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Les zones bordiers autorisés
Publié : 09 mai 2011 16:00
par machcash
Bonjour,
Hier je suis allé souper chez des amis qui habitent dans une zone bordier autorisé et je me suis parquer devant chez eux quoi de plus normal ? Seulement je n'avais pas remarquer ce panneau bien cacher ou il faisait mention de cette interdiction. Donc bien évidemment la police ne m'a pas louper et je me suis pris une amende de 100.-
Donc ma question est : est ce que je peux faire annuler cette amende vu que j'étais bien chez des habitants du quartier qui pourraient confirmer et que le premier parking "public" le plus proche est à 10 minutes à pied... ?
Merci de votre aide

Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 09 mai 2011 16:24
par stuntman46
T'etais parqué dans une place de parc ou non? C'est pas très clair dans ton post. Si oui, tu peux contesté je pense, si non, ca ne servira a rien.
Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 09 mai 2011 16:28
par Philippe47
Pour info, TOUTE PERSONNE sans exceptions peut se prévaloir d'être "rivrains autorisés" à la condition expresse qu'il y ait des places de parc publiques situées dans la zone ou rue en question.
Dans ton cas, si tu n'étais pas garé dans une case de stationnement, je crois que c'est malheureusement cuit

Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 10 mai 2011 11:59
par machcash
Alors j'étais bien sur une place de park "publique", une zone blanche.
Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 11 mai 2011 06:48
par machcash
Quelqu'un aurait un texte légal pour que je puisse appuyer mes dires ?
Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 11 mai 2011 08:16
par Rilblue-TTs
sorry, je n'ai pas le temps, mais ce n'est pas possible de trouver les textes de la LCR sur le net ? en fouillant, j'imagine que tu peux avoir le détails sur les "bordiers autorisés".
edit:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.01.fr.pdf
Bonne lecture
à moins que ce soit expliqué ici :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_03/index.html
Ou alors, pour faciliter la tâche, peux-tu donner le code de l'amende d'ordre que tu as reçu ? ca permet de remonter aux lois
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html
Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 11 mai 2011 14:24
par machcash
Alors j'ai regardé sur le net mais pas trouvé et les liens que tu m'as mis ne s'ouvrent pas sur mon ordinateur je sais pas ce qu'il a..
Sinon pour le code c'est 304/1
Merci de votre aide

Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 12 mai 2011 13:16
par Rilblue-TTs
304. " Ne pas observer le signal de prescription"
1. «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01; art. 27, al. 1, LCR et art. 18, al. 1, OSR) , tarif : 100.--
Donc, c'est pas pour la façon dont tu étais parqué, mais le fait d'avoir circulé à un endroit interdit.
Est-ce que les gens qui circulent dans ce chemin ont un macaron les y autorisant ? (moyen pour les flics de te différencier d'eux)
Re: Les zones bordiers autorisés
Publié : 12 mai 2011 19:36
par machcash
Oui c'est ce que je disais, c'est toute la zone devant chez eux qui est "bordier autorisé" mais donc on n'ose pas utiliser ces zones même si on va chez un habitant du quartier ? Sinon j'ai pas fais attention mais il doivent surement avoir des macarons.