Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par vravolta » 11 sept. 2014 19:12
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par bence » 19 sept. 2014 19:14
Le comble de sa connerie? Il sont rentrés en taxi après la cuite et ont prit la moto pour aller au tabac á 500m chercher des clopes, ça fait cher la clope!
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 19 sept. 2014 20:43
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par BS » 19 sept. 2014 21:14
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Philippe47 » 19 sept. 2014 22:28
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par bence » 20 sept. 2014 00:12
Plus sérieusement, je ne connais pas trop les détails de l'histoire elle-même. Ce qui est clair c'est qu' il paie très cher le petit "ça va passer sans soucis dans 3 minutes on est de retour" et qu'il est pas prêt de tomber dans la même erreur de jugement.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 20 sept. 2014 06:44
Ca a été débattu et la "responsabilité individuelle" a prévalu. Les cyclistes sont probablement une constituente plus puissante que les fous de bagnoles. Ca me parait complètement idiot et conséquent.BS a écrit :À propos de casque, je trouve ahurissant que Via Secura n'ait pas rendu son port obligatoire pour les cyclistes.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par BS » 20 sept. 2014 07:46
J'ignore s'il faut prendre tes propos au premier ou au second degré, mais dans le premier cas ils dénoteraient une profonde méconnaissance de la pratique du cyclisme.Philippe47 a écrit :Ben non chacun doit pouvoir décider s'il veut porter un casque ou non ! C'est la même chose pour le ski c'est un choix personnel, 95 % le mettent alors foutons la paix aux 5 % qui n'en utilisent pas !
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Hitman47 » 21 sept. 2014 10:09
Tu est sûr que ce pote n'a pas fait autre chose ou n'a pas d'importants antécédents?bence a écrit :Verdict pour un pote pas malin attrapé á 1.67 sur neuch avec un passager sans casque: 13'000chf d'amende et deux mois de prison avec sursis.
Le comble de sa connerie? Il sont rentrés en taxi après la cuite et ont prit la moto pour aller au tabac á 500m chercher des clopes, ça fait cher la clope!
La sanction dont tu parles correspond à Via Sicura, or, l'infraction n'y correspond pas. Le délit de chauffard ne s'applique pas en cas de fort taux d'alcoolémie, à moins qu'il ait fait autre chose (dépassement très dangereux, course ou autre).
Voilà ce que dit l'art. 90 LCR qui traite du délit de chauffard:
3 Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4 L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a.d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;b.d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;c.d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;d.d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h..
Normalement, sans antécédents, c'est 3 mois de retrait et 30 jours amande, basta. Pas de prison avec sursis... Pour info, les sanctions (hors retrait de permis) pour l'alcoolémie: http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/Recom ... FiaZ_f.pdf
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Leuen » 03 oct. 2014 09:33
Cette feuille d'info donne un aperçu de ce qui doit encore arriver:
http://www.astra.admin.ch/themen/verkeh ... bNoKSn6A--
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Mutorcs » 03 oct. 2014 10:19
wow... quand ils disent indéterminée c'est pour n'importe quelle durée ou pour les retraits dont la durée n'a PAS été déterminée lors du retrait? Je savais même pas que ça existait un truc pareil??? J'imagine bien que ça doit couter bonbon à installer...Les personnes dont le permis de conduire a été retiré pour une période indéterminée en raison de conduite en état d’ébriété le récupèrent, après avoir suivi une thérapie et bénéficié d’un pronostic favorable, à la condition qu’ils conduisent exclusivement des véhicules automobiles munis d’un éthylomètre anti-démarrage durant les cinq années suivantes.
Pour ce qui est de la décision par rapport aux Assurances je comprends pas la différence par rapport à avant... Un sinistre en notre défaveur augmentera de toute façon la prime de 25% d'une année à l'autre au lieu de la baisser de 5% déjà maintenant non???
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Leuen » 03 oct. 2014 10:41
Jusqu'ici si tu provoques un carton alors que tu roules trop vite et/ou avec un taux d'alcool élevé, l'assurance RC pouvait se retourner contre toi et te faire rembourser les dommages. Maintenant ils sont tenus de le faire:
Si on cumule les jours amendes, le retrait de permis de longue durée, la peine de prison, et les montants potentiellement astronomiques si il faut repayer les véhicules endommagés de sa poche, c'est plus de la double peine, c'est de la quadruple peine.En cas de dommages commis par un conducteur en état d’ébriété ou dans l’incapacité de conduire, ou résultant d’un délit de chauffard, les assureurs RC des véhicules automobiles seront tenus de recourir contre la personne responsable de l’accident.
J'aimerais pas être le gars qui se fera une sortie de route sur route canto à 140...
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par LeXuS » 13 oct. 2014 15:14
Petite question, j'ai été flashé a 111km/h (sans déduction) au lieu de 80km/h (sur la route suisse a la hauteur de la lagune a founex) en plein dépassement trop optimiste...
J'ai reçu une lettre qui me demandais de me dénoncer si j'était le conducteur au moment des fait.
Il me semblais que quand on recevais une lettre qui demandais de dénoncer le conducteur cela voulais dire que c'était considéré comme violation grave. Mais d'après le tableau p.1 non.
Donc je voulais savoir si quelqu'un peu m'éclairer.
Merci
Vlad
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par BS » 13 oct. 2014 15:50
Je pense plutôt que c'est parce que tu as été flashé de dos !LeXuS a écrit :Il me semblais que quand on recevais une lettre qui demandais de dénoncer le conducteur cela voulais dire que c'était considéré comme violation grave. Mais d'après le tableau p.1 non.
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