Taxes européennes sur le CO2

[Corsugone]

Et pendant ce temps en France la "taxophilie" bat son plein ....

Budget 2024 : le malus automobile va grimper en flèche sur certains modèles

(Les Echos)

Le projet de loi de finances durcit le barème du malus écologique, dont le plafond passe à 60.000 euros. Tout comme celui du malus au poids qui pourrait concerner 9 % des ventes l'an prochain.

Pour inciter les automobilistes à rouler plus propre, le gouvernement manie traditionnellement la carotte (la prime de 5.000 euros pour l'achat d'une voiture électrique) et le bâton, c'est-à-dire les malus sur le CO2 et la masse du véhicule. Dans le projet de budget 2024, présenté ce mercredi, c'est surtout le second registre qui est utilisé.

Conformément aux intentions affichées par l'exécutif depuis quelques semaines, le tour de vis est sévère. Le barème du malus sur les rejets de CO2 des véhicules est une nouvelle fois durci. Pour ne pas acquitter de pénalité lors de l'achat d'une voiture neuve, les ménages devront porter leur choix sur un modèle émettant au maximum 117 grammes par kilomètre (contre 122 grammes aujourd'hui).

Un barème à la pente très raide

A 118 grammes, le malus sera de 50 euros. Il passe ensuite à 450 euros pour 134 grammes, et 2.205 euros pour 150 grammes. Plus la cylindrée augmente, plus la pente devient raide : le montant grimpe à 22.380 euros pour 180 grammes… et 40.468 euros pour 8 grammes de CO2 en plus. A 193 grammes, le malus atteint 55.023 euros. Le plafond du malus sera fixé à 194 grammes, avec un malus maximum de 60.000 euros, soit 10.000 euros de plus qu'aujourd'hui.

En outre aujourd'hui, la facture acquittée par les acheteurs est parfois moins sévère, le montant du malus ne pouvant dépasser 50 % du prix d'achat du véhicule. Ce plafonnement va être supprimé à partir du 1er janvier, car « il bénéficie spécifiquement aux véhicules les plus onéreux et les plus polluants », justifie le projet de loi de finances. Cette décision devrait faire valser les étiquettes de certains modèles haut de gamme.

Outre le pot d'échappement, les acheteurs devront également surveiller le poids de leur futur véhicule. A partir du 1er janvier, le seuil de la taxe visant les voitures jugées trop lourdes, introduite début 2022, passera à 1,6 tonne contre 1,8 tonne aujourd'hui. De surcroît, le calcul de la pénalité, jusqu'ici basé sur une règle simple (10 euros par kilo excédant la limite), le sera désormais sur un barème à la sévérité progressive : la taxe passera à 15 euros par kilo entre 1,8 et 1,9 tonne, 20 euros entre 1,9 et 2 tonnes, etc.

Les hybrides rechargeables en sursis

Les véhicules 100 % électriques restent exonérés, mais les hybrides rechargeables, eux, sont en sursis. Le gouvernement prévient en effet qu'ils tomberont sur le coup de la taxe au poids à partir de 2025, avec une franchise de 200 kg pour tenir compte du poids de la batterie. Le surcoût à l'achat risque de peser sur les ventes de ces modèles, qui sont déjà en repli depuis quelques mois.

Ce chapelet de mesures fiscales a évidemment fait réagir les concessionnaires. Mobilians, l'organisation qui les regroupe, déplore en particulier le passage du malus écologique maximum de 50.000 à 60.000 euros, l'abandon du plafond de 50 % du prix d'achat, et celui d'une trajectoire pluriannuelle. En 2020, l'Etat leur avait donné trois ans de visibilité sur l'évolution du malus écologique. Cette fois-ci, ils ne savent pas ce qui les attend au-delà de 2024.

L'impopularité risque également d'être forte chez les automobilistes. Le malus au poids, qui concentrait jusqu'ici ses effets sur quelques modèles haut de gamme (1,5 % du marché environ), pourrait concerner 9 % des ventes l'an prochain, selon les simulations effectuées par AAA Data et « Les Echos ». Et le durcissement du barème du malus écologique n'épargne plus certains modèles très populaires. Exemple : la Renault Clio, voiture la plus vendue en France depuis le début de l'année, sera désormais soumis dans sa version essence à un malus de 75 euros.

[your momo]

Si j’additionne le malus théorique de mes trois voitures, je peux me payer une sacré belle caisse en Suisse. La France, c’est juste à 20 bornes, mais c’est déjà un autre monde…

[_nicolas]

Donc la France pousse l'EU à prendre des mesures tarifaires contre la Chine pour ce qui est des EV sous prétexte de concurrence déloyale et risques pour l'industrie automobile européenne. En même temps, elle souhaite exploser le niveau des malus dont les premières victimes seront... les constructeurs européens ?

[Corsugone]

@Nicolas, cela va plus loin, si tu regardes bien, aucun modèle Français n'est taxé fortement par contre ceux des constructeurs européens le sont. Je ne suis pas juriste mais je me pose la question d'une certaine forme de discrimination envers les modèles Allemands, Italiens. Je suis surpris qu'aucun constructeur n'intente une action au niveau Européen contre la France pour concurrence déloyale.

[Corsugone]

Emissions de CO2 : la marque au losange et Volkswagen encore loin de leur objectif

Les Echos

Les marques automobiles doivent diminuer de 15 % les émissions CO 2 de leur parc en 2025. Cela se prépare dès 2024. Surtout pour celles qui sont loin du but, comme Renault et Volkswagen. En cas de dérapage, l'amende peut être très salée.

C'est une course de longue haleine, au départ lancé. Les constructeurs doivent diminuer en 2025 de 15 % les émissions de CO2 de leurs ventes en Europe. Il s'agit de la première marche depuis la précédente baisse de 2020-2021, quand la réglementation européenne sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre des ventes de nouveaux véhicules est entrée en vigueur.

Certains sont déjà presque prêts. Parmi ceux-là, on retrouve les constructeurs premium allemands et Stellantis. D'après le dernier pointage réalisé par l'ONG ICCT au troisième trimestre 2023, le groupe franco-italo-américain se situe 15 % en deçà de son objectif pour 2023 (soit 120 grammes de CO2). En un mot, le groupe semble déjà dans les clous pour l'année prochaine.

Un pilotage CO2 de plus en plus prégnant

Stellantis a pu prendre une certaine avance sur les objectifs grâce à son plan produit et ses offres en hybrides rechargeables. En effet, contrairement aux autres constructeurs, il a misé ces dernières années sur le lancement de petits modèles électriques qui se vendent en grand nombre, comme la Fiat 500. Ainsi que sur l'hybride rechargeable, favorisé par la réglementation.

« Nous pilotons notre activité aussi bien en fonction du commercial que de la réglementation des émissions de CO2, sachant que cette dernière variable prend de plus en plus d'importance », précisait, la semaine dernière, le directeur France, Christophe Musy. Et pour cause. En cas d'objectif non respecté, les pénalités sont lourdes : 95 euros par g/km pour chaque véhicule neuf vendu une année donnée.

De l'autre côté du Rhin, BMW se situe 23 % en dessous de l'objectif pour l'année dernière (128 grammes de CO2), tout comme Mercedes-Benz (à 127 grammes). Ces deux spécialistes des grandes berlines et gros SUV bénéficient de la prise en compte du poids des véhicules vendus. Un mix produit plus lourd relève le plafond d'émissions à ne pas dépasser.

Battre aussi facilement les objectifs fait penser à certains qu'ils ne sont pas suffisamment exigeants. « Nous le disons depuis longtemps, l'objectif pour 2025 est extrêmement faible : il suffit de faire entre 20 et 22 % de ses immatriculations en électrique pour y parvenir », réagit Lucien Mathieu, chargé de l'automobile au sein de l'ONG Transport & Environnement.

« Le prochain seuil à même de transformer profondément le marché, c'est la baisse de 55 % des émissions en 2030, poursuit-il. Pour l'atteindre, il faudra que 60 % des ventes des constructeurs soient constituées de voitures électriques. »

Reste que certains constructeurs sont encore loin du compte pour répondre à l'objectif de l'année prochaine. Volkswagen, en difficulté en ce moment, n'est que 3 % sous le seuil, plombé par les déconvenues sur sa gamme électrique ID. « Le respect des seuils de CO2 s'explique majoritairement par la part de l'électrique dans les ventes d'un constructeur, explique Romain Gillet, chez S&P Global. Par conséquent, un lancement qui accumule les retards ou un modèle qui ne marche pas peut très vite causer des problèmes. »

Ce qui explique que pour Renault, la vigilance s'impose. Selon les calculs de l'ICCT, sur les neuf premiers mois de 2023, le constructeur ne disposait que de 2 % de marge par rapport à son objectif (111 grammes de CO2 émis par kilomètre en moyenne). Le Losange est notamment pénalisé par les mauvaises ventes de la Megane E-Tech, qui n'aurait atteint que la moitié de son objectif de vente en Europe, selon un expert.

Dans le même temps, la ZOE et la Twingo électrique, toutes deux en fin de vie, ont vu leurs immatriculations piquer du nez. Leur fabrication devrait d'ailleurs s'interrompre dans le courant du premier semestre 2024.

Renault se dit « confiant »

Le début de l'année s'annonce donc compliqué, d'autant que la Dacia Spring, fabriquée en Chine, a perdu le droit au bonus écologique en France, marché où elle réalise plus de 40 % de ses immatriculations. Cela freinera nécessairement son élan.

L'échéance de 2025 aura un impact dès cette année pour ces deux constructeurs. « Même si les objectifs ne sont pas sévères cette année, il faut garder en tête les changements pour 2025 car des hausses de ventes significatives ne se font pas du jour au lendemain », préviennent les analystes de BofA dans une note. Ces experts ont calculé que, pour réduire de 15 % leurs émissions moyennes, Volkswagen et Renault devront faire croître leurs ventes de voitures électriques plus vite que la moyenne du marché, de l'ordre de 70 à 80 % entre 2023 et 2025.

L'arrivée dans les concessions en ce début d'année du nouveau Scénic E-Tech est donc plus que bienvenue. Mais le constructeur français compte surtout sur sa nouvelle R5 : le modèle iconique, réinterprété en 100 % électrique, est attendu pour l'automne et les volumes de ventes espérés, grâce à un prix abordable (à partir de 25.000 euros) et une intense campagne de publicité, devraient permettre au groupe d'atteindre largement son objectif CO2. « Nous sommes confiants », assure une source interne.

[Corsugone]