Leasing, restitution obligatoire ?!

[stef]

Pour ça que lorsque quelqu'un demande le solde du leasing en avance, c'est le garage qui a fait la vente qui doit demander le solde à la maison de leasing. Sans leur accord c'est pas possible me semble de racheter le véhicule .

[ze_shark]

C'est quand même un peu léger d'accepter des clauses de cette nature parce que "sinon ça tuerait le business".

On entend parler de cas où l'acquisition est refusée et les locataires se retrouvent entubés. Ca ne veut pas dire qu'ils sont fréquents, mais si ça se produit ... le risque existe.

Le bon sens ne prévaut pas toujours, c'est pour ça qu'il y a des contrats.

[Yvan]

Donc la norme selon le contrat c'est de te reprendre le véhicule au terme du leasing, mais dans les faits le client peut toujours racheter son véhicule sinon ça tuerait le business (personne ferait en sorte de payer des mensualités élevées pour minimiser la valeur de rachat).

C'est bien là que le bât blesse.

Qu'il n'y ait aucun droit explicitement indiqué sur un (le) contrat c'est compréhensible. Qu'il n'y soit fait aucune mention de cette possibilité via p. ex. un "sous toutes réserves de.." on peut se demander pourquoi.
Que le vendeur réponde "n'en avoir aucune idée" ça me parait franchement de mauvaise foi. Qui plus est venant de la part d'un vendeur de voiture d'occasion chez BMW, ce type de question/réponse devrait être un peu le fondement de son job..

Au delà, se pose la question des contrats ou la Vr est très faible. S'il y a obligation de restituer le véhicule au terme du contrat et que le financement est a quelques centaines de CHF du 0, ça pourrait être des milliers de CHF cadeau pour l'organisme de financement.

Peut être que certains points diffèrent d'un contrat à l'autre.
J'ai souvenir que dans mon ancienne boite une facture arrivait de la part de l'organisme de financement (AMAG en l'occurrence) avec le solde et un courrier stipulant qu'après paiement le véhicule devait "notre" propriété.

[juliencor]

Dans le cas (rare) ou le véhicule a pris de la valeur, cette clause peut vraiment devenir problématique. Je connais un cas (458 SA en leasing) mais le garagiste n'en a même pas parlé et a laissé le véhicule au client au terme du contrat. Ceci-dit le client en question m'en avait parlé et m'avait fait part de son souci.

[SnipeR]

J'ai payé la dernière mensualité + la vr de mon leasing chez Mercedes il y a 3 semaine. J'en ai conclu que le véhicule était maintenant à moi. Cependant la carte grise n'est pas à mon nom. Vais-je pouvoir sans autre la faire changer au bureau des autos. This is ze question

[Yvan]

Non, le véhicule reste la propriété de l'organisme de financement..

[Dazul]

Quand j'avais payé ma dernière mensualité + la vr chez RCI Finance, j'avais reçu une lettre de la part de RCI me confirmant que le leasing avait été soldé, et que le véhicule était désormais ma propriété.

[Yvan]

C'est toute la (longue) discussion de ce fil.
"logiquement" le paiement de la vr vaudrait pour récupération de la propriété (et la libération du 178), MAIS, contractuellement (voir ci-dessus) les CG des organismes de financement 1. n'indique pas N/B cette possibilité, 2. indique clairement que le véhicule reste leur propriété même à la fin du contrat.
Donc, je ne vois pas comment faire d'autre que de demander cas par cas aux différents organismes de financement si cette possibilité est réelle chez eux et, si oui, comment procéder.

[fredz72]

Je me souviens que quand j'avais soldé le leasing de mes anciennes voitures (j'en ai eu deux en leasing), j'ai reçu un document qui confirmait que ce dernier était soldé et qui me permettait de demander la radiation du code 178 sur le permis de circulation.

[juliencor]

La question sous-jacente est: quel est le titre de propriété d'un véhicule en Suisse?

Sachant qu'il ne s'agit pas de la carte grise.

[fredz72]

C'est selon ce qui est indiqué sur le contrat.

[Dazul]

En général, en Suisse, le vendeur reste propriétaire d'un objet jusqu'au paiement complet du dit objet.

[FastFR]

En général, en Suisse, le vendeur reste propriétaire d'un objet jusqu'au paiement complet du dit objet.

En l'occurence dans le cas d'un leasing, ce n'est pas le vendeur qui est le propriétaire... mais l'organisme de financement

[SnipeR]

En l'occurence dans le cas d'un leasing, ce n'est pas le vendeur qui est le propriétaire... mais l'organisme de financement

Je viens de faire une demande d'attestation (pour enlever le chiffre 178 de la CG) à Mercedes-Benz Financial Services Schweiz AG. Réponse rapide et courtoise:

"Merci pour votre message. Vous allez recevoir la confirmation dans les prochains jour"