Taxes européennes sur le CO2

[Cedric067]

Tkt pas je m'étouffe autant au centre de Genève que de Lyon !

[TheKid]

Disons qu'il y a pas mal de véhicules français sur Genève...

Ok,ok

[ze_shark]

Hyundai annonce aujourd'hui que la taxe CO2 n'aura aucun effet sur ses tarifs au 1er Juillet.
La marque annonce également une baisse allant jusqu'à 14% sur i10, ix20, ix35, i40 Sedan et i40 Wagon, Veloster et ix55.

[ze_shark]

A partir du 1er juillet 2012, les clients faisant immatriculer un véhicule Maserati acheté chez les revendeurs officiels suisses et importé par Maserati Suisse n’auront plus à se soucier des nouvelles prescriptions concernant les émissions de CO2. Désormais intégrée à la flotte du groupe Fiat, la marque Maserati répond en effet aux nouvelles prescriptions légales relatives au CO2. De ce fait, les véhicules Maserati ne sont pas soumis à la taxe d’incitation sur le CO2.

[minos]

@ Shark

En fait la problématique est un peu différente.
Les importateurs pro paient la taxe Co2 sur la base d'une moyenne prenant en compte l'ensemble des véhicules mis en circulation, qu'il s'agisse de "gros émetteurs de CO2" que de petits. Pour ce qui est de l'intégration dans le groupe Fiat, c'était déjà le cas depuis belles lurettes, sachant que commercialement il n'est pas bon de "mélanger les torchons avec les serviettes" )).
Très clairement l'importateur privé n'a pas cette facilité de compenser la taxe CO2 de sa Maserati par le non paiement sur une plus petite cylindrée.
Pour terminer, il est amusant de lire que différentes marques annoncent comme étant un cadeau de ne pas répercuter la future taxe. Pour rappel, quel est le différentiel de prix entre la Suisse et les autres pays de l'UE ? Est-ce que les différentiels de cours ont été répercutés sur les prix de vente ? Est-ce que les pseudos suppléments d'équipements suisse ne sont pas de vulgaires écrans de fumée ?
A cette dernière question je répond clairement OUI. J'ai déjà importé plusieurs véhicules d'Allemagne, Angleterre et France. A chaque fois la dotation standard suisse était inférieure. Plus est, dans chaque cas les pack étrangers comprenaient de nombreux éléments qui m'étaient facturés en option en suisse.
Que voulez-vous. Tant que l'on acceptera que l'on nous justifie des prix suisse plus élevés par un "niveau de vie plus élevé" et que personne ne bouge, il ne faut pas se plaindre. Est-ce qu'une seule personne a simplement demandé à ces braves importateurs quelle était la base de leur estimation ? NON. On est content de savoir que nous gagnons plus ... et on paie.
Croire que l'on vous fait des "cadeaux" est bien naïf et loin de la réalité.

[dahu]

On ne peut en effet pas mélanger les torchons et les serviettes, en l'occurrence la taxe CO2 n'est pas un outil pour compenser les différences de prix entre la Suisse et l'étranger, mais bien de faire baisser les émissions. On peut philosopher sur le fait que l'introduction de cette taxe a un effet ou pas, ce qui est clair est qu'elle a pour conséquence de rendre l'importation directe non-intéressante économiquement (pour les voitures dépassant la limite). Que les constructeurs travaillent depuis des années dans le sens de diminuer les émissions selon le protocole de test est un fait, très probablement lié au risque pour ceux-ci de se voir pénalisés d'une manière ou d'une autre.

[ze_shark]

Sera intéressant de voir si le bonus du groupe Fiat pourra aussi être mis à contribution chez Ferrari.

[minos]

Selon les contacts que j'ai eu avec in importateur, la procédure de compensation sera pratiquée par l'ensemble de la profession groupe par groupe.
Pour ce qui est de la justification de l'introduction de la taxe, à savoir la diminution du CO2, je crois que tout le monde l'a compris. Ce qui est moins clair c'est l'influence que les représentants des corporations d'importateurs ont pu avoir au sein des commissions du Conseil Fédéral dans la définition de son cadre et forme.
Ne soyons pas nigauds, l'occasion était trop belle pour couper les ailes à l'importation par les particuliers (ref également à BMW qui s'est fait épingler par la COMCO) tout en n’empêchant surtout pas de vendre des véhicules ne répondant pas à des normes qui seront prochainement unifiées au niveau européen et ceci sans une minime réaction des clubs automobilistiques tel le TCS. Quand à croire que cette mesure aura réellement une action sur la diminution de la pollution, j'en suis peu convaincu. Le grand bénéficiaire de l'affaire : l'Etat qui encaissera des sommes supplémentaires.
Merci charmant moutons de consommateurs suisses, que votre laine est bonne...

[dahu]

Je pense que l'Etat, comme prévu, n'encaissera pas grand chose. Selon la RA de cette semaine, Porsche s'est allié à Amag pour constituer une "communauté d'émission" avec les autres marques importées par Amag. Selon ce dernier, le pool ainsi constitué respecte la législation et ne sera pas pénalisé financièrement. Ce pool reste jusqu'à la fin 2013, ou il sera rediscuté. La loi demande une mise en application progressive donc c'est logique que ces communautés ne soient pas éternelles.

Maserati rejoint la communauté d'émission Fiat et va aussi échapper à toute sanction financière. Ford et BMW y arrivent aussi tout seul.

[Sad]

Je viens de voir sur la RTS que les marques "de niche" (e.g. Aston Martin) profitent d'une exemption européenne, valable en Suisse aussi, ce qui voudrait dire que les seuils seraient beacoup plus élevés. Une autre source: "Par ailleurs, de nombreuses marques de voitures de sport bénéficieront de seuils de CO2 dérogatoires beaucoup moins défavorables."
Y'a-t-il une liste de ces marques quelque part?

[dahu]

D'après ce document il semblerait que les constructeurs de niche sont ceux qui livrent dans la communauté européenne entre 10'000 et 300'000 voitures par année. Leur cible pour les émissions CO2 est une réduction de 25% de leur niveau de 2007.

[Dreamcars]

Pratique :

http://www.toutcomptefait.ch/calculateur_import.php

[ze_shark]

A lire les FAQ publiées par l'OFROU, les grands importateurs doivent payer des acomptes trimestriels à compter du 1er juillet 2012, date d'entrée en action de la loi, avec un premier acompte exigible au 31.10.2012 (chiffre 19a). Je ne pense pas que les importations avant l'entrée en vigueur entre dans un quelconque calcul, sauf celui de grand importateur, qui est à priori établi sur les valeurs de 2011.

Le principe de groupement est une farce, n'importe qui peut se grouper avec n'importe qui, donc j'imagine que les importateur directs qui font du chiffre se sont tous associés. Les seuls perdants dans l'affaire sont les importateurs individuels, soit monsieur tout-le-monde un brin aventureux. Pour l'instant du moins, car la barre va remonter de 2012 à 2015, donc au final, soit les émissions moyennes baissent, soit tout le monde passe à la caisse.

Un truc singulier dans le calculateur:
- Aston Martin, 1500kg (on peut toujours rêver), 250 g/km (on peut rêver aussi, à l'exception d'une Cygnet), 2012. Valeur cible: 320, dépassement: 0 taxe: 0
- Porsche, 1500kg, 250 g/km, 2012. Valeur cible CO2: 132.15 g CO2/km Dépassement de la valeur cible de CO2: 117 g CO2/km (arrondi au gramme inférieur), sanction: 10603.15 CHF
- Bentley: idem à Porsche, valeur cible 132.15
- Ferrari: valeur cible: 303
- Lotus: valeur cible: 280
- Koenigsegg: valeur cible: 275
- McLaren: valeur cible: 285
Même Marussia et Mahindra sont inscrits ...

Ceci me laisse perplexe.

[dahu]

La mise en application de la loi est clairement une victoire de Auto-Suisse. On peut discuter du fait que le but de la loi de faire diminuer les émissions de CO2 a été atteint grâce à cette loi ou pas (tous les constructeurs travaillent à améliorer cet aspect), mais ce qui est clair c'est que la toute grande partie des voitures ayant des émissions de plus de 130gr/km ne vont rien payer du fait des différents groupements. Par contre l'effet collatéral est que les importations directes, par des individuels, de voitures neuves à fortes émissions va s'arrêter.

[ze_shark]

Voici les tables des objectifs spécifiques négociés par les petits constructeurs (<10'000) et les constructeurs de niche (10'000-300'000) et l'UE, que la Suisse reprend tels quels:



Le document complet.