Taxes européennes sur le CO2

minos
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Taxe CO2 sur véhicules 2012

Message par minos » 02 févr. 2012 10:23

Comme je procède actuellement à l'achat d'une nouvelle voiture en Angleterre et à son importation en Suisse, j'ai recherché les détails relatifs à la nouvelle taxe CO2 et à sa mise en application.

Après un téléphone au Département Fédéral compétent il m'a été confirmé que l'entrée en vigueur sera effective au 1er juillet 2012. Ce qui revient à dire que tout véhicule neuf importé avant cette date sera exempté de la taxe. Pour les véhicules d'occasion la problématique est différente.

Pour info, voici l'adresse de la FAQ traitant de ce sujet :

http://www.bfe.admin.ch/themen/00507/05 ... r_id=05328

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ze_shark
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 02 févr. 2012 12:58

Merci pour le lien. Est-ce qu'ils t'ont dit si la taxe CO2 se paie indépendamment de la taxe d'importation de véhicule + la TVA ?
Seraient assez tordus pour considérer la taxe CO2 comme faisant partie de la valeur imposable du véhicule et de faire un calcul du style:

Valeur véhicule sur facture
+ Taxe C02
x 1.04 (taxe importation véhicule)
x 1.08 (TVA)

La TVA est imposable sur la taxe de 4%, c'est déjà ... vicelard.

minos
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par minos » 02 févr. 2012 13:58

La taxe CO2 est une nouvelle taxe qui bien entendu vient en supplément de la TVA et taxe d'enregistrement (soit un total d'environ 12% du prix de vente converti en CHF au cours du jour).

Pour simplifier (car il y a toute une série de spécialisés) le mode de calcul de la taxe celle-ci est basée sur le différentiel entre le CO2 produit et la limite actuelle de 130gr. Exemple pour une MINI Cooper qui produit 150 gr/CO2, le différentiel est donc de 20 gr. Le calcul serait si ma compréhension est bonne :
1er gr = CHF 7.50
2ème gr = CHF 22.50
3ème gr = CHF 37.50
4ème et suivants = CHF 142.50 par gr

Ce qui donne un total de CHF 2'490 dont, pour 2012, seulement 65% est taxable ce qui ferait quand même une taxe de CHF 1'619.

Cela peut vite devenir lourd exemple pour une Jaguar XFS qui produit 179 gr CO2 on arrive à CHF 4'428.

Seul conseil, décidons nous rapidement, même si l'on aurait tendance à attendre le salon de l'auto de Mars prochain.

dahu
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par dahu » 03 févr. 2012 06:20

On peut donc s'attendre à voir s'évanouir les euro-bonus dès juin-juillet également

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par alainp » 03 févr. 2012 11:08

Sur ma ZR1 en importation direct cela fait 350 gr CO2 : 30'990 chf

Les importations directs de voitures de sport neuves, c'est terminé. Il va falloir les acheter d'occasion pour échaper à cette taxe.

Notez toutefois que même avec 31000 de taxe, ma voiture coûte toujours moins chère que le même modèle acheté dans le réseau officiel de la marque.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 11 mars 2012 18:50

Selon cet article de nos confrères Autosprint, la Suisse est (de loin) championne ... des plus hautes émissions de CO2 par véhicule neuf vendu:

< lien cassé retiré >

Ces émissions baissent, mais demeurent très largement supérieur à celles des voitures neuves vendues en Allemagne.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par jl32 » 11 mars 2012 19:53

Ce tableau n'aurait de sens que s'il tenait compte de la somme des émissions polluantes des véhicules vendus.
D'un point de vue sanitaire celui présenté ne veut rien dire. C'est le GIEC qui fait pression sur les états et l'UE pour une réduction "à tout prix" des émissions de CO2 sans même tenir compte de la santé des gens.
L'air n'est pas franchement respirable dans les centres urbains en France pourtant bien classée dans ce tableau. On y respire bien mieux en Suisse mais est-ce que cela intéresse nos dirigeants ?
Mon nouvel avatar ressemble à celui de Lapin Agile mais comme cela est fortuit, que ce n'est pas une tentative pour l'imiter, je le conserve for now.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par jl32 » 11 mars 2012 22:05

http://archives.lematin.ch/actu/suisse/ ... 2011-10-29

"Curieux hasard. Juste au moment où les Suisses commençaient de profiter en masse des prix ultra-attractifs des voitures dans l’Union européenne, voilà que, sous couvert de protection de l’environnement, une loi posera bientôt de nouvelles barrières à ces importations directes. Ce projet, qui appliquera des taxes importantes aux véhicules polluants, devait à l’origine toucher tous les importateurs, petits ou grands. Or, au fil de dispositions introduites ces dernières semaines dans son règlement d’application, il s’avère que les grands importateurs comme AMAG ou Emil Frey profiteront d’importants passe-droits. A tel point qu’il n’est même pas sûr qu’ils paient un sou au final...

De leur côté, les jeunes Verts auteurs de l’initiative anti-4×4 se défendent d’avoir été roulés dans la farine. «Au contraire, c’est une victoire!» s’enthousiasme Bastien Girod, conseiller national Vert zurichois. «Les importateurs seront enfin réellement incités à vendre des voitures peu polluantes.» A ses yeux, les tracasseries imposées aux particuliers ne sont qu’un «effet collatéral» regrettable, mais secondaire."

Bastien Girod sait-il au moins que ce qu'il raconte est totalement inexact, contraire aux faits et aux chiffres et de plus dangereux ? On peut devenir conseiller national en étant incompétent ? Visblement oui !
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par Corsugone » 11 mars 2012 22:10

jl32 a écrit :On peut devenir conseiller national en étant incompétent ? Visblement oui !
Découvres-tu que la moitié des politiques sont des crétins quelque soit le coté de la frontière ?
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par Alster » 12 mars 2012 02:07

@Shark : On en revient à la discussion qu'on avait eu il y a bien longtemps avec Bernard notamment : si on prétend taxer la pollution, qu'on taxe sur la seule mesure de réalité -> en proportion de la distance parcourue, càd sur le litre d'essence.
Un tableau comme celui-ci ne permet aucune conclusion en dehors du fait qu'on a un parc blindé de voitures de plus de 400CV. Ca n'indique en rien le nombre total de véhicules, ni le kilométrage annuel moyen parcouru par personne ou par véhicule ; ce qui au final ne nous fournit aucune information sur la quantité totale de CO2 émise, quantité à mettre en perspective par rapport au nombre d'habitants et à la superficie du pays. Bref, toujours une fausse arme de plus pour écolo gauchiste.
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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 12 mars 2012 07:45

Je ne défends pas la mesure, c'est juste une stat (et elle n'est pas de source officielle en plus), et elle reflète à mon avis plus le pouvoir d'achat qu'autre chose. Ca ne veut pas dire pour autant que ce genre de tableau ne sera pas utilisé à Berne à des fins politiques.

Ces batailles sur la pertinence des mesures ont été perdues il y a bien longtemps (elles n'ont d'ailleurs même pas eu lieu). Le référendum n'a pas suscité le moindre intérêt, même dans les milieux dont on aurait pu attendre un vague écho.

Le législateur a voulu faire baisser les émissions de CO2, et sur le papier, le résultat est remarquable. Constructeurs et consommateurs ont suivi comme un seul homme. Ca ne veut pas dire pour autant que les émissions nettes par km baissent, je constate avec étonnement que certaines voitures très optimisées pour le cycle de mesure européen démontrent un appétit vorace en conditions normales. Il est possible qu'on débouche sur des résultats contre-productifs, mais également probable qu'il faille bien longtemps pour que ça devienne visible dans des indicateurs macroscopiques.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par Usual7 » 14 mars 2012 15:53

Pour revenir sur le calcul, en regardant de plus près, le poids de la voiture joue un rôle dans le calcul de la taxe. Si la voiture pèse plus de 1430kg ce n'est plus 130g/km mais un montant supérieur qui fait office de référence: le poid a vide moins 1430kg multiplié par 0.0457 (drôle de chiffre...). Donc une caisse de 1700kg à une limite de 142g/km et non 130 !
En gros, les routières diesel récentes seront peu impactées par la taxe, si je prends une A6 3l TDI de 200ch qui pèse 1780 kg et émet 139g/km, la taxe = 0! Par contre sur les sportives légères pas grand chose a gagner...

Le bon plan serait de mettre des plaques de plomb amovibles à la sortie de l'usine ;-)

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par phil77 » 16 mars 2012 10:25

Quelqu'un sait comment la taxe fonctionne pour une ancienne?

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par ze_shark » 04 avr. 2012 20:12

Un résumé des différentes taxes européennes sur le CO2. Je croyais que c'était harmonisé, c'est tout le contraire.

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Re: Taxe CO2 en 2012

Message par Hitman47 » 19 avr. 2012 13:17

La Suisse est peut-être mal classée, mais l'air est bien plus respirable au centre d'une ville Suisse que dans une ville Fançaise qui empeste le diesel!

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