Via Sicura: impact sur la police

[Lolo'stéo]

Donc si l'excès est justifié, aucun problème.

La encore... dans le monde des bisounours ou tout le monde il est beau et tout le monde il est gentil. Nombre de lois qui ont été faites soit disant sans soucis et qui dans l'application ... sont une vraie catastrophe.
Ta réponse relève bien le côté systématique et la marge de manœuvre juste inexistante depuis via sicura. Et je parle même pas des lourdeurs administratives qui va en découler sur le plan de la gestion des interventions (tout le monde va vouloir se couvrir) et ensuite du rouleau compresseur légal (avec le résultat parfois a la roulette russe)...
Bref, cela conforte mon idée que c'est une loi a "la va vite", démagogique et non aboutie... Symbole de notre société... Qui va plus emmerder que solutionner des rares problèmes...

[Leuen]

Bref, cela conforte mon idée que c'est une loi a "la va vite", démagogique et non aboutie... Symbole de notre société... Qui va plus emmerder que solutionner des rares problèmes...

C'est ça le comble. Il y aura toujours une petite minorité de chauffards incurables et ce n'est pas ViaSicura qui y changera quelque chose.
Je me rappelle du contresens fatal sur l'A1 vers Bavois (je suis passé par là peu après..). Le gars était multi-récidiviste, n'avait plus de permis et pas de voiture. Ca ne l'a pas empêcher de prendre la voiture de sa femme.

[Avgas]

J'ai l'impression que les autorités et les tribunaux perdent le sens des réalités:
- Combien de véhicules des forces de l'ordre ou pompiers & ambulances ont des accidents avec des "civils" qui n'ont rien à voir dans l'histoire ?
- Combien de véhicules de police ou ambulance sont pris en flag d'abus de sirène san réel motif que celui d'arriver plus vite à la pose déjeuner avec les collègues (fréquent dans les pays latins) ?

[raphael_px]

Etant donné la nature même de leurs metiers, policiers ou ambulanciers sont amenés a rouler vite et quotidiennement, à la différence du chauffard qui fait un "crime" pour s'amuser, eux le fond pour la société. Une erreur de jugement peut survenir, une information mal transmise a la radio qui a l air plus grave qu'en realite etc.
Maintenant shark, sans faire de doctorat en astrophysique, je pense que tu comprends le fait que les consequences d'etre recu comme non justifiable sont tellement plus graves (fin de la carriere, bon pour le recyclage et prison) que d'arriver un peu plus tard quitte a laisser filer la vie du patient ou le criminel. C'est une contre incitation, une epee de damocles en plus.
Est ce que tu vois cette demesure entre incitation a agir ou au contraire rester dans les gonds? Apres ce qui sera infantile c'est de pleurer quand l'ambulance attendra au feu rouge pendant l'AVC...

[Igor]

Justement si je succombe d'une crise cardiaque car l'ambulance arrivée trop tard, a respecté à la lettre cette loi scélérate, à qui ma veuve va s'en prendre pour obtenir réparation ?

A l'état ?, aux 132 abrutis qui l'ont voté sans réfléchir aux dégâts collatéraux ?, Il y a un juriste dans la salle ..

[Lolo'stéo]

Justement si je succombe d'une crise cardiaque car l'ambulance arrivée trop tard, a respecté à la lettre cette loi scélérate, à qui ma veuve va s'en prendre pour obtenir réparation ?

A l'état ?, aux 132 abrutis qui l'ont voté sans réfléchir aux dégâts collatéraux ?, Il y a un juriste dans la salle ..

Ben non... aux ambulanciers!!! Qui n'ont pas su "diagnostiquer" et agir en conséquence... JAMAIS les politiques ne sont inquiétés sur leurs votes... JAMAIS! Déjà même quand ils commettent des délits...

[Gringo]

Hier sur l'A1 dans le long droit avant Aubonne, une Opel de patrouille arrive à 160+ avec feux et sirènes. Plante méthodiquement sur les freins pour passer le radar à 120 puis repard de plus belle pied au plancher. C'est le nouveau pragmatisme sécuritaire.

[Igor]

Au concours de la démocratie la plus bête du monde, pas sur qu'on perde

[vravolta]

Pour moi, le problème de fond reste qu'on interdit au juge d'évaluer la situation. Tout le souci c'est qu'on s'attaque à la conséquence (la vitesse) et pas à la cause. Il me semble indispensable qu'un juge puisse demander à celui qui fait l'excès de vitesse pourquoi il le fait, qu'ils oit flic ou quidam et qu'après il pèse le pour et le contre = estime si les circonstances justifiait ou pas le dépassement (urgence).

Ceci aurait parfaitement permis de condamner ce que les bien pensants nomment chauffard et donc aurait rempli son office tout en permettant au quidam tout comme au flic, quand il était face à une situation d'urgence (typiquement, je fais quoi si je suis dans une zone loin de toute force de police et qu'une amie m'appelle de sa salle de bains car un tordu est entrain de défoncer sa porte à la hache? j'appelle les flics qui mettront 30 mn pour venir, je roule tranquillement à 80 pour arriver en 10 mn chez elle ou bien je prends 160 sur une route déserte hors localité pour essayer de maitriser au plus vite le forcené?). Là le juge n'a plus le droit d'évaluer ces situations, c'est peine d'office pour le quidam qui ne peut bénéficier de l'art 100 et ca peut aussi être peine d'office si jamais par manque de bol, il s'avère que le forcené était en fait un mauvais blagueur et que c'était la police qui se faisait chopper car à postériori, si un forcené peut justifier l'excès, un mauvais plaisantin ne le permet pas et donc l'art 100 ne fonctionne plus.

Soit on a confiance dans la capacité des juges à juger et dans ce cas, on leur laisse la latitude d'apprécier le cas, soit on n'a pas confiance et dans ce cas, faut aller plus loin, virer tout ce corps magistral qui coute et met du temps à décider et passer à la justice qcm: on met des croix dans des cases et ca donne la peine...

[fredz72]

Vravolta, je trouve que tu as parfaitement bien résumé le problème.

[blake_ch]

Ceci aurait parfaitement permis de condamner ce que les bien pensants nomment chauffard et donc aurait rempli son office tout en permettant au quidam tout comme au flic, quand il était face à une situation d'urgence (typiquement, je fais quoi si je suis dans une zone loin de toute force de police et qu'une amie m'appelle de sa salle de bains car un tordu est entrain de défoncer sa porte à la hache? j'appelle les flics qui mettront 30 mn pour venir, je roule tranquillement à 80 pour arriver en 10 mn chez elle ou bien je prends 160 sur une route déserte hors localité pour essayer de maitriser au plus vite le forcené?).

Sauf que tu n'as jamais eu le droit de rouler à 160 sous prétexte qu'il y a urgence. Les profesionnels le répèteront toujours: appelez les services d'urgences. En l’occurrence, dans ton exemple, ton amie ferait mieux d'appeler directement le 117 en premier lieu. La même recommandation vaut pour les ambulances, ça ne sert à rien de jouer soit-même à l'ambulance, on n'a pas le droit de rouler plus vite sous prétexte d'une urgence.

[fredz72]

C'est faux ce que tu écris, cela s'appel "Etat de nécessité"

[Yvan]

C'est faux ce que tu écris, cela s'appel "Etat de nécessité"

D'où tiens tu cet "état de nécessité" ? dans la LCR ?
Car la remarque de black_ch est tout ce qu'il y a de plus sensé (et de ce que l'on m'a appris au permis)
Traverser à tombeau ouvert la ville debout sur le klaxon avec ta femme en train d'accoucher (ou autre) sur le siège passager est strictement interdit et tu es punissable de toutes les enfreintes aux règles de la circulation que tu auras faites. Rajouté à cela la mise en danger des autres usagers et de tes passagers !

Je crois que cet état de nécessite est surtout une légende urbaine.

[Gringo]

Tout n'est pas dans la LCR et il y a des lois au-dessus de la LCR. Seulement l'appréciation de l'état de nécessité est tellement restrictive... qu'il vaut mieux se limiter à casser une porte ou secouer un agresseur pour l'empêcher d'agir que de griller un feu rouge (comme c'est très très grave en comparaison ).
Les votants aiment la justice "clé en main" chargée dans la constitution, qu'ils vivent avec.

[Yvan]

Dans le Code Pénal Suisse, on trouve tout de même cela:

Art. 17

Etat de nécessité licite

Quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.

Art. 18

Etat de nécessité excusable

1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.

2 L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.


Toutefois, le scénario Shining de Vravolta étant des plus improbable au sens strict ou il est décrit, et, dans le cas qui nous intéresse, sur la route, je serait curieux de savoir quelle situation exactement pourrait se faire prévaloir de légitime plus que de faire appel aux forces de l'ordre ou d'urgence (ambulance, pompier, police, etc..)