Via Sicura: nouveau barème de sanctions

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ze_shark
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Les hormones

Message par ze_shark » 07 juil. 2019 12:15

Dans la même veine, 151/60 à Winterthur ...

https://www.nau.ch/news/schweiz/raser-1 ... t-65549338

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Yvan
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par Yvan » 08 juil. 2019 08:51

Nyrvan a écrit :
05 juil. 2019 16:53
https://www.24heures.ch/vaud-regions/la ... y/25198539

J'arrive pas à m'empêcher de sourire.
J'en déduis que son permis a été purement et simplement annulé et qu'il doit tout refaire. Si c'est le cas, je trouve ça plus "pédagogique" que le spectre de la case prison et les jours-amendes de ViaSicu
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par ze_shark » 08 juil. 2019 09:04

Yvan a écrit :
08 juil. 2019 08:51
Nyrvan a écrit :
05 juil. 2019 16:53
https://www.24heures.ch/vaud-regions/la ... y/25198539

J'arrive pas à m'empêcher de sourire.
J'en déduis que son permis a été purement et simplement annulé et qu'il doit tout refaire. Si c'est le cas, je trouve ça plus "pédagogique" que le spectre de la case prison et les jours-amendes de ViaSicu
Je ne crois pas que les deux sont mutuellement exclusifs. C'est annullation du permis, pas simple retrait, plus conséquences pénales.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par Melon » 08 juil. 2019 09:12

Pour ceux qui savent pas, à Mézières il y a des radars fixes depuis bien 10 ans. Se faire flasher là à une vitesse pareille c'est le summum crétinerie.

Tout ce qui sanctionne le permis est du ressort administratif, via le SAN du canton de domicile du conducteur, et cela découle d'une sanction pénale préalable. La prison ou l'amende sont du ressort du pénal, donc complètement dissociable. Un retrait ou annulation ne peut pas compenser une sanction pénale.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par Hanse » 08 juil. 2019 09:59

Eh oui, en matière de circulation routière, c'est la double peine: sanction pénale et sanction administrative. Et si c'est un "délit de chauffard", il y a possiblement une troisième sanction: la confiscation du véhicule. Et s'il y a des dégâts matériels ou humains, l'assurance RC peut se retourner contre son assuré qui aurait commis une faute grave, ce qui peut coûter très cher (j'ai l'impression que la plupart des gens ignorent ce risque).

Les procédures pénale et administratives n'ont pas le même but, mais, au final, le total des sanctions de toutes natures en matière de circulation routière est lourd.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par Nyrvan » 09 juil. 2019 00:16

C'est surtout disproportionné vis à vis de ce qui se fait chez nos voisins. A-t-on vraiment une baisse des accidents et des décès ? Et par rapport à nos voisins ?

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par ze_shark » 09 juil. 2019 11:36

Toujours la même problématique contra-factuelle:
- dans les stats de l'OCDE, la Suisse est dans le peloton de tête, mais pas tout devant. Derrière la Norvège par exemple, autrement plus draconienne sur les limitations de vitesse.
- quelle serait la situation sans Via Sicura ? Personne ne le sait. Mais la situation avec plait.
- la mortalité sur les routes baisse ? Oui, donc il faut poursuivre dans la même voie
- et si la tendance s'inversait il faudrait redoubler d'efforts
- est-ce Via Sicura assagit les comportements ? Peut-être un peu, à en juger par les stats de retraits de permis

C'est un sujet politique, et à voir la couverture de la presse populaire, il y a consensus pour cette sévérité à l'encontre des chauffards.
L'argument que nos voisins sont plus (et trop) laxistes aura peu de chances de résonner: je pense que les suisses en sont déjà convaincus.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par a.lexandre » 09 juil. 2019 15:42

Via secura c'est surtout le Minority report de la route, sur une hypothétique lésion abstraite pour une peine par contre très concrète.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par vravolta » 12 oct. 2019 08:57

https://fr.finance.yahoo.com/actualites ... 41259.html

Ca commence à sortir de ci de là qu'on attribue à la réduction des limitations de vitesse des vertus qui ne sont pas les siennes, notamment le fait que le gros gain actuel de mortalité sur les routes est essentiellement du à l'amélioration des voitures, des infrastructures et relativement peu aux limitations de vitesses dont, faut il le rappeler, s'agissant d'un fusil à un coup, une fois le coup tiré, on ne peut plus obtenir de gain.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par asylum » 05 mai 2020 16:24

https://www.20min.ch/fr/story/elle-est- ... 5937200550

Ça fait peur. Si tu fais un excès, certes grand, mais sans tuer ni blesser personne, tu vas en prison. Par contre, tu peux tuer quelqu'un en faisant une manœuvre abracadabrantesque. Pour autant qu'il roule trop vite, aucun souci. C'est même pas circonstances atténuantes. C'est direct blanchi !

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par rbk » 05 mai 2020 17:49

Je connais bien ce coin, arriver à 120 en moto est un comportement totalement irresponsable.
La conductrice s'est faite piéger mais de nombreux conducteurs auraient subit le même sort.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par vravolta » 05 mai 2020 20:01

On en revient que la conduite est devenue de nos jours une obligation de moyens plutôt que de résultat. On édicte tout un tas de règles représentant les moyens qu'un conducteur doit mettre en place s'il veut l'absolution. Peu importe si le résultat n'est pas là. Perso, je serais pour l'inverse.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par Olivr01 » 05 mai 2020 20:37

Ça dépend toujours de quel côté on se trouve.

Pour l’avoir vécu, ça semble effectivement « injuste » d’être considéré comme un « criminel » pour un dépassement de vitesse safe et sans conséquence.
Inversement, comme cette dame, on est tous susceptibles de faire un jour une erreur qui selon les circonstances peut avoir des conséquences dramatiques. Il est rassurant que la justice tienne compte de tous les éléments et pas uniquement de cette erreur.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par vravolta » 07 mai 2020 06:56

Olivr01 a écrit :
05 mai 2020 20:37
Ça dépend toujours de quel côté on se trouve.

Pour l’avoir vécu, ça semble effectivement « injuste » d’être considéré comme un « criminel » pour un dépassement de vitesse safe et sans conséquence.
Inversement, comme cette dame, on est tous susceptibles de faire un jour une erreur qui selon les circonstances peut avoir des conséquences dramatiques. Il est rassurant que la justice tienne compte de tous les éléments et pas uniquement de cette erreur.
Je ne trouve pas rassurant: cette dame a juste tué une personne quand l'objectif de l'arsenal pénal est d'empêcher que cela se produise. On ne devrait pas la laisser repartir sans les menottes à une époque où le dol éventuel (donc prendre le risque de mettre en danger un passager en roulant plus vite que la limitation) envoie en prison ferme. Dit autrement, si le pauvre motard était encore en vie, lui aurait été condamné pour avoir éventuellement mis en danger les autres mais la dame ne l'aurait pas été?

Tout le souci de cela, c'est que ca donne le sentiment que la justice est un casino et donc quitte à jouer à un jeu de hasard, autant en profiter et donc faire n'importe quoi. Je vois donc dans ce jugement un délit de sale gueule: un méchant motard contre une pauvre mamie. C'est du même ordre que les blagues du style "Mustafa et Jean doivent garder de l'argent. Lequel a piqué 100 balles?". Je ne suis plus motard depuis 20 ans, je n'apprécie pas particulièrement ceux qui font n'importe quoi sur les cols le weekend, mais là, si gentille que soit cette dame (je n'en doute pas), elle a juste tué une personne et donc elle doit assumer les conséquences de son erreur. Et le problème, c'est qu'en faisant ca, on dit que ne pas regarder dans ses rétros, ne pas respecter des priorités, c'est pas grave alors que rouler au dessus de la limitation, c'est gravissime. Rappelez vous que si un voleur rentre chez vous et se blesse car vous avez mis un piège, vous serez responsable, même s'il n'avait pas à être à proximité du piège. De même, s'il vous vole votre voiture, vous ne pouvez pas la désassurer dès le vol constaté (j'ai vécu le cas à l'époque de ma 309 GTI16 quand mon assurance jeune conducteur me coutait un bras et un rein et c'a m'avait surpris) car il convient de maintenir au moins la protection RC du pauvre voleur: oui, il a fait un truc illégal (voler une voiture), mais ca ne dédouane pas le propriétaire de la voiture de le couvrir au moins en RC comme n'importe quel conducteur.

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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions

Message par juliencor » 07 mai 2020 08:10

En Suisse le dol éventuel est très rarement retenu, pour exemple le cas du conducteur qui commande en ligne en conduisant, fauche un scooter et le tue: https://blogs.letemps.ch/miriam-mazou/2 ... e-meurtre/

Et de dire que c'est le méchant motard contre la pauvre mamie: tu étais aux audiences?

Imaginons un cas similaire, un conducteur domicilié au sommet d'une route comportant de nombreux virages et fortement appréciée des motards. Cette personne dispose d'un véhicule surpuissant, et avec une parfaite connaissance des distances elle sait qu'elle peut dépasser un véhicule lent sur une courte portion de route, pour autant qu'un véhicule en sens inverse roule à la limitation légale de vitesse. Lors de l'un de ses fameux dépassements sur cette route qu'il connait par cœur, surgit en face un motard qui roule au double de la vitesse autorisée. S'ensuit un choc fatal pour ledit motard. Quid des responsabilités? Le conducteur du véhicule mérite-t-il d'aller en prison pour meurtre par dol éventuel?

Pour en revenir au cas de la mamie et du motard, je pense qu'il s'agit bien de dol éventuel, mais pour le motard. En roulant aussi vite sur cette route très fréquentée il accepte le fait d'y laisser sa peau.

Enfin pour l'histoire de l'assurance, et comme tu aimes bien mélanger plein de sujet (je fais abstraction de la blague raciste bien sûr), en Suisse il y a un truc très simple pour annuler une assurance. Tu déposes tes plaques et tu ré-immatricules avec une autre plaque, et le tour est joué ;)
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