Taxes européennes sur le CO2

[jl32]

Tiens,

1ère question : pourquoi le port franc Vevey m'a appliqué un taux de change sur ma facture en euros plus élevé que le cours maximum du jour trouvé sur le FOREX ?

Tu as regardé si c'est le cours achat ou vente de la veille?

Après avoir un peu approfondi le sujet, ils te font le taux de change qui les arrange le plus

[Hitman47]

Le mieux est encore de signer le référendum... http://www.keinpreisdiktat.ch/fileadmin ... schaft.pdf

En espérant que l'on ait assez de signature. Faites passer le message...

[ze_shark]

On va mettre ça en post-it.

[Hitman47]

Cool, j'aurais du le poster plus tôt, je suis au courant de ce référendum depuis début août. Il reste encore 1 mois, c'est à rendre jusqu'au 1er octobre. Ma crainte est que apparemment peu de monde est au courant de ce référendum.

Il ne faut donc pas hésiter à le faire signer à des proches aussi, tout en sachant qu'il faut une feuille par commune. Ensuite les retourner sans compléter la partie pour la commune (le comité s'en charge), à:

CI contre l'îlot de chèreté suisse: halte au diktat des prix des importateurs automobiles», case postale 1336, CH-5610 Wohlen

[ze_shark]

Je l'ai également mise sur la page facebook d'Asphalte.

[Manohulu]

Bonjour a tous,

Je vois plusieurs fois des personnes qui connaissent le montant de leur taxe CO2.
Alors je me pose une petite question, comment?

J'ai parcouru les sites vd.ch, ch.ch, tcs.ch, admin.ch et enfin google mais n'ai rien trouvé alors si l'un d'entre vous pourrai me dire si un site existe ou comment tout simplement la calculer.

Merci a tous.
Manohulu

[ze_shark]

Je ne suis pas sûr de comprendre la question.
La taxe CO2 est payée par l'importateur du véhicule sur la base de la moyenne de l'ensemble de sa flotte, il peut ensuite la reporter sur le consommateur comme il le souhaite. Seule exception, les importateurs de moins de 50 autos par an qui paieront véhicule par véhicule plutôt que sur la moyenne de l'ensemble.

Je ne sais pas si les ordonnances d'applications ont été publiées par le DETEC (rien trouvé) mais s'il s'agit de faire le calcul, le texte de loi donne la formule.

[dahu]

Sauf si c'est pour un achat à l'étranger et importation ensuite, dans ce cas, paiement de la taxe plein pot à partir de mai 2012 sauf erreur.

[sorcerer]

Le mieux est encore de signer le référendum... http://www.keinpreisdiktat.ch/fileadmin ... schaft.pdf

il a abouti ???

Sauf si c'est pour un achat à l'étranger et importation ensuite, dans ce cas, paiement de la taxe plein pot à partir de mai 2012 sauf erreur.

oui mai 2012

140 francs par véhicule et par gramme de CO2 à partir de 130 g...

je vous laisse faire le calcul...

http://www.romandie.com/news/n/CO2_Bern ... 111712.asp

Les voitures immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur importation en Suisse ne sont pas concernées. Si des abus devraient être constatés, le Département fédéral de l'environnement (DETEC) pourrait prolonger ce délai à un an, mais il pourrait aussi le réduire en cas de distorsion importante du marché. Le DETEC pourra encore définir des critères complémentaires pour la première mise en circulation, par exemple le kilométrage.

donc détaxe à l'importation seulement pour les véhicules d'occasions ?

le lobby des importateurs a bien frappé !
espérons que monsieur prix les surveille de près !

[Manohulu]

Hello,

Ok, donc calcul manuel...
Oui les concessionnaires se frottent bien les mains avec cette taxe qui ne va pas les toucher, mais bien nous retomber dessus indirectement.

@++

[dahu]

Ce qu'il va se passer est assez évident, les offres Euro vont s'arrêter ou baisser comme peau de chagrin, les importateurs officiels n'auront plus besoin de s'inquiéter de la concurrence de l'importation direct

[sylvain007]

Les voitures immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur importation en Suisse ne sont pas concernées. Si des abus devraient être constatés, le Département fédéral de l'environnement (DETEC) pourrait prolonger ce délai à un an, mais il pourrait aussi le réduire en cas de distorsion importante du marché. Le DETEC pourra encore définir des critères complémentaires pour la première mise en circulation, par exemple le kilométrage.

donc détaxe à l'importation seulement pour les véhicules d'occasions ?

Donc si j'ai bien suivi, l'achat d'un véhicule de plus de 6 mois à l'étranger ne sera pas visé par cette nouvelle loi, n'est ce pas? Ou est-ce que cela signifie que l'on doit être propriétaire de l'auto depuis plus de 6 mois à l'étranger (comme pour les effets de déménagement)?

[alainp]

D'après mon garage qui importe bcp de voitures US, la voiture doit avoit été immatriculée 6 mois avant à l'étranger par une tierce personne ou toi peu importe apparement.

[sylvain007]

Youpi merci

[ze_shark]

Sauf si c'est pour un achat à l'étranger et importation ensuite, dans ce cas, paiement de la taxe plein pot à partir de mai 2012 sauf erreur.

Selon cet article du TCS, ce serait Juillet 2012. C'est confirmé sur le site du DETEC ici: entrée en application de la loi en mai, mais application de la taxe depuis Juillet.