Via Sicura - Tome 2
Publié : 27 avr. 2013 20:41
Le deuxième train de mesures Via Sicura est en préparation pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2014 par voie d'ordonnances (source OFROU).
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On est donc dans le fignolage. Les mesures 4 & 5 tombent sous le bon sens, 6 est déjà quasiment un état de fait avec les voitures récentes.1. Assurance qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite relevant de la médecine et de la psychologie du trafic: les évaluations de l’aptitude à la conduite relevant de la médecine et de la psychologie du trafic ne pourront plus être réalisées que par des médecins et des psychologues qui ont été formés à cet effet et se perfectionnent régulièrement en la matière.
2. Mise à jour des exigences médicales minimales: Il est nécessaire d’adapter les exigences médicales minimales fixées pour la conduite d’un véhicule automobile en toute sécurité à l’état actuel de la science et de la technique. Ainsi, il existe aujourd’hui des appareils auditifs plus performants que par le passé. De même, les véhicules disposent aujourd’hui de sièges conducteur réglables, si bien qu’il n’est plus nécessaire d’imposer des tailles minimales pour leur conduite. En outre, il faut tenir compte plus fortement de l’importance de certaines maladies sur le plan de la médecine du trafic (par ex. diabète).
3. Maintien de la mobilité motorisée: La possibilité déjà offerte aujourd’hui de seulement limiter l’autorisation de conduire au lieu de la retirer lorsque les exigences médicales ne sont pas entièrement satisfaites doit être réglée de manière plus précise dans l’ordonnance. L’autorité d’admission peut par exemple assortir l’autorisation de conduire d’une interdiction de circuler sur l’autoroute ou de nuit. Il lui est aussi possible de restreindre l’autorisation à des véhicules munis d’équipements spécifiques (par ex. aide au freinage d’urgence ou boîte de vitesses automatique), à des trajets dans un rayon défini ou à des tronçons précis (hameau – village).
4. Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes: Pour les personnes ci-après, l’alcoolémie admise est abaissée de 0,5 à 0,1 pour mille, ce qui signifie concrètement qu’elles ne pourront conduire que si elles n’ont pas bu d’alcool :
- élèves conducteurs
- nouveaux conducteurs (titulaires d’un permis de conduire à l’essai)
- moniteurs de conduite
- accompagnants lors de courses d’apprentissage
- chauffeurs professionnels (camions et autocars, minibus, taxis ; transport de marchandises dangereuses)
5. Détermination obligatoire de l’aptitude à la conduite en cas d’alcoolémie de 1,6 pour mille ou plus: Quiconque conduit avec une alcoolémie de 1,6 pour mille ou plus se verra retirer le permis de conduire pour plusieurs mois et devra nécessairement se soumettre à un examen relevant de la médecine du trafic. Ce dernier permettra de déterminer l’existence d’un problème lié à l’alcool.
6. Usage diurne obligatoire des phares: A l’avenir, les phares des voitures automobiles et des motocycles devront obligatoirement être allumés pour la conduite de jour ; quiconque contreviendra à cette nouvelle obligation sera puni d’une amende d’ordre de 40 francs. Cette règle ne s’appliquera cependant pas aux cyclomoteurs ou aux vélos électriques, ni aux motocycles et aux voitures automobiles mis en circulation pour la première fois avant 1970.