Via Sicura: les sanctions

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Leuen
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 21 nov. 2016 10:40

On peut se lamenter encore 10 ans sur ce genres de cas.
Ou sinon on peut signer l'initiative et espérer que le peuple fera en sorte qu'on revienne à la raison.

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ze_shark
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 21 déc. 2016 21:25

http://www.solothurnerzeitung.ch/soloth ... -130797951

Un Soleurois de 47 ans se fait flasher à bord de sa Porsche (une Porsche, rendez-vous compte) Panamera 4S à 145 (139 avec la tolérance) au lieu de 60 (zone de travaux sur une route à 80).
Première instance: 30 mois dont 18 avec sursis. Revu à 20 mois en deuxième instance. Confirmé par le TF. Et obligation de vendre la Porsche après confiscation.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Jan25 » 22 déc. 2016 10:58

ze_shark a écrit :Et obligation de vendre la Porsche après confiscation.
Ca clarifie un point qui n'était pas clair du tout pour moi jusqu'à maintenant: le produit de la vente du véhicule revient à son propriétaire (et non pas à l'Etat). Est-ce que tu sais si c'est une manière de faire applicable partout en Suisse? Ou est-ce que certains cantons conservent le produit de la vente?
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Yvan
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Yvan » 22 déc. 2016 11:07

Et un véhicule en leasing ?
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 30 janv. 2017 21:58

Céline Amaudruz se fait pincer avec 1.92 pour mille d'alcool, et se voit infliger une peine de 100 jours amende ... avec sursis. En regard de l'article 91 de la LCR, c'est léger ...
Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:

a.
conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine
Héritière blindée, politique en vue, un exemple parfait des élites que les populistes aiment tant fustiger ?

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Philippe47
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Philippe47 » 30 janv. 2017 22:15

Ça montre surtout le niveau de corruption dans ce pays.

Je ne sais pas si vous vous souvenez de ce fameux prof d'auto-école qui provoquait des accidents au giratoire Cour-Figuiers à Lausanne. Les mafieux du service des automobiles Vaudois ne lui avaient même pas retiré le permis alors qu'il avait été condamné pour escroquerie aux assurances.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par _nicolas » 30 janv. 2017 22:56

ze_shark a écrit :Céline Amaudruz se fait pincer avec 1.92 pour mille d'alcool, et se voit infliger une peine de 100 jours amende ... avec sursis. En regard de l'article 91 de la LCR, c'est léger ...
Histoire d'être précis, elle devra payer une amende de CHF 9'000 plus les frais de procédure. Les 100 jours amende avec sursis sont à CHF 450 le jour amende. Lu dans Le Temps:

Céline Amaudruz devra se soumettre à un test psychologique et à une analyse des cheveux pour vérifier la consommation d’alcool des trois derniers mois. Au terme de cette procédure tombera alors la décision de la durée du retrait. Selon Jacques Roulet, la conseillère nationale pourrait se voir privée de son permis pour une durée comprise entre six mois et une année.

Jacques Roulet, spécialiste des délits routiers, avait vu juste en pronostiquant 100 jours amende: «Cette condamnation se situe dans les nouveaux barèmes du Ministère public genevois, plutôt sévères. Car s’il n’y avait pas de sursis ces jours-amende représenteraient 45 000 francs ou trois mois de prison. Céline Amaudruz n’a bénéficié ni d’une faveur, ni d’un alourdissement».

Je précise que je ne suis pas UDC ni avocat playboy genevois. :D
ze_shark a écrit :Héritière blindée, politique en vue, un exemple parfait des élites que les populistes aiment tant fustiger ?
Meuh non !
Philippe47 a écrit :Ça montre surtout le niveau de corruption dans ce pays.
Euh... meuh si ! :lol: :lol: :lol:

Plus sérieusement, Transparency International.
Nicolas

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Melon » 31 janv. 2017 08:30

On a jamais vu un citoyen sans antécédent partir en prison pour une ivresse au volant. Cette sanction pénale me paraît tout ce qu'il y a de plus commun, hormis le montant de CHF 450.- le jour amende, qu'on ne voit pas souvent (adapté à ses revenus).

Au niveau du permis de conduire il ne pas non plus y avoir de passe droit. Avec un taux pareil, on gicle dans les barème Via Sicura avec médecine de la circulation pour déterminer s'il y a une addiction, à l'alcool en l'occurrence. Encore quelques milliers de francs de frais. Et pas de restitution provisoire du permis avant d'avoir fini les tests.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par dan_r » 31 janv. 2017 22:01

Fini les apéros de fin de séances

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 21 févr. 2017 10:24


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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par fredz72 » 21 févr. 2017 22:15

Je pense que dans ce cas là, c'est mérité.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Leuen » 22 févr. 2017 07:09

Tout à fait. Mais est-ce qu'il purgera réellement sa peine ? Le gars semble avoir quitté le pays rapidement après les faits.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 12 mars 2017 10:05

167/80 au Susten entre Gadmen et Innetkirchen. 12 mois avec sursis de 2 ans.

http://mobile.jungfrauzeitung.ch/artikel/152618/

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par asylum » 12 mars 2017 19:57

Fond de 1ère quoi...

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Yvan » 23 mai 2017 14:54

150/80 et ses ambitions de grader à l'armée s'envolent..

https://www.bluewin.ch/fr/infos/suisse/ ... ffard.html
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