Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[SillyConCarne]

C'est vraiment honteux de la part de l'état d'avoir un tel retard.

Et les 5 ans d'inscription, c'est depuis la commission de l'infraction ou c'est depuis le moment où la Blèch décide de la sanction ?

Parce que vu les délais de décision, ça peut faire une sacré différence.

[boboracingteam]

Aucune idée. Après l’infraction, l’amende de 1000.- est arrivée en quelques semaines (canton de Soleure).

Puis Vaud prend son temps. On frôle la prescription non ?

[SillyConCarne]

Perso, pour l'amende, sur Vaud, elle est arrivée moins de deux mois après l'accident.
La facture des pompiers pour le nettoyage de la route a été très rapide aussi.
Comme quoi, quand il y a du pognon à se faire, plus que les CHF 200.00 de frais administratifs, c'est hyper rapide.

Pour la prescription, je ne sais pas, mais c'est une question intéressante. Des spécialistes, par ici ?

[ZeVal]

Ahh... L'Etat de Vaud. Un couple d'amis a attendu son livret de famille 14 mois après la naissance de leur fille.. Ca semble être un mal généralisé dans les services!

[Yvan]

Et les 5 ans d'inscription, c'est depuis la commission de l'infraction ou c'est depuis le moment où la Blèch décide de la sanction ?

Je me suis demandé la même chose.. Et j'en sais rien.

La date de mon infraction était un 4 septembre. le courrier du SAN date de la mi-novembre de la même année. Du coup me concernant, ça n'a pas un grand impact. Par contre pour ceux ici qui ont un délai de plus d'un an entre les 2 moments la question est légitime.

[Nagata-San]

De mémoire, c'est la date de prononciation de la sanction.
Exemple, excès le 1er juillet, sanction prononcée le 1er décembre, c'est la seconde date qui compte. Jusque là, ce n'est pas jugé.

[Ebisu]

C'est juste. Une infraction n'existe pas tant qu'elle n'a pas été qualifiée officiellement, par conséquent c'est toujours la date du jugement qui fait foi et non la date de l'infraction elle même.

[Ebisu]

La prescription pour les contraventions est de 3 ans en Suisse (art.109 CP). Il y a donc largement le temps, on est loin de la "frôler"

[SillyConCarne]

Merci pour les précisions sur les délais.

Le retard de la Blèch et d'autant plus inexcusable.

[Philippe47]

Dans mon cas c'était mieux. Le Valais avait 1 an à se prononcer sur à mon recours suite à l'emplacement du radar où je m'étais fait flasher. Ensuite le SAN avait mis 6 mois supplémentaire avant de m'écrire que j'avais un retrait.