Vente d'une voiture pour l'exportation
Publié : 07 janv. 2026 14:26
Je veux vendre une voiture à un collègue qui veut l'immatriculer en France, qu'elle démarche dois-je faire coté Suisse pour par exemple annuler le permis de circulation ?
Cet été j'ai vendu ma voiture à un espagnol. Comme vendeur, j'ai dû annuler le permis de circulation. Etant donné que l'espagnol voulait rentrer chez lui par la route, avec la voiture, il a désiré des plaques d'exportation. Afin de les avoir, j'ai dû faire passer l'expertise à ma voiture (validité strict du terme pour obtenir ces plaques). La voiture a passé l'expertise... du coup j'ai regretté de l'avoir vendue à l'exportation
Le deal c'était que si elle passait pas l'expertise, il se débrouillerait car il avait déjà son billet d'avion lorsqu'il m'a demandé ça.Arrivé la la douane de Genève, les douaniers m'ont appelé, pour le compte de l'acheteur, pour que je remplisse un formulaire qui certifiait que la voiture avait été construite dans l'UE et qu'elle avait été dédouanée ou taxée sur je sais plus quoi... en gros ça aurait permis à l'acheteur de payer moins de taxe à l'importation en Espagne. On avait jamais discuté de ça et le douanier m'a dit qu'il y avait un risque que d'éventuelles taxes de compensassions arrivent chez moi... du coup j'ai refusé. Le vendeur avait cas m'en parler avant, que je puisse m'informer correctement.
En résumé, c'est l'acheteur qui doit surtout se débrouiller pour les formalités. Pour le vendeur, c'est facile. Finalement, pour répondre à ta question, pour annuler un permis de circulation il faut se rendre au Service des Autos de ton canton. Un tampon est apposé sur le document et la voiture est prête a être cédée.
Cependant, je conseille de remplir un contrat de vente écrit dans tous les cas. Par exemple, si ton ancien véhicule est abandonné je sais pas où et mis en fourrière, tu pourras te justifier comme n'étant plus le dernier propriétaire.