L'Etat de Genève invente une nouvelle taxe

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Shinigami
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Message par Shinigami » 01 juil. 2008 09:51

ze_shark a écrit :Les assurances peuvent se permettre d'offrir des rabais dans la mesure où elles ont une opportunité de vérifier le kilométrage effectif dès qu'ils doivent débourser le moindre kopek. Pour l'état, je ne vois pas la moindre raison de mettre en place un système plus complexe alors que cette augmentation massue des taxes passera sans problème.
A la place des trésoriers de la république, je ne me gênerais pas. Avoir des proprios de Porsche qui ronchonnent est probablement un moindre problème que d'avoir la police et les enseignants en grêve.

La seule analogie qui fonctionne entre état et assurances, c'est la concurrence. Les taxes à Genève ne vous plaisent pas ? Peut-être qu'il faut penser à déménager ailleurs. Entre la charge fiscale, les primes d'assurance maladie, les taxes sur les véhicules, je ne vois vraiment pas ce qui vous retient encore au bout du lac. Ca m'étonnerait que ce soit la qualité de la vie ...

Certains cantons ont compris qu'ils maximiseront leurs recettes en attirant les gros revenus et en leur rendant la vie facile. Genève prend semble-t'il le chemin inverse, avec un climat politique tellement polarisé que je n'y vois guère de salut.
Oui, mais pourquoi pas alors faire une sorte de lien avec un impot sur voiture polluantes en utilisant les services des assurances?

Par example, monsieur A, conduit une Peugeot a 30,000chf qui emet 150g de CO par km.
L'assurance de base pour ca voiture, est de 1500chf avec 10,000km par annee.

Monsieur B, conduit une Porsche a 150k chf, qui emet 300g de CO par km.
L'assurance de base pour lui est de 5000chf avec 10,000km par annee.

Maintenant, l'etat ajoute en plus par dessus celui si, une taxe qui est controlee par les assurances qui ont leur propre but de verifier que la conducteur de depasse pas une certaine nombre de kilometre par annee (comme c'est deja le cas).

Dans le cas de monsieur A, qui conduit une voiture qui pollue moins, l'etat percoi une taxe de 200chf par tranche de 5000km. Monsieur A declare q'il va conduire une maximum de 20,000km par annee, donc il paye en plus 800chf d'impots pour son "consommation".

Ensuite, monsieur B avec son voiture plus polluant, percoi une taxe de 1000chf par tranche de 5000km. Mais lui, il decide d'en conduire que 10,000km par annee max, donc il paye 2000chf d'impot pour celui si.

Au finale, on taxe plus ceux qui ont des voitures plus polluantes/gourmandes, mais celui si ce penalisera pas ceux qui ont une voiture certes polluantes, mais roule tres peu.

C'est un peu ca qui me gene; de vouloir tout interdire seulement parceque la voiture pollue plus, meme si au finale, on la conduit beaucoup moins.

Comme ca, il y a une certaine incentive de conduire une voiture gourmande moins longtemps, parceque on va devoir payer plus de tax pour son utilisation, et plutot que de passer faire une controle de nombre de kilometrage par annee au SAN, c'est les assurances qui controle celui si par la fait que cela penalisera enormement le clientere si on le chope dans un accident avoir depassee ses nombre de kilometrage allouee par annee...

Juste une idee...
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_nicolas
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Message par _nicolas » 01 juil. 2008 11:19

alainp a écrit :Taxer plus l'essence revient à pénaliser aussi les bas revenus qui doivent utiliser leurs autos au quotidien.

Au risque de fâcher quelques uns, celui qui peut mettre 220'000 dans une 911 turbo peut payer 5000 par année de taxe. Ce n'est pas un problème d'argent.

Cette taxe aura aura l'avantage de réduire le nombre de 4x4 lourds et polluant au profit peut-être de SUV plus léger.
Que cherche-t-on véritablement ? Engraisser les caisses de l'Etat et se complaire dans le démagogisme, ou améliorer la qualité de l'air que l'on respire et réduire les émissions de CO2 ?

Il est aberrant de constater qu'en ce moment, ce sont les Porsche et autres Lambo qui se vantent de réductions importantes d'émissions de CO2 sur leur nouveaux modèles, alors que leur production en circulation contribue à moins de 0,1% du total de ces mêmes émissions. Les autres continuent de faire ou presque et Renault trouve même le génie, quelle vista, de lancer un 4x4 au moment où plus personne n'en veut !

Car pour en revenir à la formule miracle, il n'y a à mon avis pas besoin de chercher midi à quatorze heures. Il suffit d'observer ce qui se passe autour de nous pour constater que la solution qui marche pour faire changer rapidement les comportements est un prix de l'essence suffisamment élevé. Par exemple, sans qu'il y ait eu besoin d'une quelconque taxe, les ventes de 4x4 ont commencé à dégringoler.

Plus le prix de l'essence affectera les couches sociales les plus importantes de la population, pas seulement les nantis, plus les pouvoirs publics et les constructeurs devront proposer rapidement de nouvelles solutions pour garantir notre mobilité.

Par contre si l'on veut que rien ne se passe en dehors de gonfler les caisses, on peut effectivement continuer à taxer le Porschiste en 911 Turbo. C'est là où je trouve que le militant écologiste de base est un imposteur...
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BS
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Re: L'Etat de Genève invente une nouvelle taxe

Message par BS » 17 sept. 2009 12:41

Pour mémoire:
BS a écrit :
Voitures polluantes taxées

Le Conseil d'Etat veut revoir dans un sens plus écologique le système de taxation des véhicules de tourisme. Il propose donc au Grand Conseil d'introduire le critère des émissions de CO2 dans le calcul de la taxe.

Aux barêmes actuels, calculés selon la puissance du moteur, serait ajouté un coefficient multiplicateur, déterminé en fonction des émissions de CO2. L'objectif est d'inciter les Genevois à utiliser des véhicules moins gourmands en carburant. Si le Grand Conseil accepte le projet, la loi sera obligatoirement soumise en votation.

Eric Budry
Le Grand Conseil a évidemment accepté ce projet de loi, qui sera soumis aux électeurs genevois le 27 septembre. Tous les partis recommandent de l'accepter, sauf l'UDC et le MCG.

Les voitures émettant moins de 120 g/km de CO2 bénéficieraient d'un bonus de 50% sur l'impôt auto et celles émettant plus de 200 g/km seraient pénalisées d'un malus de 50%. Pour une voiture de 480 ch la taxe annuelle passerait donc de 2'373 francs à 3'560 francs. Le 71% du parc automobile genevois échappant ainsi au malus, le résultat du vote est couru d'avance. Ces mesures ne toucheraient que les nouvelles voitures mises en circulation dès 2010.

Au risque de me répéter je pense qu'il s'agit d'un pur racket étatique, mais le pire est à venir avec l'augmentation du prix des voitures prévu par la Confédération dès 2015 pour réduire les émissions de CO2.
Dernière édition par BS le 17 sept. 2009 13:02, édité 1 fois.

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Message par alainp » 17 sept. 2009 12:51

Dans le canton du Valais, le bonus est également appliqué au véhicule les moins polluants mais par contre pas de malus.

Et c'est tant mieux.

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Message par Alster » 17 sept. 2009 13:18

Bah, vu la façon dont on se fait déjà racketter dans l'état actuel des choses comparativement aux autres cantons, s'ils veulent encore plus inciter les contribuables à fuir dans d'autres cantons, ça ne fera jamais qu'un argument (non négligeable selon les voitures) supplémentaire.

Je finirai bien comme certaines de mes connaissances par me prendre une adresse <<en colloc>> sur Vaud ou Valais...
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Message par Lionel de Genève » 17 sept. 2009 14:05

moi qui ai un oncle en valais, je me pose la question

Amitiés
Lionel de Genève

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Message par _nicolas » 17 sept. 2009 15:19

Lionel de Genève a écrit :moi qui ai un oncle en valais, je me pose la question

Amitiés
Lionel de Genève
Le problème c'est que tu ne vas plus pouvoir te faire élire au Conseil Fédéral ! D'autant que ta BM se repère plutôt très facilement dans les rues de Genève... :lol: :lol: :lol:
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Message par Corsugone » 17 sept. 2009 15:41

Eh ben dis-donc, avec notre pauvre taxe carbone, on fait office de petits joueurs en France. Qui a dit que la Suisse est un paradis fiscal .... pour les Suisses :lol: ça va se terminer en guerre civile entre les cantons :lol:
"I have a problem with Porsches. They're wonderful cars, but I know I could never live with one. I don't go around saying that Porsches are a pile of dung, but I do know that psychologically I couldn't handle owning one" Rowan Atkinson.

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Message par _nicolas » 17 sept. 2009 16:15

Corsugone a écrit :Ca va se terminer en guerre civile entre les cantons :lol:
On a déjà donné !
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Message par Lionel de Genève » 17 sept. 2009 18:07

Nico997 a écrit :
Lionel de Genève a écrit :moi qui ai un oncle en valais, je me pose la question

Amitiés
Lionel de Genève
Le problème c'est que tu ne vas plus pouvoir te faire élire au Conseil Fédéral ! D'autant que ta BM se repère plutôt très facilement dans les rues de Genève... :lol: :lol: :lol:
c'est le coté discret qui me freine...mais je peut bien rouler avec la voiture de mon oncle :)

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Plutôt en Valais

Message par BS » 17 sept. 2009 19:42

Alster a écrit : Je finirai bien comme certaines de mes connaissances par me prendre une adresse <<en colloc>> sur Vaud ou Valais...
Idem pour moi, mais plutôt en Valais où les impôts sont bien plus raisonnables. Jusqu'à présent j'avais des réticences à m'expatrier, mais trop c'est trop.

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Message par Polon » 17 sept. 2009 19:56

Ca devrait le faire en créant une SàRL avec siège en Valais (chez un avocat p. ex.) et en faisant apport des véhicules pour le capital.
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Message par GT Driver » 17 sept. 2009 20:03

Bonne idée, Asphalte SàRL à Sion...
L'apprentissage passe par 3 étapes:
- Vous ne savez rien, vous apprenez les règles.
- Vous en savez assez pour ignorer les règles.
- Vous avez les compétences pour établir les règles.

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Se domicilier chez un proche

Message par BS » 17 sept. 2009 20:08

Polon a écrit :Ca devrait le faire en créant une SàRL avec siège en Valais (chez un avocat p. ex.) et en faisant apport des véhicules pour le capital.
Ça coûterait toujours moins cher que ces taxes absconses, mais je pense qu’il existe d’autres moyens plus simples, notamment celui de se domicilier chez un proche. J'y songerai sérieusement quand je changerai de voiture, il me suffira alors de garder la Lancer immatriculée à Genève pour donner le change. Je retiens néanmoins l'idée de Polon.

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Message par Polon » 17 sept. 2009 20:40

Of course que c'est plus facile de se domicilier chez un proche... Mais après vient se poser la question de la détermination de ton domicile fiscal compte tenu du temps que tu passes sur GE avec tes plaques VS. Et comme la délation semble être le sport préféré des voisins jaloux... Ce qui pourrait d'ailleurs arriver à Lüscher. :wink: Je le dis d'expérience... :roll:
Tandis qu'avec la société, ton nom disparaît de la carte grise du véhicule, donc pas de lien direct et évident entre la société et le chauffeur du véhicule... :wink:

Et au niveau des frais de constitution, de mémoire c'est 5 o/oo du capital social en frais de notaire + CHF 1000.- au max pour le RC. Plus après les frais d'avocat s'il se met comme associé avec toi. Mais je reste persuadé que le tout restera moins cher que le cumul des taxes pour tes 3 véhicules.
D'ailleurs, imaginons : en faisant apport de la Porsche, tu peux même créer une SA où là tu disparaîtrait totalement des registres ! :wink:
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