Je viens d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne

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GT Driver
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Re: Je viens d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne

Message par GT Driver » 05 août 2012 15:57

jellyfish147 a écrit :Finalement est-ce-que le certificat COC est indispensable?
Non, il n'est pas indispensable. Par contre pour immatriculer la voiture sans ce dernier tu es bon pour un passage au DTC de Bienne pour les contrôles de pollution et de bruit.
Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d'échappement.
(http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... ml?lang=fr)
Le EUR1 n'est pas indispensable, d'autres preuves peuvent être présentées:
Droit / libre-échange
Les taux du droit sont identiques pour les véhicules usagés et neufs. Ils s’échelonnent actuellement entre CHF 12 et 15 par 100kg brut, en fonction de la cylindrée et du poids unitaire.
Pour les motocycles, le taux se monte à CHF 37 par 100 kg brut.
Les voitures de tourisme et les moto- cycles provenant de l’Europe (UE, AELE, certains pays de l’Est) peuvent être importés en franchise si une preuve d’origine est présentée (p.ex. un EUR. 1).
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... mMps2gpKfo
L'apprentissage passe par 3 étapes:
- Vous ne savez rien, vous apprenez les règles.
- Vous en savez assez pour ignorer les règles.
- Vous avez les compétences pour établir les règles.

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Nagata-San
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Re: Je viens d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne

Message par Nagata-San » 19 août 2012 00:53

Up !
Cas concret, on trouve une auto à 39k€ TTC

On paye sans TVA en allemagne ? Soit 32700 ?

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Re: Je viens d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne

Message par sylvain007 » 06 sept. 2012 15:49

Avec cette nouvelle loi, comment est il possible de trouver une auto de plus de 6 mois avec de la TVA récupérable?

L'acheter chez un pro ne veut pas dire forcément que la TVA est récupérable, et je ne connais pas les critères :?:
Lotus Elise S2 135R + Jag XJ6 + Golf VII

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brabus2000
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Re: Je viens d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne

Message par brabus2000 » 06 sept. 2012 20:14

Sur certaines annonces, en général si la TVA est récupérable, c'est indiqué.

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