Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[alainp]

15 mois avec surcis pour un excès de 68 sur une route à 80 ca me parait déjà énorme. Le procureur qui fait recours abuse vraiment de la situation, je me tairais pour rester polis...

[Leuen]

Étonnamment, sur 20min.ch, on a plus d'informations, notamment pourquoi le ministère public fait recours (passif du conducteur) : http://www.20min.ch/ro/news/romandie/st ... n-10277704

Ahhh la presse régionale ce n'est plus ce que c'était.

[Melon]

Ce gars (selon 20min) c'est un voleur, un tox, il a déjà eu une ANNULATION de permis et du surcis... si le trou est pas mérité là.

[Huntox]

Tox ? pour avoir consommé du canabis ? Heuuuu on doit pas vivre dans le même monde...
Et le vol, qu'est-ce qu'on en sait, il s'est ptêtre fait chopper en train de piquer un truc dans un coop pronto, ok c'est pas cool, mais on n'en sait rien, inutile de juger trop vite.

Par contre s'appeler Kevin et conduire une Seat Leon, on ne pourrait pas faire plus cliché... Enfin Kevin c'est pour le joke, mais il me semble croiser en permanence des Seat Leon (Cupra...) avec des "djeuns" conduisant un brin plus vite qu'il ne faudrait. Ce genre de caisse devrait leur être inaccessible avant 25 ans.

[alainp]

Ce gars (selon 20min) c'est un voleur, un tox, il a déjà eu une ANNULATION de permis et du surcis... si le trou est pas mérité là.

Mais il y a 1000 autres sanctions possibles sans envoyer ce genre de personnes en prison.

Peine d'intérêt général, bracelet électronique avec obligation de rester chez lui hors des heures de travail et les we, travail dans un centre de rééduction, franchement, envoyer des gens à la prison c'est simple, bête et contre-productif.

[SpiriTT]

Et le mec qui a accéléré pour ne pas être doublé il a quoi lui dans l'histoire?

J'imagine que lui ne sera pas inquiété et pourtant c'est un comportement dangereux aussi.

[brabus2000]

Une amende et un retrait de permis de quelques mois vu sa vitesse.

[SpiriTT]

Ok ça c'est pour la vitesse.

Mais pour le fait d'avoir accéléré alors qu'il était en train d'être dépassé?

[brabus2000]

Un "c'est pas bien" ?

[SpiriTT]

Voila

Alors que je le vois très fréquemment et c'est tout aussi dangereux que le comportement jugé plus haut.

[brabus2000]

Là dessus on est d'accord, mais c'est un comportement très compliqué à sanctionner.

[Lolo'stéo]

Mais il y a 1000 autres sanctions possibles sans envoyer ce genre de personnes en prison.

Peine d'intérêt général, bracelet électronique avec obligation de rester chez lui hors des heures de travail et les we, travail dans un centre de rééduction, franchement, envoyer des gens à la prison c'est simple, bête et contre-productif.

Oui mais en attendant il n'y a pas!!! Ni structure, ni encadrement, ni moyen... Alors il faut punir et tenir!!!
Sinon, cela va devenir comme en France ou les condamnés sont en "attente" pour effectuer leur peine (qu'ils ne feront sans doute jamais ou alors tellement tard et déconnectée de la faute commise que cela ne sert plus a rien), ou carrément pas de peine prononcée (si ce n'est des "rappels a l'ordre" pour ne pas encombrer les prisons) et une justice qui ne fait plus peur et des peines qui ne sont quasi plus appliquée (dans jugement ou dans l'application en elle même). S'en suive perte de repère, perte de respect... et escalade dans la violence des actes...
C'est le dernier rempart avant les dérives ingérables...

[vravolta]

Ce qu'il va surtout se passer, c'est que les gens vont tout simplement rouler en plaques volées quand ils veulent se faire un quart d'heure colonial s'il devient sanctionné de manière disproportionnée l'usage récréatif des voitures. Le problème quand la peine devient sans rapport avec la gravité perçue du délit, c'est que les potentielles victimes de cette peine entrent en guerilla. Est ce que les représailles d'Israel empêchent les Palestiniens de se rebeller? Non, pas vraiment. Est ce que la menace de peines bien trop hautes par rapport à la gravité des faits va avoir un effet sensible sur la mortalité sur les routes? J'en doute malheureusement (car quitte à être menacé de destruction massive, ca procurerait un certain réconfort si derrière ca avait un impact significatif). Et si on pousse plus loin, un liquide a pour objectif d'hydrater et donc il faut punir d'une peine importante les buveurs de jus de fruit et pire encore, de boissons alcoolisées qui ont un usage récréatif de la boisson. Et si on vient dire que là, ca ne fait courir aucun risque, je répondrais que l'alcool fait courir un risque de potentielle dépendance et les boissons sucrées de diabète cf les jeunes aus US qui commencent à développer de l'insulinorésistance dès 13 ans. Et ca alors, ca ressemble à quelque chose qui s'est fait au début du XXe siècle: la prohibition. Et oui, c'est bien de cela dont on parle. Et qu'a gagné l'Oncle Sam avec la prohibition? Ben il a fait la fortune d'Al Capone et des teneurs de bars clandestins, mais les gens ont continué à boire et finalement, la loi a été abrogée quand ils ont fini par se rendre compte que des peines déraisonnables ont plutot l'effet inverse sur les gens.

Il me semble me rappeler que la Marquise de Merteuil déterminait si un truc vallait plus ou moins le coup en allant le confesser et plus la punition proposée était grave, plus elle se disait que c'était top et du coup, elle allait essayer. En fait, on oublie un peu vite que les sanctions sont formellement légitimes à partir du moment où elles sont couchées dans la loi, mais il y a aussi un volet que je qualifierais juste moralement: si on condamne un voleur de bonbons de 4 ans à 1263 ans de bagne alors que c'est écrit dans la loi, c'est formellement juste mais éthiquement totalement disproportionné. C'est le cas de Via Sicura: oui la loi est passée, mais oui ses peines sont incohérentes. Dès lors, cette loi ne sera jamais reconnue par la majorité des gens pouvant potentiellement y contrevenir et l'objectif ne sera dès lors pas attient car si une loi n'est pas reconnue par la population concernée, l'étape suivante consiste à la mise en place de contre mesures pour se soustraire aux sanctions. Et là, le problème c'est qu'une fois qu'on a mis des plaques volées sur son véhicule pour aller faire le con, on devient en quelques sortes intouchable et du coup, ce n'est pas seulement Via Sicura qui sera bafouée (lui faisant encore perdre de la légitimité), mais ce seront des lois bien plus importantes et éthiques comme par exemple le fait de porter secours à une personne qu'on vient de renverser.

Donc même si on peut comprendre la logique de la démarche intellectuelle derrière Via Sicura, on voit qu'en pratique, si on ne regarde pas que le premier coup mais comment se dessine la partie, elle est vouée à être perdue. Donc oui, on peut admettre qu'une voiture ne devrait servir qu'à se déplacer, mais la sanction pour prendre du plaisir en le faisant ne peut pas pour autant être démesurée. La seule sanction lourde que l'on peut (et à mon avis doit) poser, c'est dans le cas où l'utilisation récréative débouche sur un accident car là il y a un dommage indéniable et donc une légitimité morale à sanctionner sévèrement. Et typiquement, quand on voit que des homicides involontaires sont moins punis que des excès de vitesse, on a effectivement un important problème éthique. Même si on ne peut pas tout quantifier facilement, on arrive assez facilement à ordonner les choses et tuer quelqu'un parce qu'on n'a pas fait gaffe, c'est forcément plus grave selon moi que de rouler vite sans conséquence sur qui que ce soit d'autre. Donc biensur, je ne parle pas de rouler à 200 devant une école au moment de la sortie des classes, mais bien de prendre une grande vitesse sur une route droite et déserte avec pleine visibilité: où est la mise en danger immédiate et forte des autres usagers? Je ne la vois pas.

[Yvan]

Ce qu'il va surtout se passer, c'est que les gens vont tout simplement rouler en plaques volées quand ils veulent se faire un quart d'heure colonial s'il devient sanctionné de manière disproportionnée l'usage récréatif des voitures. Le problème quand la peine devient sans rapport avec la gravité perçue du délit, c'est que les potentielles victimes de cette peine entrent en guerilla.

Oulaa.. doucement camarade !
Nous ne sommes pas encore (et très sans doute jamais) dans des scénarios aussi noirs que 1984 ou Mad Max !
Parler de guerilla ou imaginer que les gens vont commencer à voler des plaques de voitures juste pour faire des écarts aux règles de la circulation me parait un peu fort de café.
Toute répressive que la loi peut être, il ne faut pas oublier que, au pif, 90 à 95% des gens s'en accommodent voire ne s'en soucie pas trop car ils respectent les règles de la circulation et le risque de se retrouver dans une situation Via Sicura compatible est proche du nul.
Pour les quelques % restant, les plus irréductibles, ce n'est sans doute pas le spectre de la peine encourue qui aura un effet dissuasif.
Puisque nous sommes dans les comparatifs, prenons p. ex. le plus extrême, la peine capitale au USA. Les études s'accordent à dire qu'elle n'a pas d'effet dissuasif.

(ref. Amnesty int.)
aux États-Unis, en 2004, le taux d’homicides moyen était de 5,71 pour 100 000 habitants pour les États recourant à la peine de mort, et de 4,02 pour 100 000 pour les États n’appliquant pas ce châtiment.

[Lolo'stéo]

Ce qu'il va surtout se passer, c'est que les gens vont tout simplement rouler en plaques volées quand ils veulent se faire un quart d'heure colonial s'il devient sanctionné de manière disproportionnée l'usage récréatif des voitures. Le problème quand la peine devient sans rapport avec la gravité perçue du délit, c'est que les potentielles victimes de cette peine entrent en guerilla.

Oulaa.. doucement camarade !
Nous ne sommes pas encore (et très sans doute jamais) dans des scénarios aussi noirs que 1984 ou Mad Max !
Parler de guerilla ou imaginer que les gens vont commencer à voler des plaques de voitures juste pour faire des écarts aux règles de la circulation me parait un peu fort de café.

Pas besoin d'aller chercher si extrême (guérilla) ou si "cinématographique" (même si la référence est excellente ), ni même si loin (les USA)... Prenons simplement la France, qui avec sa politique hyper répressive, son permis a point(s) et tout l'arsenal technologique (radar fixe, mobile, embarqué...) a développer les doublettes (je n'ai pas les chiffres mais ceux que j'avais entendu sur l'estimation de ce système m'avait choqué, c'est une réalité!) et conduite sans permis (qui pour moi est un délit très grave et peu traqué/contrôlé/puni).
Je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle (apparemment oui vu le nombre qui y joue...) mais c'est inquiétant, grave et devenu ingérable... Et comme le dit vravolta: ses comportements poussent vers les extrêmes en cas de situations graves: non assistance en cas d'accident (peut avoir des causes dramatiques) et délit de fuite (courses poursuite...) en cas de contrôle... Ben oui! Ils peuvent pas s'arrêter, vu qu'ils sont pas en règle... je passe sur le défaut d'assurance...