Initiative des Jeunes Vert-e-s: questions et réponses

[SebM]

Selon un communiqué de presse de Auto-Suisse (Association Importateurs Suisses d'Automobiles), le Conseil Fédéral est contre l'initiative anti-4x4 !!

Le Conseil fédéral est opposé à l’initiative «anti-4x4»

Berne, 21 janvier 2010. En préconisant des valeurs limites sévères pour les émissions de CO2 des voitures de tourisme, le Conseil fédéral a formulé à la conférence de presse de ce matin un contre-projet indirect à l’initiative «anti-4x4» déposée par les Jeunes Verts. L’association des importateurs suisses d’automobiles auto-suisse et l’Union suisse des arts et métiers se réjouissent que le gouvernement de notre pays se prononce de sorte clairement contre cette initiative très hostile à l’économie et à l’automobile. Mais ils s’opposent résolument à une éventuelle intention de faire passer de la sorte sous forme d’un «pack» bien connu les valeurs limites définies dans le projet de révision partielle de la Loi sur le CO2 dans leur conception actuelle. Les deux associations se réfèrent notamment à la consultation récemment organisée et attirent expressément l’attention sur le fait que les prescriptions définies à cette occasion et les délais visés sont complètement utopiques et qu’on n’a peu ou pas pris en considération les arguments que notre branche a avancés.

En cas de non-respect des limites de CO2 prévues, les importateurs d’automobiles seraient sanctionnés de manière analogue à la réglementation en vigueur au sein de l’UE. Dès le quatrième gramme de CO2 en trop, une amende d’environ 150 francs par gramme et véhicule serait infligée. auto-suisse et l’Union suisse des arts et métiers attirent l’attention sur le fait que ces sanctions (que les importateurs ne manqueraient pas de répercuter sur les prix de vente) ne frapperaient pas uniquement les voitures à traction intégrale, mais aussi des véhicules compatibles avec les besoins d’une famille et les modèles indispensables pour les cantons de montagne. Il faudrait s’attendre en moyenne à une augmentation des prix des automobiles entre 5 et près de 10 %.

Pour la révision de la loi, on a omis de prendre en considération le fait que la Suisse constitue un cas particulier :

Pour des raisons de politique fiscale (prix élevé du diesel !), la part des véhicules diesel au parc automobile suisse est nettement plus faible que dans l’Union européenne (CH : 32,5%, UE : 53,6%). Cela maintient la consommation de flotte à un niveau inutilement élevé.
Pour des raisons climatiques et topographiques, la part des véhicules 4x4 est près de trois fois plus élevée (CH : 26%, UE : 9,4%) ; dans les cantons de montagne comme les Grisons ou Appenzell Rhodes-Extérieures, plus de la moitié des véhicules sont dotés de la traction intégrale. Les voitures 4x4 ont une consommation plus élevée que les véhicules à traction sur deux roues et cela déjà pour des raisons de poids (+100 kg environ).
Malheureusement, le projet de loi fait complètement abstraction du fait que la nouvelle valeur limite du CO2 de l’UE ne doit pas être atteinte par chaque pays membre, mais seulement par la flotte globale de l’UE. On procède donc à un calcul mixte : des pays comme le Portugal ou l’Italie avec des véhicules plus compacts aident à compenser les émissions de CO2 des pays aux voitures de plus grandes dimensions comme la Suède ou la Finlande. La Suisse qui se trouve isolée devrait toutefois atteindre la valeur cible de 130 g de CO2 pour 2015.

Conclusion : en cavalier seul, la Suisse se trouve dans l’impossibilité d’atteindre les objectifs d’émissions très ambitieux dans les mêmes délais que l’UE dans son ensemble ; pour les raisons exposées, le rythme de réduction préconisé est infaisable sur un plan purement technique. Les milieux politiques devraient toutefois renoncer à formuler des objectifs utopiques pour de simples raisons idéologiques. C’est pourquoi auto-suisse demande une prolongation appropriée des délais ; dans notre consultation, nous avons évoqué un délai de 5 ans.

Les importateurs suisses d’automobiles et l’Union suisse des arts et métiers approuvent entièrement l’objectif de réduire les émissions de CO2 des véhicules à moteur. Ils acceptent aussi que l’Etat édicte des prescriptions pour y parvenir. Mais les interventions étatiques doivent rester raisonnables, être équilibrées au niveau écologique et économique et surtout être réalisables dans les délais préconisés. Jusqu’à présent, ces conditions ont été plus ou moins remplies. Mais les deux associations vont se défendre rigoureusement si l’on prend maintenant prétexte de la protection du climat pour édicter des règlements et valeurs limites irréalistes.

[Yvan]

Oui, vu ca aux infos hier soir. Tout comme la réaction des Jeunes Verts qui persistent et signent en appuyant sur leurs arguments que la seule solution "valable" est d'être si restrictif que ca en décourage les constructeurs de fabriquer des 4x4....

[jackseg]

Mon frère, depuis qu'il fait partie des verts, me semble de plus en plus lobotomisé. Est-ce normal docteur ?

[ze_shark]

C'est une bonne nouvelle. Le contre-projet du CF va sembler bien raisonnable et pragmatique en comparaison de l'initiative des Jeunes Vert(es), et n'est qu'une alternative à une taxe sur le CO2 imposée sur les carburants. De toute manière, on n'y coupera pas, c'est juste une question de choisir le vecteur d'implémentation.

[MacZZ]

Tout comme la réaction des Jeunes Verts qui persistent et signent en appuyant sur leurs arguments que la seule solution "valable" est d'être si restrictif que ca en décourage les constructeurs de fabriquer des 4x4....

Comment on dit déjà...jeunes et cons...ben voilà

[dahu]

Les hostilités ont semble-t'il commencé, avec un premier article sur la Tribune de Genène le 26 janvier : http://www.tdg.ch/geneve/actu/mugny-pos ... 2010-01-26

Repris dans l'édito de Chantal Balet au Nouvelliste du 30 janvier reproduit ci-dessous :

[ze_shark]

C'est passé inaperçu dans la presse - en tous cas à ma connaissance - mais l'initiative des Jeunes Vert(e)s poursuit son chemin. Le Conseil Fédéral recommande son rejet, mais y oppose un contre projet qui n'est pas anodin.

[dahu]

Je suis allé lire la norme européenne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 01:FR:HTML

C'est bien la moyenne des véhicules vendus qui s'applique et non la moyenne des modèles, ce qui est logique.

Chaque année en février, la Commission Européenne va effectuer le calcul de la moyenne pour chaque constructeur, et préparer la facture en cas de dépassement.

Les constructeurs peuvent constituer des "groupements" de manière à atteindre l'objectif de réduction de CO2, dans ce cas c'est la moyenne du groupement qui s'applique.

Les constructeurs ou groupements mettant sur le marché moins de 10'000 véhicules par an peuvent demander une dérogation à la règle. Si accepté, l'objectif pour ce constructeur devrait être de 25% de réduction par rapport à la moyenne de 2007 pour ce constructeur.

[Corsugone]

La dérogation pour les constructeurs produisant moins de 10.000 véhicules par an est accordée pour 5 ans. Intéressant pour les petits comme Morgan, Wiesmann, Caterham, Mclaren, Lotus, etc .....

[ze_shark]

Je pense ces questions de groupements de constructeurs sont surévaluées pour deux raisons: à parc moins polluant (en général équivalent à de petites cylindrées), valeurs cibles plus basses du fait du poids inférieur à la moyenne. Ceci est bien illustré dans le tableau ci-dessous:


Ca s'illustre bien dans la comparaison entre Fiat et PSA. Le poids moindre de la flotte de Fiat fait qu'ils se coltinent un objectif de 121g contre 128g à PSA, ce qui les plaçait en 2008 à 13%. BMW, par contre, a une flotte plus économe malgré un poids moyen plus élevé que celui de Daimler, ce qui les place bien plus près de leur cible.

C'est le côté un peu pervers de cette disposition concernant le poids, les constructeurs sont pris dans un dilemne entre le poids comme facteur de consommation moindre, et le poids comme facteur de cible CO2 plus basse aussi. Peut-être que c'est une opération blanche en fin de compte, même si BMW semble indiquer que ce n'est pas le cas.

Les trois premiers grammes de dépassement ne coûtent pas trop cher, c'est ensuite que ça douille.

[Polon]

Tiens, voilà ce qui explique peut-être la participation croisée de 3% entre Renault/Nissan/Daimler... Non ?

[ze_shark]

Justement pas à mon avis. Le regroupement ne facilite en rien l'obtention des résultats, le tableau ci-dessus montrant que les flottes de petites voitures légères ont presque autant de chemin à parcourir que celles de grosses voitures lourdes.

L'argument n'aurait de sens que si un constructeur au-dessus de sa cible s'alliait avec un constructeur au-dessous de sa cible, mais comme tout le monde a du pain sur la chambre, il ne reste que les économies sur les investissement de développement et d'industrialisation de Smart/Twingo.

[Fritzoune]

Il ne faudrait pas prendre en compte le nb de kilomètres effectués par an par exemple ? Car avoir une grosse cylindrée pour se faire plaisir de temps en temps peut polluer bien moins qu'une citadaine qui roule beaucoup non ?
Et forcément l'état ne veut pas interdire mais taxer l'expérience que les juenes verts n'ont pas encore ! Voler le peuple

Enfin bon, si ca sauve la planète qu'on augmente des taxes en Suisse je veux bien y croire, mais j'ai comme l'impression que c'est aux USA et l'Asie de décider de l'avenir de la pollution dans le monde...

[vravolta]

Il ne faudrait pas prendre en compte le nb de kilomètres effectués par an par exemple ? Car avoir une grosse cylindrée pour se faire plaisir de temps en temps peut polluer bien moins qu'une citadaine qui roule beaucoup non ?
Et forcément l'état ne veut pas interdire mais taxer l'expérience que les juenes verts n'ont pas encore ! Voler le peuple

Enfin bon, si ca sauve la planète qu'on augmente des taxes en Suisse je veux bien y croire, mais j'ai comme l'impression que c'est aux USA et l'Asie de décider de l'avenir de la pollution dans le monde...

Et si on repousse encore plus loin les limites du raisonnement, il faut prendre en compte l'impact CO2 complet d'une personne et donc on en revient à une bête taxe CO2 incluant l'électricité, la consommation de viande, etc... Mais du coup, ca n'est pas populaire donc plus difficile à vendre politiquement car les électeurs ne veulent en général que ce qui va faire ch... leur voisin mais pas ce qui leur pourrira leur vie à eux

[Corsugone]

Je lis : Calculs rapides pour l’exemple avec un poids moyen de 1372 kg:

* Porsche 997 Carrera, 1500kg, 250g/km. Sanction: 15620 CHF
* VW Golf GTI DSG, 1414kg, 173g/km. Sanction: 5340 CHF

Passons sur la méthode de calcul, pas tous compris, néanmoins pour le reste j'en déduis que l'acheteur devra payer 15620 CFH à l'achat de la Porsche versus 5340 CHF pour la Golf.