Immatriculation et protection des données

[Yvan]

Maintenant c'est vrai qu'a Geneve c'est un peu plus difficile d'avoir les infos par rapport a une immatriculation... a l'inverse, en Valais, tout est dispo via Internet...

Oui, c'est halucinant !
Il semblerait que la suisse allemande soit plus disposée à publier ouvertement ses infos sur le net. (voir link de Pierre plus haut)
Toujours selon l'article du Matin, ce n'est plus qu'une question de mois pour que les cantons romands "s'alignent" sur nos voisins d'outre Sarine...
Je vais donc rouler sans plaques d'ici peu ! plus de radars et impossible de me retrouver !! C'est Minischumi qui va être content !

[Lapin Agile]

bon, ben ça rassure tout ça.

Je vais sortir plus souvent en clio alors.

le seul point positif : l'indication de Jack pour carz...

[leo_26782]

Maintenant c'est vrai qu'a Geneve c'est un peu plus difficile d'avoir les infos par rapport a une immatriculation... a l'inverse, en Valais, tout est dispo via Internet...

Oui, c'est halucinant !
Il semblerait que la suisse allemande soit plus disposée à publier ouvertement ses infos sur le net. (voir link de Pierre plus haut)
Toujours selon l'article du Matin, ce n'est plus qu'une question de mois pour que les cantons romands "s'alignent" sur nos voisins d'outre Sarine...

Pas sûr vu que à Genève, l'annuaire a disparu il y a moins de 10 ans (et connaissant la qualité journalistique du matio ). Perso, ça me pose pas trop de problèmes, mais si on arrive à éviter des ennuis, c'est si simple à masquer un numéro de plaques

Je ne vois pas à quoi ca sert....

Ca apporte quoi de savoir que la voiture XYZ appartient à bidule ?
D'un autre coté, ca ne change en effet rien de rien d'avoir ou pas le nom du proprio. Ce n'est pas une grande affaire.

C'est sympa comme point de vue à coté de la photo de ta voiture à plaque masquée...

[gougoul]

Ouais, je sais, mais les cordonniers sont toujours les moins bien chausses.

Donc je vous oblige tous a montrer vos plaques, et comme je montre l'exemple, je ne le fais pas.

Plus serieusement, je crois que sur un forum (ou le web), c'est une autre histoire, car l'exposition de ta plaque devient mondiale et permanente, contrairement a la rue.
Meme si ca ne me gene toujours pas plus que ca de la montrer, et pour cause...

[gougoul]

Par contre je n'ai pas du tout peur de la police, car meme si je repete 1000 fois que j'ai deja roule a 280 kmh, meme entre GE et LS, ca fait quoi ?
Qui peut prouver que c'est vrai (je ne serait pas le premier affabulateur sur un forum) ?
Qui (d'assermente) a pu constater la chose ?
En disant j'ai roule, ca ne dit toujours pas que c'est moi qui conduisait.

D'ailleurs, si vous ne le saviez pas, en cas d'exces de vitesse (constatee par photo radar), en Suisse aussi, vous n'avez pas obligation de denoncer le conducteur. C'est un arrete du TF qui le dit...maintenant, si ca vous arrive 3 fois dans le mois, je ne suis pas sur que vous restiez convaincants....

[leo_26782]

... D'ailleurs, si vous ne le saviez pas, en cas d'exces de vitesse (constatee par photo radar), en Suisse aussi, vous n'avez pas obligation de denoncer le conducteur....

Si on arrive à prouver que ça ne peut pas être nous bien sûr.

[Minischumi]

D'ailleurs, si vous ne le saviez pas, en cas d'exces de vitesse (constatee par photo radar), en Suisse aussi, vous n'avez pas obligation de denoncer le conducteur. C'est un arrete du TF qui le dit...maintenant, si ca vous arrive 3 fois dans le mois, je ne suis pas sur que vous restiez convaincants....

Tu n'as pas l'obligation, mais aux cas ou, c'est le propriétaire du vhc qui assumera ce qui en découle, car tu es responsable de savoir à qui tu prête ta voiture, frais de tribunal, retrait de permis et contravention, voir peine de prison pour un très gros excès de vitesse.

De toutes façon, ont aura bientôt les jumelles pour le tronçon GE-LS

[gougoul]

Non justement pas.

Il y a eu le cas d'un mec qui a "prete" sa voiture.
Une infraction a ete commise. Ils l'ont verbalise car il ne denoncait pas conducteur.
C'est monte jusqu'au TF, qui s'est appuye sur la jurisprudence europeenne, et a donne raison au type. Qui n'a donc rien paye.

[David]

Non justement pas.

Il y a eu le cas d'un mec qui a "prete" sa voiture.
Une infraction a ete commise. Ils l'ont verbalise car il ne denoncait pas conducteur.
C'est monte jusqu'au TF, qui s'est appuye sur la jurisprudence europeenne, et a donne raison au type. Qui n'a donc rien paye.

Je me suis retrouvé dans une situation équivalente en 1994. Quelqu'un s'était fait flasher à 41km/h de trop sur l'autoroute au volant de ma voiture (120km/h au lieu de 80km/h en raison de travaux...à 7h00 du matin un dimanche sur une autoroute déserte).

Je n'ai pas "pu" dénoncer le conducteur car la seule photo qu'on ma présentée montrait l'arrière de la voiture et par coïncidence j'avais prêté ma voiture à plusieurs personnes différentes justement à cette même période. Comme en plus j'avais un témoin pouvant témoigner qu'au moment où la photo avait été prise je me trouvais dans un lit à 150km de l'endroit en cause, l'amende de CHF 800 et le retrait de permis ont simplement été classé verticalement.

[David]

De toutes façon, ont aura bientôt les jumelles pour le tronçon GE-LS

Est-ce que quelqu'un sait si les "radar jammers" fonctionnent ?

[Minischumi]

Et bien sa doit être propre à chaque canton, car à Genève, nous avons eu le cas dernièrement et le propriétaire du Vhc a été punis de l'amende et d'une peine d'emprisonnement avec sursis.

Sinon sa serait un peut trop facile, imaginé, le gros excès de vitesse 200 au lieux de 120, a non c'est pas moi, et hop sa s'arrêterai là, pas de poursuite, rien..., sa ne tient pas debout....si c'était sur à 100%, il n'y aurait plus de retrait de permis.

Pour la jurisprudence Européene, bizarre alors que l'ont ne fait même pas partis de l'europe...

[David]

Et bien sa doit être propre à chaque canton, car à Genève, nous avons eu le cas dernièrement et le propriétaire du Vhc a été punis de l'amende et d'une peine d'emprisonnement avec sursis.

Bon, alors il vaut mieux se faire coller à Lucerne qu'à Genève... à l'époque en tous cas !

[Jack]

Autre possiblité. Vous montez une société anonyme (on peut même faire du offshore avec filiale en Suisse, cela peut servir à d'autres fins...), plusieurs employés "officiels", la voiture que vous conduisez appartient à cette société, vous demandez toujours une photo en cas d'excès de vitesse. A moins qu'il y ait une photo de face très nette avec votre face (c'est malheureusement de plus en plus le cas), vous déclarez ne pas savoir qui conduisait la voiture à ce moment, peut-être l'un des X employés, un client, un fournisseur...

Pour éviter le problème de la photo, lunettes à soleil très larges, bonnet, casquette, écharpe, cagoule... masque...

Je connais un patron qui joue à ce jeu depuis des années, jamais inquiété.

[Pav]

Autre possiblité. Vous montez une société anonyme (on peut même faire du offshore avec filiale en Suisse, cela peut servir à d'autres fins...), plusieurs employés "officiels", la voiture que vous conduisez appartient à cette société, vous demandez toujours une photo en cas d'excès de vitesse. A moins qu'il y ait une photo de face très nette avec votre face (c'est malheureusement de plus en plus le cas), vous déclarez ne pas savoir qui conduisait la voiture à ce moment, peut-être l'un des X employés, un client, un fournisseur...

Pour éviter le problème de la photo, lunettes à soleil très larges, bonnet, casquette, écharpe, cagoule... masque...

Je connais un patron qui joue à ce jeu depuis des années, jamais inquiété.

Ca se fait beaucoup en France. La différence c'est que bon, ici on paye l'amende mais on échappe au retrait de points de permis. Si le siège social de la boite est a l'Etranger, la... y a strictement rien. Une immat sur société permet une fiscalisation avantageuse, ou alors la TVA en moins, ou alors déductions d'amortissement... du pur bonheur.

[Yvan]

Plus serieusement, je crois que sur un forum (ou le web), c'est une autre histoire, car l'exposition de ta plaque devient mondiale et permanente, contrairement a la rue....

En effet, et ma reflexion première lors du postage de ce topic portait sur la publication des immatriculations sur Internet pour les raisons que tu invoques.
Dans la rue, c'est beaucoup plus "furtif"....