Dashcams

[Philippe47]

C'est assez piquant de relever que le TF dit que l'enregistrement est illicite sauf dans les cas graves où il devient un moyen de preuves .... Donc les dashcams sont illégales quand tout va bien et légales en cas de gros carton, c'est une des jurisprudences les plus farfelues jamais entendue.

[Gringo]

Adéquation des moyens au but en fonction de la gravité. C’est très typique des juges suisses.

La sphère privée est un bien juridique central qui perd de son importance selon l’état de fait.

[vravolta]

A noter que ce qu'on lit dans les liens du Shark, ce n'est pas que c'est illicite, c'est que le PFPD pense que ca l'est. Mais pour l'être, il part du principe qu'il y a absence systématique de proportionnalité ... ce que certains jugements montrent que ce n'est pas le cas. Dans d'autres contexte, j'ai eu de nombreuses fois à faire avec le PFPD et ses avis sont très très prudents (c'est logique, c'est son rôle) et de ce fait souvent non pris en compte par les juges.

Par ailleurs, s'il devait être consacré qu'il est illégal de filmer en continu, il semble en tout cas admis par tous que filmer en cas d'accident est OK. Et donc, rien n'empêche de filmer en continu et le jour du carton, ne sortir que la vidéo du carton sans parler du reste. Ou, si vraiment on veut ceinture et bretelles, avoir installé sur la voiture un système qui déclenche en cas de carton mais ne pas l'avoir activé.

Enfin, il est clairement dit dans un des liens que si l'utilité pour faire condamner une personne est sujette à discussion, l'utilité pour se disculper d'avoir commis une infraction est forte. Et à tout prendre, je préfère me prendre une amende de violation de la LPD et pouvoir me disculper d'avoir causé un accident que d'échapper à l'amende pour violation de la LPD et me prendre les torts dans un accident.

[Leuen]

Enfin, il est clairement dit dans un des liens que si l'utilité pour faire condamner une personne est sujette à discussion, l'utilité pour se disculper d'avoir commis une infraction est forte. Et à tout prendre, je préfère me prendre une amende de violation de la LPD et pouvoir me disculper d'avoir causé un accident que d'échapper à l'amende pour violation de la LPD et me prendre les torts dans un accident.

C'est un peu le raisonnement que j'avais eu.

[juliencor]

Je vais me permettre un avis tranché: je trouve la dashcam complétement parano, en plus d'être illlégale.

Vous équipez aussi vos gosses de bodycam pour voir si le petit Kévin leur pique la récré dans la cour d'école?

[vravolta]

Je vais me permettre un avis tranché: je trouve la dashcam complétement parano, en plus d'être illlégale.

Vous équipez aussi vos gosses de bodycam pour voir si le petit Kévin leur pique la récré dans la cour d'école?

Non, je n'équipe pas mes enfants car je ne constate pas dans leur environnement de comportements problématique et que le prix d'un gouter n'est pas celui d'un sinistre en voiture. En revanche, je constate un grand nombre de comportements dangereux sur la route - et pourtant j'ai une tolérance plus élevée à ce niveau que la moyenne - et donc il est logique de se poser la question de comment se protéger contre ces agissements.

Ensuite sur le fond, à titre personnel, je me fiche bien qu'on puisse savoir où je suis et comment je conduis car si je ne fais de loin pas tout juste, je suis serein que je ne fais rien que je ne serais pas près à ce que ce soit divulgué. Et je ne suis pas naïf au point de ne pas savoir que de toutes manières, je suis filmé de partout, géolocalisé par non natel quasi en permanence, surveillé sur où je surfe et à qui je paie quoi. Donc qu'il y en ait un peu plus ou un peu moins, ca ne va pas changer le fond de l'histoire car le mal a été fait il y a bien longtemps. Pour moi, ca revient à se dire qu'on a une planche poreuse dans sa coque alors qu'on a dans le compartiment d'à coté un brèche qui laisse rentrer 100l/s. L'enjeu n'est pas la planche poreuse mais la brèche.

[_nicolas]

C'est assez piquant de relever que le TF dit que l'enregistrement est illicite sauf dans les cas graves où il devient un moyen de preuves .... Donc les dashcams sont illégales quand tout va bien et légales en cas de gros carton, c'est une des jurisprudences les plus farfelues jamais entendue.

Le procédé reste illégal quelles que soient les circonstances. La question est de savoir si l'on doit systématiquement ignorer de tels enregistrements lorsqu'ils sont présentés, ou s'il peut y avoir une raison de les considérer malgré le fait qu'ils aient été réalisés de façon illégale précisément. Il n'y a rien de plus logique pour un tribunal que de se poser une telle question.

Enfin, il est clairement dit dans un des liens que si l'utilité pour faire condamner une personne est sujette à discussion, l'utilité pour se disculper d'avoir commis une infraction est forte.

L'utilité pour se disculper ne semble pas aussi forte si l'on en croit les conditions auxquelles la prise en considération des enregistrements est soumise. Exemple :

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live ... w_document

Et à tout prendre, je préfère me prendre une amende de violation de la LPD et pouvoir me disculper d'avoir causé un accident que d'échapper à l'amende pour violation de la LPD et me prendre les torts dans un accident.

C'est un peu le raisonnement que j'avais eu.

Quel est le risque qu'un incident surgisse et que l'on soit accusé à tort ? Et quelles sont les chances, si cela devait arriver, que les conditions vues précédemment soient remplies pour se retrouver disculpé ? Et si tout cela devait se réaliser, il est probable que l'on ne soit pas capable de se présenter au tribunal parce que déjà enterré.

Je vais me permettre un avis tranché: je trouve la dashcam complétement parano, en plus d'être illlégale.

Entièrement d'accord.

En revanche, je constate un grand nombre de comportements dangereux sur la route - et pourtant j'ai une tolérance plus élevée à ce niveau que la moyenne - et donc il est logique de se poser la question de comment se protéger contre ces agissements.

Pas de besoin d'aller loin pour trouver un exemple de parano. Ici, une parano "tolérante" qui considère qu'il est préférable de faire la police soi-même.

[Nagata-San]

Et à tout prendre, je préfère me prendre une amende de violation de la LPD et pouvoir me disculper d'avoir causé un accident que d'échapper à l'amende pour violation de la LPD et me prendre les torts dans un accident.

C'est un peu le raisonnement que j'avais eu.

Quel est le risque qu'un incident surgisse et que l'on soit accusé à tort ? Et quelles sont les chances, si cela devait arriver, que les conditions vues précédemment soient remplies pour se retrouver disculpé ? Et si tout cela devait se réaliser, il est probable que l'on ne soit pas capable de se présenter au tribunal parce que déjà enterré.

Perso, cela m'a aidé 2x je l'avais cité auparavant: une fois du fautif qui a du coup admis, une fois du policier présent sur site qui a constaté la véracité de mon récit via l'image (un deux roues qui m'a coupé de voies contre l'aile AVD alors que j'allais tout droit dans ma voie).

[Leuen]

Et à tout prendre, je préfère me prendre une amende de violation de la LPD et pouvoir me disculper d'avoir causé un accident que d'échapper à l'amende pour violation de la LPD et me prendre les torts dans un accident.

C'est un peu le raisonnement que j'avais eu.

Quel est le risque qu'un incident surgisse et que l'on soit accusé à tort ? Et quelles sont les chances, si cela devait arriver, que les conditions vues précédemment soient remplies pour se retrouver disculpé ? Et si tout cela devait se réaliser, il est probable que l'on ne soit pas capable de se présenter au tribunal parce que déjà enterré.

J'avoue que je n'ai jamais été super serein avec ma dahscam que j'ai gardé quelques années. La vraie utilité que j'ai vu, c'est que dans certaines situations j'ai pu me faire le replay et confirmer ou pas l'impression que j'avais eu sur le moment.

Après mon dernier changement de véhicule, je ne l'ai pas remontée.

[vravolta]

L'expérience de Nagata San montre qu'en pratique:
- des cas où la dashcam permet de se disculper (en vrai, pas juste en théorie) existent
- ces cas ne sont pas si rares et pas uniquement réservés aux accidents où on est mort

Je rajoute que la dashcam peut aussi permettre de se disculper si on ne filme personne, juste la route, par exemple pour démontrer qu'on n'a pas dépassé une certaine vitesse, pas mordu une ligne blanche, bien respecté un stop, tout fait pour éviter un sanglier qui traversait, etc.

Faire le shérif, ce serait arrêter une personne ou lui donner une amende. Transmettre une vidéo, ce n'est pas se faire justice soi même, c'est transmettre à la justice des éléments relatifs à un cas qu'elle a à trancher. Après, que ces éléments soient recevables où non est un autre débat et une jurisprudence, ça évolue avec le temps. Donc tout ce qu'on sait, c'est que dans certains cas, ca fonctionne dans d'autres, ca ne fonctionne pas. Le fait que parfois ca ne fonctionne pas est il une raison de s'abstenir? Why not, mais alors si on part là dessus, il faut s'abstenir de se vacciner car parfois ca ne fonctionne pas, s'abstenir de se soigner d'un cancer car parfois, le traitement ne fonctionne pas, etc. J'ai du mal à voir autre chose qu'une impasse dans cette logique, mais après, chacun fait comme il sent...

[_nicolas]

Donc tout ce qu'on sait, c'est que dans certains cas, ca fonctionne dans d'autres, ca ne fonctionne pas. Le fait que parfois ca ne fonctionne pas est il une raison de s'abstenir? Why not, mais alors si on part là dessus, il faut s'abstenir de se vacciner car parfois ca ne fonctionne pas, s'abstenir de se soigner d'un cancer car parfois, le traitement ne fonctionne pas, etc. J'ai du mal à voir autre chose qu'une impasse dans cette logique, mais après, chacun fait comme il sent...

Ce que l'on sait avant tout et que tu oublies, c'est que c'est illégal. Punkt schluss.

[juliencor]

Moi je pense que Vravolta devrait utiliser sa dashcam pour dénoncer les gens qui en ont une.


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[_nicolas]

[vravolta]

Donc tout ce qu'on sait, c'est que dans certains cas, ca fonctionne dans d'autres, ca ne fonctionne pas. Le fait que parfois ca ne fonctionne pas est il une raison de s'abstenir? Why not, mais alors si on part là dessus, il faut s'abstenir de se vacciner car parfois ca ne fonctionne pas, s'abstenir de se soigner d'un cancer car parfois, le traitement ne fonctionne pas, etc. J'ai du mal à voir autre chose qu'une impasse dans cette logique, mais après, chacun fait comme il sent...

Ce que l'on sait avant tout et que tu oublies, c'est que c'est illégal. Punkt schluss.

Tu me jures que tu n'as jamais dépassé 80 km/h sur route cantonale, 120 sur autoroute, jamais travaillé plus d'heures que permis par la législation sur le travail, travaillé alors que tu étais en arrêt maladie? Tu jures également que tu n'as jamais roulé avec une ampoule HS ou lu un SMS en roulant ? Tu me jures qu'en toutes circonstances, tu as porté ton masque quand il était obligatoire, sans aucune exception ? Je suis certain que tu as une gopro ou eu un camescope et que tu n'as pas obtenu des attestations de chaque personne filmée ou que tu ne les as pas toutes floutées. Toutes ces choses que j'évoque sont pourtant illégales, punkt schluss. Je suis à peu près convaincu que tu en as fait certaines .

Donc c'est comme tout, chacun fait ses pesées d'intérêt et assumera ensuite la conséquence. Le rôle du législateur est de mettre des peines proportionnelles à l'acte délictueux. A chacun de voir s'il préfère prendre la peine et continuer à agir de manière délictuelle ou non. A noter qu'à ce jour, perso je n'ai pas de dashcam et donc je ne cherche pas spécialement à défendre mon comportement.

[Lord Sinclair]

Bonjour,

S'il vous plait messieurs, est ce que quelqu'un pourrait me conseiller une dashcam de qualité, totalement wireless, et qui se monte facilement?

D'avance merci, bonne journée,