Validite contrat vente

[Barjo2009]

Salut à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et en Suisse.

J'ai une petite question: J'ai signé un contrat pour l'achat d'une nouvelle voiture, comprenant un rabais supplémentaire de par le rabais flotte. Le problème est le suivant: Lors de la discussion le vendeur m'a demandé dans quelle boîte je bossais et m'a dit que du coup j'avais "gagné" un rabais supplémentaire grâce au rabais flotte (il m'a dit que je devais juste faire signer un papier à ma boîte pour attester que je bosse bien là-bas). J'ai signé le contrat puis j'ai reçu plus tard (10j après en gros) la feuille à faire signer à ma boîte pour le rabais flotte. Seulement, il y a marqué que c'est seulement pour les personnes faisant des déplacements professionnels avec ce véhicule, ce qui n'est pas mon cas... J'ai demandé aux RH de signer la feuille mais je n'ai toujours pas de réponse (malgré des relances...)
Mon inquiétude est que j'étais d'accord pour l'achat de la voiture au prix signé, mais que se passe-t'il si ma boîte ne veut pas signer la feuille de rabais flotte? Puis-je annuler le contrat si le vendeur veut "m'augmenter" le prix?

Merci pour vos réponses!

[boboracingteam]

Normalement il est stipulé sur le contrat que si ton rabais flotte est refusé (pour X raisons) tu doit le rembourser.

je cite ici le tampon que l'on fait sur chaque contrat avec rabais flotte :

"Ce contrat fait l'objet d'un rabais de flotte. Pour le cas où la confirmation ne nous serait oas parvenue ou, à la suite de données erronées serait refusé par GM (Suisse), le montant de la flotte serait alors facturé à l'acheteur."

Généralement dans le cas d'un leasing, tu as 7 jours ouvrables après signature pour te rétracter sans frais.

Pour un contrat avec paiement comptant tu ne peux pas te rétracter ou alors en payant 15% du prix de vente, argent perdu pour toi évidémment.

[_nicolas]

Oui. Typiquement le genre de situation où, si le vendeur n'est pas suffisamment précis, ou honnête, et qu'en plus on ne prend pas le temps de lire conditions de vente, on peut se faire avoir. Deux solutions, ne signer qu'à partir du moment où le rabais est confirmé, ou demander la suppression de la clause indiquée par bobo.

[Barjo2009]

Merci pour vos réponses.

Il n'y a rien stipulé dans les conditions générales du contrat. Il y a juste sur la 1ère page dans les conventions spéciales "remise flotte".

Suis-je donc obligé de payer le rabais flotte s'il ne m'est pas signé?

[s2k]

Si la boite ne signe pas le rabais flotte, il te le facture.

J'ai travaillé plusieurs année dans une grand garage, principalement à l'encaissement et facturation des véhicules neufs, et c'est comme cela que l'on procédait.

Si la facture était déjà établie avec le rabais flotte, et qu'il y avait un leasing calculé sur ses bases, et que le rabais était refusé, on établissait une facture au client.

Après... selon le garage, ils peuvent aussi, si il est refusé par ta boite, te le transformer en rabais normal, mais ça... ça dépend surtout d'où se situe leur marge etc... (mais c'est un cas que j'ai déjà vu aussi)

[ze_shark]

J'ai jeté un coup d'oeil aux articles 211 et suivant du code des obligations.
Sauf dispositions explicites dans le contrat de vente que tu as signé, comme par exemple celles que mentionne Bobo, le vendeur est sensé te livrer la chose au prix stipulé, ou alors annuller la vente car il ne veut plus/pas livrer la chose au prix convenu.

Si tu as payé un acompte, il est fort probable que les conditions générales te le fassent perdre. Sinon, je ne pense pas que tu es en si mauvaise posture. Ensuite, tout dépend de la volonté des parties respectives de faire respecter et prévaloir leur interprétation du droit. Une solution à l'amiable est toujours la meilleure.

[boboracingteam]

Effectivement, si je signe un contrat avec rabais flotte et que j'oublie de faire le fameux tampon mentionné ci-dessus, je pense que je suis en tort en cas de litige car rien n'est écrit sur le contrat... à toi de voir et bonne chance !

[davidvw]

Le vendeur t'a expliqué que si tu n'avais pas la feuille du rabais flotte tu devrai le payer?

Dans mon cas si le client n'est pas sur je fais le contrat sans le flotte et si le client me l'apporte je modifie le contrat cela évite les problèmes.

[boboracingteam]

c'est vrai que c'est bizarre, chez moi, si je fais un contrat flotte, il ne passe pas le bureau de mon chef tant que la feuille flotte n'est pas là ! ça évite ce genre de problèmes...

[tartempion]

Qu'est-ce qu'il se passe une fois qu'on a le papier signé, mais qu'on quitte notre job juste après avoir reçu la voiture?

Est-ce qu'elle est complètement à nous? est-ce qu'on doit rembourser le rabais flotte?

[Yvan]

Qu'est-ce qu'il se passe une fois qu'on a le papier signé, mais qu'on quitte notre job juste après avoir reçu la voiture?

Est-ce qu'elle est complètement à nous? est-ce qu'on doit rembourser le rabais flotte?

Mmmh.. a mon humble avis, une fois tout signé et accordé, je doute qu'il puisse y avoir rétroaction.. Ca ferait beaucoup de monde si non qui devrait rembourser/payer un rabais accordé (sur un leasing de 48 mois p. ex., ca fait pas mal de possibilité de changements de job sur une telle période)

[ze_shark]

Les seules clauses applicables du contrat sont:
- celles qui sont écrites dessus
- les dispositions générales du code des obligations (qui ne parle très probablement pas de rabais de flotte applicables au contrat de vente)
Donc si rien n'est stipulé sur le contrat de vente ...

[benesso]

Qu'est-ce qu'il se passe une fois qu'on a le papier signé, mais qu'on quitte notre job juste après avoir reçu la voiture?

Est-ce qu'elle est complètement à nous? est-ce qu'on doit rembourser le rabais flotte?

Mmmh.. a mon humble avis, une fois tout signé et accordé, je doute qu'il puisse y avoir rétroaction.. Ca ferait beaucoup de monde si non qui devrait rembourser/payer un rabais accordé (sur un leasing de 48 mois p. ex., ca fait pas mal de possibilité de changements de job sur une telle période)

J'imagine que les sociétés de leasing ne font pas de mise à jour de leurs bases de données pour savoir où tu travailles...Par conséquent ils ne peuvent pas savoir que tu as changé d'employeur.

[Melon]

Dans mon ancienne boîte, le rabais flotte était accordé du moment qu'on se servait du véhicule pour venir travailler. Il fallait sauf erreur aussi justifier un certain kilométrage annuel.

[Yvan]

Dans mon ancienne boîte, le rabais flotte était accordé du moment qu'on se servait du véhicule pour venir travailler. Il fallait sauf erreur aussi justifier un certain kilométrage annuel.

il y a effectivement des conditions comme ca, mais elles sont pour le moins très "larges" et arrangeantes...

+ 1 pour les commentaires de Ze_Shark et Benesso