Amende sévère....grrr
Message par Alster » 08 janv. 2009 21:57
ok, mais ça rentre dans quoi ? c'est une Amende d'ordre, c'est une contravention, c'est une appréciation ?!?!?Minischumi a écrit :1: il n'y pas de rayon, c'est l'acte du conducteur qui peut-être considérer comme une mis en danger...Alster a écrit : 1) dans quel rayon rentre la mise en danger ?
Je veux dire, c'est hyper subjectif et particulièrement pernicieux (pour ne pas dire ridiculement abject, en certains cas), surtout lorsque ça peut être validé alors que le constat vient d'une personne non assermentée...
Message par Sosuil » 08 janv. 2009 22:26
En tout les cas il faut savoir distinguer celui qui se met à droite pour depasser dans ce cas l'amende s'applique et celui qui roule naturellement à droite et qui roule plus vite que celui qui est à gauche dans ce cas le depassement n'est pas forcement volontaire et l'amende n'est pas forcement justifiée surtout si y'en a un qui roule lentement sur la gauche.Minischumi a écrit :En ville, c'est une Amende d'ordre chiffre 314.2 à 140chf.-Sosuil a écrit :sur autoroute c'est severement puni apparemment mais en ville qu'en est il? en ville ça peut arriver souvent de doubler par la droite quand y'a 2 voies et que celui qui se trouve à gauche avance pas.
1900 CHF c'est sans vaseline.
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Message par Polon » 08 janv. 2009 22:30
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Amende d'ordre
Message par BS » 08 janv. 2009 22:44
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Message par Minischumi » 08 janv. 2009 22:56
C'est une appréciation suivi d'une contravention, de toute façon, c'est le tribunal de police qui tranchera en cas de litige..., mais pour que la mise en danger soit éffective, il faut vraiment qu'il y ai une grosse infraction....genre tu dépasse, tu fais une queue de poisson...l'autre doit piller les freins....bref c'est assez compliqué à expliquer...Alster a écrit :ok, mais ça rentre dans quoi ? c'est une Amende d'ordre, c'est une contravention, c'est une appréciation ?!?!?Minischumi a écrit :1: il n'y pas de rayon, c'est l'acte du conducteur qui peut-être considérer comme une mis en danger...Alster a écrit : 1) dans quel rayon rentre la mise en danger ?
Je veux dire, c'est hyper subjectif et particulièrement pernicieux (pour ne pas dire ridiculement abject, en certains cas), surtout lorsque ça peut être validé alors que le constat vient d'une personne non assermentée...
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Message par Minischumi » 08 janv. 2009 22:59
En règle général celà s'applique à celui qui est à gauche, puis déboite à droite pour dépasser et se remet à gauche....Sosuil a écrit :
En tout les cas il faut savoir distinguer celui qui se met à droite pour depasser dans ce cas l'amende s'applique et celui qui roule naturellement à droite et qui roule plus vite que celui qui est à gauche dans ce cas le depassement n'est pas forcement volontaire et l'amende n'est pas forcement justifiée surtout si y'en a un qui roule lentement sur la gauche.
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Message par Minischumi » 08 janv. 2009 23:01
C'est le changement de file qui est considéré comme dépassement....Polon a écrit :Petite question à Minischumi par rapport à tout ça : est-ce que le dépassement, au sens procédurier du terme, consiste en un changement de voie pour dépasser le véhicule qui nous précède ou alors le simple fait de rouler plus vite sur une voie parallèle est considéré comme un dépassement (sans considérer les exceptions qui autorisent cette "manoeuvre") ?
Si tu as 2 voie et que celle de droite va plus vite que celle de gauche, tu es dans la fluidité de la circulation et non en train d'éffectuer un dépassement....
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Re: Amende d'ordre
Message par Minischumi » 08 janv. 2009 23:07
Chiffre 315: 100.-chfBS a écrit :Tout dépend si tu es sur une présélection, dans ce cas tu devrais pouvoir changer de file sans être amendé mais à condition de ne pas couper une ligne blanche, il m'arrive souvent de le faire à cause de conducteurs lents et ne me suis encore jamais fait attraper, anyway ce n'est pas une amende d'ordre qui m'empêcherait de dormir !
Changez de voie sur un tronçon, servant à la préselection, pour éffectuer un dépassement.
ou encore 306.1: 100chf.-
Enfreindre l'ordre de préselection en n'observant pas la flèche de direction marquée sur la chaussée....
Pour celle avec ligne blanche, 306.3: 100.-chf...mais si tu tombe sur un bon agent, il te mettr une contravention en retenant la ligne de sécurité...qui elle peut aller jusqu0au retrait de permis...
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Message par Polon » 09 janv. 2009 00:00
Donc, en poussant la réflexion plus loin, sur autoroute, lorsque je distingue un escargot au loin sur la voie de gauche, je me mets sur la voie de droite, le remonte, le dépasse, et j'attends le prochain obstacle sur ma voie pour déboiter sur la voie de gauche... Est-ce "accepté" ? Ou alors je dois attendre que l'escargot m'ait "repassé" avant de déboiter ?Minischumi a écrit :C'est le changement de file qui est considéré comme dépassement....Polon a écrit :Petite question à Minischumi par rapport à tout ça : est-ce que le dépassement, au sens procédurier du terme, consiste en un changement de voie pour dépasser le véhicule qui nous précède ou alors le simple fait de rouler plus vite sur une voie parallèle est considéré comme un dépassement (sans considérer les exceptions qui autorisent cette "manoeuvre") ?
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Message par louisch » 09 janv. 2009 00:12
Je confirme, tu reçois en plus tout le dossier par courrier et tu a une dizaine de jours pour contester. Plusieurs semaines plus tard tu à la décision du juge avec le nombre de jours, leur montant, les frais et les éventuels sursis. Plusieurs semaines plus tard tu reçoit le bulletin de versementjuliencor a écrit :Une amende d'ordre de ce montant est à mon avis impossible (CHF 1900). A partir d'une certaine gravité, la police dénonce au juge. Lequel va fixer un nombre de jours-amende en fonction de la gravité de l'infraction, puis va fixer la valeur unitaire du jour amende en fonction de la situation économique du responsable. C'est le résultat du nouveau code pénal entré en vigueur en 2007 sauf erreur.

Il ne faut pas hésiter à contacter le SAN et demander un paiement en plusieurs fois, ils acceptent sans problèmes .
Louis
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Message par _nicolas » 09 janv. 2009 00:27
Non, car la circulation n'est pas en files parallèles: il n'est pas nécessaire qu'il y ait changement de file pour être en faute.Polon a écrit :Donc, en poussant la réflexion plus loin, sur autoroute, lorsque je distingue un escargot au loin sur la voie de gauche, je me mets sur la voie de droite, le remonte, le dépasse, et j'attends le prochain obstacle sur ma voie pour déboiter sur la voie de gauche... Est-ce "accepté" ?
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Message par Falcon » 09 janv. 2009 22:27
Je me posais la meme questionPolon a écrit :Donc, en poussant la réflexion plus loin, sur autoroute, lorsque je distingue un escargot au loin sur la voie de gauche, je me mets sur la voie de droite, le remonte, le dépasse, et j'attends le prochain obstacle sur ma voie pour déboiter sur la voie de gauche... Est-ce "accepté" ? Ou alors je dois attendre que l'escargot m'ait "repassé" avant de déboiter ?Minischumi a écrit :C'est le changement de file qui est considéré comme dépassement....Polon a écrit :Petite question à Minischumi par rapport à tout ça : est-ce que le dépassement, au sens procédurier du terme, consiste en un changement de voie pour dépasser le véhicule qui nous précède ou alors le simple fait de rouler plus vite sur une voie parallèle est considéré comme un dépassement (sans considérer les exceptions qui autorisent cette "manoeuvre") ?
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Refus de priorité
Message par BS » 25 mars 2009 17:31
La voiture de police me suivait lorsque j'ai repris la route, à l'intersection de Miremont un motard m'a coupé la priorité mais sans vraiment me mettre en difficulté, il a immédiatement été poursuivi par la dite voiture et risque bien d'avoir une sanction aggravée avec mise en danger (il s'est surtout mis lui-même en danger...) car j'étais engagé et il est passé à 5 m devant moi.
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Re: Refus de priorité
Message par boboracingteam » 25 mars 2009 18:25
BS a écrit :Je trouve que la police fait fort, j'ai été verbalisé aujourd'hui même aux Crêts-de-Champel pour refus de priorité sans mise en danger. Le bus était arrêté à 20 m de l'intersection, je suis donc passé largement sans le gêner. La voiture de police stationnée de l'autre côté de la rue, que j'avais bien remarquée, a fondu sur moi et l'agent accompagné d'une agente m'a collé une contravention. Rien de grave car je ne serai pas dénoncé mais j'ai trouvé la décision un peu limite. Je vais téléphoner au service des contraventions pour connaître le montant de l'amende, que je ne contesterai évidemment pas car les frais administratifs la majoreraient énormément sans aucune certitude d'obtenir gain de cause. Statistiquement il était devenu inévitable que je me fasse attraper un jour ou l'autre !
La voiture de police me suivait lorsque j'ai repris la route, à l'intersection de Miremont un motard m'a coupé la priorité mais sans vraiment me mettre en difficulté, il a immédiatement été poursuivi par la dite voiture et risque bien d'avoir une sanction aggravée avec mise en danger (il s'est surtout mis lui-même en danger...) car j'étais engagé et il est passé à 5 m devant moi.
C'était leur thème de la journée ??

Désolé pour toi Bernard...
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