Modification de la LCR / assouplissement (Via Sicura)

Rainbow_Warrior · Message par **Rainbow_Warrior** » 17 août 2020 13:26

Hello,

Sauf erreur le sujet n'a pas encore été traité ici, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de la LCR mercredi passé.

Concernant le volet Via Sicura, celui-ci prévoit notamment (i) la suppression de la peine plancher d'un an de peine privative de liberté en cas d'infraction de "délit de chauffard" et (ii) de ramener la durée minimale du retrait de permis de 24 à 6 mois dans ce cas de figure. L'obligation de recours des assureurs RC est également supprimée.

Pour les détails voir le rapport explicatif disponible ici:

https://www.astra.admin.ch/astra/fr/hom ... 80041.html

Nagata-San · Message par **Nagata-San** » 24 août 2020 11:35

Rien pour les feux bleus ? C'est la partie la plus stupide de cette loi.