Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Hitman47
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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par Hitman47 » 15 déc. 2019 13:18

Il n'y a aucun plafonnage vers le haut sur Fribourg, je me demande où tu as vu ça...

Nous sommes taxés sur la cylindrée, et non la puissance, mais il n'y a aucun plafonnage.

Le site de l'OCN affiche les taxes jusqu'à 6.0 de cylindrée en précisant bien que pour plus haut, c'est fr. 42.00 par 200 cm3 supplémentaires, sans plafond donc.

En moyenne, à moins de rouler avec une minsucule voiture de faible cylindrée ou une hybride, Fribourg n'est vraiment pas très favorable. Moins pire que Vaud et Genève certes, mais vraiment pas top comparé à la moyenne Suisse.

Je sais que, légalement parlant, le véhicule doit être immatriculé dans le canton où il stationne, donc là où en principe il passe la majeure partie des nuits.

Maintenant quid des conditions réellement demandées et vérifiées pour immatriculer un véhicule dans un autre canton? À titre informatif uniquement.

Je veux dire, si je vis sur Fribourg mais estime que mon véhicule est prêté à un/une ami(e) résidant sur Berne et donc séjourne majoritairement dans ce canton, pourrais-je demander des plaques BE tout en ayant un permis de circulation à mon nom et adresse Fribourgeoise? Que serait-il demandé par le service des autos du canton de Berne pour m'octroyer les plaques? Une preuve écrite d'une quelconque administration que le véhicule séjourne sur Berne?

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par Igor » 15 déc. 2019 15:54

Pour une RS6 performance c'est CHF 500 en VS

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par Huntox » 15 déc. 2019 19:03

Hitman47 a écrit :
15 déc. 2019 13:18
Il n'y a aucun plafonnage vers le haut sur Fribourg, je me demande où tu as vu ça...

Nous sommes taxés sur la cylindrée, et non la puissance, mais il n'y a aucun plafonnage.
Effectivement, me suis fait avoir, j'ai testé différents modèles de même cylindrée et différentes puissances, j'aurais directement dû tester une RS6.

Mais quel système archaïque, et je confirme que le Conseil d'Etat FR désire changer le mode de taxation afin de se baser sur la puissance et non la cylindrée.

C'est le dernier moment de profiter d'une A45 AMG au même prix qu'une Skoda Octavia TDI (502 CHF).

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par Hitman47 » 15 déc. 2019 20:16

Oui, mais ce qui profite à certains ne profite pas à d'autres. Perso une taxation sur la cylindrée ne m'arrange pas avec mon monstre de 5.7 qui ne développe "que" 360 CV.

Mais tout dépend comment ils taxent sur la puissance après, car si c'est comme le système Genevois, salut les dégâts à moins de rouler en punto...

Après on voit relativement pas mal de véhicules immatriculés dans d'autres cantons passer la nuit ici, donc je me demande dans quel mesure c'est faisable.

Par exemple ouvrir une entreprise individuelle "bidon" adressée à une seule boite aux lettres louée en Valais et immatriculer les véhicules au nom de cette entreprise?

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par ze_shark » 15 déc. 2019 21:36

Hitman47 a écrit :
15 déc. 2019 20:16
Par exemple ouvrir une entreprise individuelle "bidon" adressée à une seule boite aux lettres louée en Valais et immatriculer les véhicules au nom de cette entreprise?
A moins d'avoir un gros parc automobile, les impôts plancher sur le bénéfice et le capital vont te coûter plus cher que ton économie de taxe automobile. Sans compter la joie de tenir une comptabilité et faire une déclaration d'impôts chaque année, etc ...

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par Hitman47 » 17 déc. 2019 12:01

Alors bon, étant comptable, faire une comptabilité, qui plus est selon la loi la comptabilité requise pour une entreprise individuelle est uniquement les produits et recettes, ce n'est pas très compliqué... Idem pour la déclaration d'impôts... D'autant plus que tous les résultats seraient à zéro donc pas grand chose a produire.

On parle bien d'une entreprise individuelle, pas d'une SA ou même Sàrl, donc aucune révision comptable nécessaire.

Niveau impôts idem : pas de recettes = pas d'impôts. Il n'y a pas d'impôt plancher et les recettes ne sont imposables qu'au dela de fr. 5'000.00. Et la fortune de l'entreprise (les véhicules) sera compensée au débit par la dette de l'entreprise envers son propriétaire pour l'apport du capital initial, c'est à dire le montant des véhicules, donc fortune imposable zero.

Sur le papier ça marche... En pratique est ce que des entreprises sans revenu sont tolérées sur le long terme, aucune idée...

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par ze_shark » 17 déc. 2019 13:29

En admettant qu'on te laisse établir une entreprise individuelle dans un autre canton que celui de ton domicile, je ne vois pas comment tu pourrais échapper à une taxation dans ce canton (au même titre que la simple propriété d'un logement dans un autre canton te force à faire une déclaration d'impôts et passer par une répartition intercantonale de tes actifs et revenus).

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par Hitman47 » 20 déc. 2019 18:06

Il n'est clairement pas possible d'avoir une entreprise individuelle sans faire l'objet d'une taxation.

En revanche, si la déclaration d'impôts et les comptes produits sont à zéro, le montant de la taxation sera également à zéro, cette dernière étant uniquement basée sur le revenu et la fortune de l'entreprise, sans montant plancher (donc pas de taxation minimale pour une entreprise réalisant de faibles profits).

Donc si la taxation est:

Chiffre d'affaire 2019: fr 0.00

Fortune de l'entreprise (véhicules): Fr. 80'000.00
Dette de l'entreprise (apport propriétaire à l'entreprise): Fr. 80'000.00

La taxation ne pourra être qu'à zéro.

Ayant possédé, il y a une dizaines d'années, une entreprise individuelle utilisée comme revenu accessoire, et n'ayant justement réalisé aucun revenu durant les deux premières années, je peux confirmer avoir reçu une taxation d'impôts à zéro du service des contributions du canton de Fribourg. Il en irait donc sans nul doute de même.

Quant au siège dans un autre canton, tu m'as effectivement mis le doute pour l'entreprise individuelle (car pour la Sàrl et la SA c'est assurément possible), mais vérification prise auprès du registre du commerce, cela est bien possible, il est même possible d'établir une raison individuelle en Suisse pour une personne domiciliée à l'étranger, du moment que le pays est membre de l'UE (il faut néanmoins disposer d'un permis de travail valable dans ce dernier cas).

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Re: Taxes automobiles cantonales - édition 2019

Message par blake_ch » 20 déc. 2019 20:13

Si tu déclare 80'000.- d'apport du propriétaire, ne devrait-tu pas déclarer également 80'000 en fortune sur ta propre déclaration privée ?

Ça me semble un peu facile sinon pour éviter une partie de fortune à déclarer ?

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