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Je me suis fait flasher à Rocquebrune Cap Martin, le PV est arrivé chez moi cinq jours plus tard...


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_nicolas a écrit :Je me suis fait flasher à Rocquebrune Cap Martin

Grisé par les hordes de spotters t'ayant acclamé bd du Larvotto, sans doute!

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C'est moins rapide avec l'Italie, mon PV a mis 6 mois pour arriver en Suisse depuis Florence
A ce propos en Italie les flashs ne sont pas donnés

280/120 sur l'A5 pour un bâlois de 18 ans en BMW.

https://www.blick.ch/news/ausland/basel ... 23879.html

800 CHF de garantie et il est reparti.

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J'ai reçu une amende pour 45€ depuis la France, ce qui est intéressant c'est qu'elle est formulée ... en Hongrois! Quel service client!

Voilà je commence mal l'année....

Arrêté par les Gendarmes en France + 50 km/h hors agglomération pour la première fois... Permis Suisse saisi... 750 € de dépôt cash....

Connaissez-vous les conséquences pour la Suisse?

Merci pour vos réponses.

Connaissez-vous les conséquences pour la Suisse?

Normalement tu devrais être jugé selon les lois Suisse sur la base de l'échange automatique d'informations. Attend de recevoir quelque chose mais je te conseil vivement de prendre un avocat car il va y avoir le double effet kiss cool entre le pénal et le civil. En suisse tu es encore 10km en dessous des mesures de Via Sicura

benesso a écrit : ↑

03 janv. 2018 11:21

Voilà je commence mal l'année....

Arrêté par les Gendarmes en France + 50 km/h hors agglomération pour la première fois... Permis Suisse saisi... 750 € de dépôt cash....

Connaissez-vous les conséquences pour la Suisse?

Merci pour vos réponses.

Je m'étonne que ton permis suisse ait été saisi, vu que c'est un document étranger. Je ne connais pas les lois françaises, mais je me serais attendu à ce que tu reçoives une interdiction de conduire en France... puis par la suite, via divers accords, que tu reçoives un retrait de permis en Suisse. A moins que tu te sois établi en France et que tu n'aies pas encore changé ton permis suisse pour un français ? Passe un coup de file au service des autos de ton canton pour savoir ce qu'il en est de ton permis de conduire.

Faire une déclaration de vol au canton de domicile...

benesso a écrit : ↑

03 janv. 2018 11:21

Arrêté par les Gendarmes en France + 50 km/h hors agglomération pour la première fois... Permis Suisse saisi... 750 € de dépôt cash....

Connaissez-vous les conséquences pour la Suisse?

Dans ces histoires d'excès de vitesse, il y a toujours deux volets: (1) le volet répressif; (2) le volet administratif.

Pour le volet répressif, seul l'Etat sur le territoire duquel l'infraction a été commise est compétent pour sanctionner, sur la base de ses propres lois.

Pour le volet administratif, l'Etat sur le territoire duquel l'infraction a été commise peut prendre une mesure d'interdiction de conduite sur son territoire, si son droit le prévoit, mais ne peut pas retirer le permis (autrement que provisoirement avec remise dudit permis à l'autorité qui l'a délivré). Quant à l'Etat qui a délivré le permis de conduire (l'Etat de résidence en principe), il est compétent pour prononcer un avertissement ou un retrait, selon ses propres lois, du moment qu'il a connaissance de l'infraction, même si elle a été commise à l'étranger.

Excès de zèle du gendarme?
Je suis vraiment surpris de la confiscation du permis Suisse...
Quels sont nos droits face à une arrestation et donc une sanction... au bord de la route?

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http://www.20min.ch/ro/news/geneve/stor ... t-11423236

Voir également article 101 LCR

Oui au bord de la route effectivement...

Voiture récupérée à la gendarmerie avec la carte grise. Le gendarme m’a fait l’arreté de la sous-préfecture: interdiction temporaire de conduire en France pendant 6 mois.
Par la suite, j’ai pu récupérer mon permis de conduire suisse directement à la sous-préfecture, sans que celui-ci soit envoyé aux Services des Automobiles de Genève.
J’attends l’amende... j’espère simplement qu’il n’y ait pas de communication entre autorités compétentes Suisse-France.
Petite note: on ne peut pas être condamné deux fois pour le même fait

Il semble bien que si.

Article 16c LCR:


Barême de sanctions administratives:


Si je comprends bien le mécanisme, la France prononce une interdiction sur son territoire puis demande à ce que tu sois poursuivi en Suisse => article 101 LCR => qualification d'infraction grâve selon article 16c. Tu récupères peut-être tes 750€ de caution mais tu finis avec la peine et la mesure administrative suisses.

Peut-être demander conseil à http://www.avocats-route.ch ou autre avocat compétent en la matière.

Tiens nous au courant et bonne chance.