Retrait de permis : on est tous fichés

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Yvan
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Re: Retrait de permis : on est tous fichés

Message par Yvan » 31 janv. 2018 09:55

stef a écrit :
31 janv. 2018 09:38
torrentmt a écrit :
30 janv. 2018 17:32
Il y a plusieurs années, j'ai eu un avertissement sévère (canton NE). Je sais qu'il y figure encore dans mon dossier bien que la période de sursis soit échu. Ça reste dans mon historique.

Je pensais à tort qu'une fois la période de sursis fini, c'était effacé.

https://www.vd.ch/themes/mobilite/autom ... nts-admas/

Retrait enregistré 10 ans, avertissement 5 ans en tout cas.

J'ai eu un retrait d'un mois pour excès de vitesse et 6 ans plus tard, une convocation en commission de police pour un rouge grillé à 48 secondes (j'avais mordu le capteur de la préselection d'à côté en démarrant à un feu).
Le juge m'avais dit mot pour mot qu'il pouvait me coller un retrait + 1000.- d'amende mais "qu'en l'abscence d'antécédents" ce serait 350.-.
Le système peut foirer, mais également fonctionner correctement.
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Re: Retrait de permis : on est tous fichés

Message par torrentmt » 31 janv. 2018 09:56

stef a écrit :
torrentmt a écrit :
30 janv. 2018 17:32
Il y a plusieurs années, j'ai eu un avertissement sévère (canton NE). Je sais qu'il y figure encore dans mon dossier bien que la période de sursis soit échu. Ça reste dans mon historique.

Je pensais à tort qu'une fois la période de sursis fini, c'était effacé.

https://www.vd.ch/themes/mobilite/autom ... nts-admas/

Retrait enregistré 10 ans, avertissement 5 ans en tout cas.
Merci pour le lien, je vais me renseigner

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Nyrvan
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Re: Retrait de permis : on est tous fichés

Message par Nyrvan » 31 janv. 2018 11:28

pierre a écrit :
31 janv. 2018 09:53
Nyrvan a écrit :Non, c'est à toi d'en faire la demande.
Négatif. L'effacement (ou élimination) des données est également réglé dans l'ordonnance.

Ce que chacun peut par contre demander, c'est de recevoir copie des données le concernant.

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Ah, j'ai dû confondre alors. C'est donc encore plus juste si la personne concernée n'a rien à faire.

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Re: Retrait de permis : on est tous fichés

Message par benesso » 31 janv. 2018 13:34

Je pense qu'il faut bien distinguer 2 choses:
-Le registre des mesures administratives (ADMAS) qui est basé sur une ordonnance fédérale : https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... index.html
C'est d'ailleurs l'OFROU (https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home.html) qui gère l'ADMAS selon la LCR (https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... html#a104b)

Selon cette ordonnance, les retraits de permis sont effacés au bout de 10 ans et autres données au bout de 5 ans (après échéance, il va de soit).

Pour le cas d'Yvan, il s'agit peut-être d'une analyse de typologie d'infractions routières (excès de vitesse vs feux rouges).

Selon l'art. 13 de cette ordonnance, toute personne peut demander à l'autorité de retrait de son domicile de la renseigner sur les données la concernant.
Enfin, l'art. 12 est aussi intéressant.... croisement de données (on peut le voir aussi dans la LCR : https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... .html#a89m)

-Le registre (main courante, journal des événements de Police pour toutes interventions) ex. JEP pour canton de Vaud
Cela se recoupe avec l'ADMAS (selon art. 12).

En conclusion, la Police vous arrête; elle contrôle via ADMAS et croise les données selon son propre journal.

Note: il y a aussi le registre FABER et le TARGA

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Re: Retrait de permis : on est tous fichés

Message par torrentmt » 01 févr. 2018 07:11

J'ai fais la demande hier après-midi par email au SCAN

Je viens de la recevoir à l'instant, bravo pour cette réactivité

Mes avertissements sont donc bien supprimés
torrentmt a écrit :
31 janv. 2018 09:56
stef a écrit :
torrentmt a écrit :
30 janv. 2018 17:32
Il y a plusieurs années, j'ai eu un avertissement sévère (canton NE). Je sais qu'il y figure encore dans mon dossier bien que la période de sursis soit échu. Ça reste dans mon historique.

Je pensais à tort qu'une fois la période de sursis fini, c'était effacé.

https://www.vd.ch/themes/mobilite/autom ... nts-admas/

Retrait enregistré 10 ans, avertissement 5 ans en tout cas.
Merci pour le lien, je vais me renseigner
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