et/ou prix au gr/km pour éviter un sursaut de taxe qui pourrait faire mal à certains.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par Yvan » 08 juil. 2014 09:55

Malheureusement, le constat au niveau mondial est nettement moins réjouissant:

36 000 000 000 000 kg CO2/an soit plus de 1.100 tonnes de CO2 par seconde (2013)
Selon lde Global Carbon Project, 36 milliards de tonnes de CO2 ont été émises dans l'atmosphère en 2013, en hause de 2.1% en un an et de 61% par rapport à 1990, année de référence du protocole de Kyoto. La Chine arrive loin devant les Etats-Unis comme plus important émetteur de CO2, avec 10 milliards de tonnes à elle seule


C'est bien de regarder les efforts au niveau national, mais seules les retombées radioactive de Tchernobyl s'arrêtaient aux frontières...
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par blake_ch » 08 juil. 2014 10:09

Il faudrait voir dans quelle mesure la baisse de consommation est balancée avec l'augmentation du nombre de voitures en circulation, et effectivement je ne suis pas surpris que la pollution globale augmente ainsi. D'autant plus que les pays qui arrivent à baisser leur moyenne réelle (donc pas seulement les émissions moyennes du parc mais mis en relation avec la taille du parc) sont sûrement les pays plus développés, alors que dans d'autres pays les voitures de 2e mains, plus polluantes, foisonnent.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 14 juil. 2014 17:51

Ai pu discuter du cycle WLTP avec le Dr Stefan Knirsch, chef de dvpt moteur chez Audi. Le cycle WLTP arrive pour la fin de la décennie, et entraînera une révision vers le haut des consos normalisées, environ 20% pour les "grosses" voitures, un peu moins pour les petites. Il est donc inévitable qu'il aille de pair avec une révision de l'objectif de 95g/km de CO2 en 2020, sinon l'Allemagne ne sera jamais d'accord (la deuxième partie de la phrase est ma déduction).

Le problème du WLTP est actuellement dans les détails d'implémentation. Le principe de passer d'un test sur banc (NEDC) à un test roulant est acquis, mais les conditions de test requises par les normalisateurs (normatifs ? normalisants ? normatologues ?) posent encore problème. L'exemple qui m'a été donné (et que je n'ai pas vérifié) est que la procédure de test démarrerait à -10degC à 2000m d'altitude. C'est considéré comme:
1) complètement excessif car aucun marché de taille ne connait de telles conditions
2) complètement impossible à mettre en pratique: les manufacturiers doivent pouvoir homologuer leurs voitures toute l'année.

Ce sont des détails, et il y a encore du temps pour les régler, et d'ici là, la schizophrénie du NEDC prévaudra.

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