Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[mlabiche]

.. car je peux comprendre que chaque mort sur la route est un mort de trop..

Je suis d'accord avec toi sur l'esprit de ta réponse mais je me permet de réagir sur l'expression "facile" et "trop dangereuse" de chaque mort et un mort de trop.J'ajoute que je pense que je suis convaincu que tu ne lui donne pas le sens "pernicieux" que ceux qui l'utilisent lui donne, je saute juste sur cette occasion. "Facile" car personne ne peut dire le contraire sans passer pour un cynique voir un pervers alors que la mort est un simple principe de réalité de la vie. "Dangereuse" car elle permet justement de faire passer dans les esprits des lois aussi excessives que "via secura" et même de faire passer des lois encore plus "extrêmes" à l'avenir concernant la conduite ou tout autre sujet affectif. Car désormais on peut légitiment se poser la question sur ce principe de un mort de plus est un mort de trop : quelle est la prochaine étape ? A t on atteint le maximum de la répression ? Car il y aura toujours des accidents mortels sur les routes, par inattention, fatigue et bêtise crasse aussi il faut bien le dire. So What next ?

[jl32]

Je trouve que c'est plus agréable à lire, plus aéré depuis que vravolta fait des paragraphes !

[vravolta]

.. car je peux comprendre que chaque mort sur la route est un mort de trop..

Je suis d'accord avec toi sur l'esprit de ta réponse mais je me permet de réagir sur l'expression "facile" et "trop dangereuse" de chaque mort et un mort de trop.J'ajoute que je pense que je suis convaincu que tu ne lui donne pas le sens "pernicieux" que ceux qui l'utilisent lui donne, je saute juste sur cette occasion. "Facile" car personne ne peut dire le contraire sans passer pour un cynique voir un pervers alors que la mort est un simple principe de réalité de la vie. "Dangereuse" car elle permet justement de faire passer dans les esprits des lois aussi excessives que "via secura" et même de faire passer des lois encore plus "extrêmes" à l'avenir concernant la conduite ou tout autre sujet affectif. Car désormais on peut légitiment se poser la question sur ce principe de un mort de plus est un mort de trop : quelle est la prochaine étape ? A t on atteint le maximum de la répression ? Car il y aura toujours des accidents mortels sur les routes, par inattention, fatigue et bêtise crasse aussi il faut bien le dire. So What next ?

Alors, j'ai dit que je pouvais comprendre, pas que c'était mon avis. Perso, vu que risk manager de formation, j'ai bien intégré que toute activité entrainait un risque et que donc si on voulait atteindre cette chimère du risque 0, on ne ferait plus rien. Maintenant, si j'entends pouvoir faire valoir mon point de vue de l'auto plaisir dans des conditions raisonnablement secure, je suis obligé d'écouter, de comprendre et d'accepter certains arguments des gens qui pensent le contraire (et je pense que le seul moyen d'arrêter cette spirale infernale de la répression tous azimuthes est d'arrêter d'opposer les 2 camps et de les faire négocier). Donc pas d'autre choix que d'être tolérants si on veut pouvoir être tolérés. Et du coup, autant l'argument que les km/h au delà de la limite légale arbitrairement fixée sont un non sens (car le risque dépend de l'énergie cinétique, mais de loin pas que de ca) et doit être combattu, autant quand tu y réfléchis, ce que demandent au final les gens qui sont actuellement pour le tout répressif, c'est la baisse des morts. Je pense qu'il y a ici un espace de négociation et de cohabitation possible. Du coup, il faut entendre cette requête de réduction drastique de la sinistralité attribuable à ce qu'on pourrait décrire comme un usage récréatif de l'automobile. Et si on le fait, on a une chance de pouvoir trouver des espaces raisonnables pour notre usage.

Donc typiquement, le concept de rouler à 300 sur une autoroute, je trouve débile et dangereux: débile car aller faire une pointe, c'est la première chose que j'ai fait une fois mon permis en poche. Et qu'est ce que j'ai constaté:pas plus de plaisir que d'être assis dans un TGV. Et là on sait que rouler à des vitesses très différentes du reste des automobilistes augmente le risque. Faire un rodéo en localité est débile aussi: comme si on n'avait pas assez de routes désertes et intéressantes à disposition. Donc perso, en ville, je respecte fascistement les limitations si je suis au volant d'une auto qui sera percue comme sportive par les passants. Je m'arrête systématiquement à tout passage piéton avec une personne à proximité et je lui fais un petit signe et un sourire pour passer car là, y'aurait pas de plaisir à avoir un usage sportif. J'ai derrière le secret espoir que si je suis fairplay, au bout d'un moment les gens le seront avec moi quand je suis dans des conditions ludiques.

[ze_shark]

J'avais l'impression que plusieurs procureurs cantonaux avaient exprimé leur malaise face à la sévérité de Via Sicura, mais ce n'est certainement pas le cas d'Olivier Jornot pour le canton de Genève. Celui-ci a harmonisé vers le haut les peines pour les infractions tombant sous les seuils Via Sicura:

Contre ceux qui seront juste 5 km/h en dessous du dépassement valant le nouveau plancher chauffard d’une année de prison, le parquet prévoit de requérir 6 à 12 mois de peine privative de liberté, ou de peine pécuniaire devant le Tribunal pénal. Avec sursis aussi pour les novices.

Source: Le Temps

Ses homologues de Fribourg et Neuchâtel ont fait de même. On assiste donc à un nivellement par le haut:

Ainsi, le canton (de Neuchatel) a décidé de rehausser son barème de sanctions en donnant directement des jours-amende (10 à 180 jours) accompagnés d'une contravention variant entre 600 et 1000 francs en cas d'infraction grave (cf: encadré 2). Une décision qui suit celle du canton de Genève où les chauffards ont également eu droit à un tour de vis. Au préalable, le conducteur qui roulait à 76 km/h (après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils) sur une route limitée à 50km/h écopait d'une amende de 1400 francs. Aujourd'hui, il écope déjà de 30 jours-amende.

Les cantons de Vaud et du Valais, se dirigent également vers la même direction. «La question sera définitivement résolue d'ici le mois de février. Mais il est certain qu'on va adapter nos tarifs d'amendes. On ne peut pas continuer à appliquer les barèmes actuels et imposer une sanction très sévère à quelqu'un qui roule à 200km/h sur l'autoroute et se montrer plus indulgent envers une personne qui roule à 195km/h», explique Jean-Pierre Gross, procureur général du canton du Valais.

Source: TdG

[Gringo]

L'énergie cinétique dépend du carré de la vitesse. Elle n'est pas liée à un système de palier comme le tarif des amendes... les matheux ont rarement choisi le Droit comme étude.

[BS]

Pas mieux:

Etonnant comme discours d'autant qu'il a été prouvé qu'une limite fixée à une vitesse plus élevée sur autoroute a réduit le nombre d'accidents dans les pays qui l'ont mise en place.

Une preuve par l'absurde de plus, de telles études n'étant pas plus crédibles que les sondages, et même si c'était le cas il ne faut pas oublier que la gravité des accidents augmente de façon quasi exponentielle avec la vitesse.

[Hitman47]

Je ne suis pas expert dans le domaine de la politique mais ne serait-il pas possible de faire une initiative populaire pour abolir Via Sicura, moyennant 100'000 signatures?
Bien qu'à mon avis il soit déjà très facilement possible de trouver 100'000 personnes ayant le droit de vote et étant contre Via Sicura, il suffit d'attendre encore un peu que le ras-le-bol s'installe et d'ici quelques mois/années il sera presque certain d'avoir ces signatures et de remporter l'initiative au vote populaire.

Car Via Sicura a été mis en place sans le mot du peuple, reste à voir ce que cela donnerait si le peuple se prononce.

[alainp]

Aucune chance d'aboutir, les 75% des gens sont prêts à soutenir n'împorte quelles iniatives à la con pour diminuer un risque qu'ils ne verront jamais. Alors quand il s'agit de diminuer le risque d'accident de voiture, c'est plus de 7%% des gens qui se sentiront concernés vu qu'ils conduisent presque tous également.

Y a qu'à faire un sondage autour de vous sur l'initiative des 140 kil/h sur autoroute, la majorité des gens que j'ai sondé estime que c'est bien trop dangereux, car ca va trop vite pour leur voiture de 1.2 cc3 et <100 cv.

Les iniatives qui visent à limiter les risques ne sont pas prêtes de s'arrêter, je pense qu'on a encore rien vu.

[Hitman47]

Le problème c'est qu'à vouloir limiter les risques on en crée des pires, c'est cela qu'il faut faire comprendre aux gens. Cela et aussi la notion de proportionnalité:

Homicide par négligence: avec un bon avocat: 1 an de prison et encore
Gros excès de vitesse sans blesser personne: 2 ans de prison.

Conclusion: Mieux vaut tuer quelqu'un que de, par une vitesse excessive, éventuellement risquer de peut-être mettre en danger quelqu'un... Donc pour dire plus simplement: mieux vaut tuer que risquer de tuer...

Voilà le problème.

Ma question est surtout de savoir si une initiative pour faire abolir Via Sicura serait recevable par le parlement un an après l'entrée en vigueur de cette dernière?

[ze_shark]

Via Sicura aurait pu être soumis à un référendum avec 50'000 signatures seulement (en 6 mois), mais personne n'a eu le courage de le lancer. L'UDC est le seul parti à avoir voté contre, et je suspecte que c'est uniquement parce qu'ils savaient que ça allait passer de toute manière comme une lettre à la poste et n'auraient donc pas à défendre les conséquences de ce vote.

Il est plus facile d'ancrer dans la Constitution (les initiatives populaires inscrivent des principes dans la constitution, elles ne légifèrent pas, ou en tous cas ne sont pas sensées le faire) des contraintes que des libertés. Il n'y a que 8 articles concernant les routes et transports (à partir de l'article 81).
Mais j'imagine qu'une modification de l'article 82 pourrait inscrire le principe qu'un délit en matière de circulation routière ne peut être puni d'emprisonnement que dans des conditions X ou Y.

Ceci dit, ce serait une dérive de plus dans l'utilisation abusive des initiatives populaires.
Je pense également que ça serait balayé devant le peuple, car je pense que l'énorme majorité considère parfaitement normal que les "chauffards" soient sévèrement punis. Via Sicura est populaire, la couverture médiatique en donne une forte indication.

[Hitman47]

Merci pour ta réponse.

En effet, il y a énormément de "dérives" de l'utilisation du droit d'initiative pour modifier la constitution et bien que je sois pour cette initiative, celle pour le 140 km/h sur l'autoroute en est le parfait exemple:

La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art. 82, al. 4 à 7
4 Sur les autoroutes, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, la vitesse maximale générale des véhicules est de 140 km/h.
5 La vitesse maximale générale de 140 km/h sur les autoroutes est valable à partir du signal «Autoroute» et se termine au signal «Fin de l'autoroute».
6 Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales sur les autoroutes, celles-ci sont applicables en lieu et place de la vitesse maximale générale visée à l’al. 4
7 Le signal «Libre circulation» indique, sur les autoroutes, que plusieurs restrictions de circulation signalées auparavant et imposées aux véhicules en mouvement prennent fin et que la vitesse maximale générale visée à l’al. 4 est de nouveau valable. Sur les autoroutes, la fin d'un chantier est annoncée par ce signal, pour autant que ne subsiste ou ne débute aucune restriction signalée; il y a lieu de répéter les restrictions qui restent valables.

On voit très bien que ce texte n'a "rien à faire" à l'article 82 de la constitution. Cet article aurait clairement sa place à l'art 4a de l'OCR, sauf qu'il n'est pas possible de modifier l'OCR, donc ils veulent l'introduire dans la constitution... C'est assez mal foutu quand-même.

Mais s'il a été possible de créer une telle initiative, il le serait tout autant pour une initiative inscrivant quelques alinéas rendant Via Sicura invalide.

Selon moi, il faudrait inscrire dans la constitution le droit à la conduite (après passage du permis de conduire évidemment). Nous vivons à une époque ou il n'est quasiment pas possible de vivre sans permis de conduire (à moins d'être en marge de la société) et ce pour toutes les tranches de la population. Les plus jeunes en ont besoin pour aller travailler car pour beaucoup il s'agit d'une condition d'engagement et pour les plus âgés, le permis de conduire est leur seul lien avec la société, ce qui leur permet de se déplacer, de sortir et voir des gens.
Avec en plus une diminution drastique de la disponibilité des services en périphérie (plus de poste, de commerce de proximité, de banque, etc) une personne âgée se retrouve dans une situation très précaire sans permis de conduire... Or, avec ces lois de plus en plus restrictives, les personnes âgées doivent passer des contrôles très strictes pour garder leur permis sans qu'elles n'aient jamais mis personne en danger. Si le permis ne leur est pas accordé, cela peut carrément détruire la vie de certaines personnes âgées qui ne seront plus que bonnes à moisir dans un EMS. Est-ce cela que méritent nos aïeux?
Et pour le reste de la population, le permis est également retiré pour un rien: un peu de glace sur la route à cause d'une pluie givrante, une embardée inévitable même pour le meilleur des conducteurs, aucun blessé mais une perte de maîtrise et donc un retrait de permis.
Cela peut avoir des conséquences dramatiques pour la personne allant de la perte de sa mobilité à la perte de son job qui pourrait amener carrément un divorce et pourquoi pas le chômage, la fin de droit, etc. Propulsé d'une bonne situation en enfer, à cause d'une pluie givrante...
C'est bien pour cela que selon moi, il faudrait inscrire le droit à la mobilité individuelle, donc au permis de conduire, dans la constitution. Ce dernier ne devrait pouvoir être retiré que dans des cas extrêmement graves (lésions corporelles, dépendance à l'alcool ou toxicomanie, etc). Pour le reste, une amende dont le montant pourrait être très élevé afin d'être dissuasif, devrait suffire.

Enfin voilà, c'est mon avis et je comprends tout à fait que certains ne le partagent pas et j'avoue même qu'il est quelque peu utopique.

Par contre, le fait de lancer une initiative afin d'invalider certains aspects de Via Sicura via la constitution (notamment la prison, le retrait de très longue durée, etc) me semble déjà bien plus réalisable.

Face au peuple, je ne suis pas certain que ça serait balayé. Il faudrait surtout utiliser une très bonne argumentation et montrer que toute la population est touchée et qu'une personne honnête peut se retrouver propulsée en enfer à cause de cette loi stupide. Il n'est pas difficile de trouver des exemple et récolter des témoignages serait tout aussi facile.

[vravolta]

Fondamentalement, tout ce que via sicura réussira à réduire, ce seront les chauffards occasionnels. Les autres, ils prendront des contre mesures en exploitant la distorsion de proportionnalité: je ne sais pas quelle est la peine pour s'être fait établir des documents d'identité de complaisance = pas des faux, mais des vrais auxquels on ne devrait pas avoir droit. Mais à mon avis, c'est bien moins cher qu'un gros excès de vitesse avec via sicura. Et donc là, on contrôle l'identité, ce sont de vrais papiers même si les infos dessus sont fausses, donc on loggue les infos, on laisse partir le prévenu et comme les infos sont fausses et ne pointent sur aucune personne physique réelle, plus jamais on ne le retrouve.

Ou alors, on va avoir des gens qui misent sur le fait que les controles de vitesse se font au flash et qui vont donc se faire de faux jeux de plaques qu'ils mettront sur leurs autos quand ils savent qu'ils vont avoir une conduite à risque. C'est du reste déjà ce qu'il se passe en France. Mon souci c'est qu'avant, ce genre de pratique était peu diffusée car peu de gens avaient un intérêt significatif à les utiliser. Avec des lois qui font de potentiellement tout conducteur un dangereux criminel, le mobile significatif devient très répandu et donc la pratique risque de se généraliser. Sauf qu'avec des fausses plaques, le jour où le gus renverse un vélo, ben il est aussi immunisé contre les poursuites et donc il va juste partir en laissant le cycliste mourir sur le bord de la route et on n'aura donc pas vraiment amélioré la sécurité routière avec cette mesure, au contraire.

[Philippe47]

Moins risqué le bon vieux détecteur de radars !

[dahu]

[Philippe47]

Le système est génial !