Nouvelle surtaxe automobile française

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Tom63
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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Tom63 » 03 janv. 2018 20:42

Je ne parlais pas de truander, mais juste de déménager.
Quitter la France d’un côté, changer de Canton de l’autre...
Thomas

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par OSAKA 6 » 03 janv. 2018 21:27

Petit HS
On y a déjà songé mais nous sommes chacun, ma femme et moi, à moins de 25 minutes en tram de notre travail.
En voiture le matin, en heure décalée, je mets 12 minutes de mon garage au parking du boulot.
Le plus gros avantage à mes yeux de rester sur Genève.
Fin du petit HS

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Corsugone
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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Corsugone » 05 janv. 2018 19:38

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par vravolta » 12 janv. 2018 18:45

Au petit detail près que dans son pays de residence fiscale, on n’a le droit de rouler qu’en plaques locales. Certes, il faut se faire prendre ce qui arrive peu souvent mais la sanction est rude: confiscation du véhicule. Donc l’immat au Lux a peu de chances de se generaliser.

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system
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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par system » 12 janv. 2018 19:54

vravolta a écrit :
12 janv. 2018 18:45
Au petit detail près que dans son pays de residence fiscale, on n’a le droit de rouler qu’en plaques locales. Certes, il faut se faire prendre ce qui arrive peu souvent mais la sanction est rude: confiscation du véhicule. Donc l’immat au Lux a peu de chances de se generaliser.
C'est vrai même si le véhicule ne nous appartient pas?

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par rbk » 12 janv. 2018 22:46

En France oui

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par torrentmt » 13 janv. 2018 11:42

vravolta a écrit :Au petit detail près que dans son pays de residence fiscale, on n’a le droit de rouler qu’en plaques locales. Certes, il faut se faire prendre ce qui arrive peu souvent mais la sanction est rude: confiscation du véhicule. Donc l’immat au Lux a peu de chances de se generaliser.
Petit HS:
Notre véhicule de société est immatriculée en France et appartient à notre succursale française. Elle est maintenant à Lausanne. Est-ce qu'un Suisse peut la conduire en Suisse ?
On nous a affirmé que c'est possible (confirmé par la police de Lausanne)

Est que qu'un Suisse peut la conduire en France ou Allemagne?


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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Avgas » 13 janv. 2018 15:17

Ah ben il va falloir commencer à surveiller le marché des occazes en France parce quîl y a des trucs qui vont se prendre une derrouillée.
En dehors du BonCoin et de la Centrale, quels sont les sites pour les bonnes affaires?
"Le bonheur est au-dela des 4.000 tours/ minute..."

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Corsugone » 13 janv. 2018 16:36

Avgas a écrit :
13 janv. 2018 15:17
En dehors du BonCoin et de la Centrale, quels sont les sites pour les bonnes affaires?

Les meilleurs : voitures des trafiquants de drogue, proxénètes, délinquants de la route, mauvais payeurs, etc ... :mrgreen:

http://www.douane.gouv.fr/articles/a119 ... -en-douane

http://www.ventes-domaniales.fr/
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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par rbk » 13 janv. 2018 20:12

Directement chez les concessionnaires pour plus de sécurité.

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par vravolta » 14 janv. 2018 09:32

torrentmt a écrit :
13 janv. 2018 11:42
vravolta a écrit :Au petit detail près que dans son pays de residence fiscale, on n’a le droit de rouler qu’en plaques locales. Certes, il faut se faire prendre ce qui arrive peu souvent mais la sanction est rude: confiscation du véhicule. Donc l’immat au Lux a peu de chances de se generaliser.
Petit HS:
Notre véhicule de société est immatriculée en France et appartient à notre succursale française. Elle est maintenant à Lausanne. Est-ce qu'un Suisse peut la conduire en Suisse ?
On nous a affirmé que c'est possible (confirmé par la police de Lausanne)

Est que qu'un Suisse peut la conduire en France ou Allemagne?
Alors, j'ai longuement étudié la question dans le but de pouvoir rouler dans des voitures impossibles à immatriculer dans pas mal de pays (au hasard, voitures en immat UK qui sont très permissifs en matière de modifications quand il s'agit de véhicules pas produits en trop grandes séries).

La confiscation ne dépend pas de si on est propriétaire ou pas du produit car on tombe sur une problématique douanière: Peu importe que la drogue qu'on transporte ne nous appartienne pas, elle sera confisquée car interdite. C'est ce type de loi qui s'applique ici et donc oui, confiscation il y aura. La seule subtilité, c'est que la police n'a pas le droit de le faire. Mais la police qui détecte le truc peut appeler la douane qui se chargera de la saisie de la marchandise importée illégalement que représente une auto en plaques étrangères conduite par une personne dans son pays de résidence fiscale.

Vous me direz, il suffit de mentir au policier en lui disant qu'on réside dans le pays d'immatriculation voire en ayant sur place une adresse de complaisance. Ca peut se tenter, mais ca devient de plus en plus difficile: normalement, on a un permis de son pays de résidence fiscale: l'échange est obligatoire quand on arrive, même si ce n'est pas forcément vérifié. Certains ont cru à un moment malin de déclarer leur permis perdu juste avant de devoir l'échanger, d'échanger le nouveau et donc de se retrouver avec 2 permis. Pas de bol, en cas d'échange, le numéro et le pays du permis d'origine est noté dans les bases de données et donc celui qui présenterait le permis "perdu" se ferait prendre car le policier aura connaissance de l'existence d'un permis local basé sur ce permis.

Certains ont pensé à carrément repasser un permis dans un pays où c'est simple et pas cher. Là, les numéros n'auront plus rien à voir et donc pas de risque avec la base qui s'occupe des permis échangés. Sauf qu'il y a d'autres moyens simples d'établir la résidence fiscale vu le nombre de fichiers disponibles: impots, allocations familiale, sécurité sociale, taxe d'habitation, divers dédouanements, inscription dans l'annuaire, scolarisation des enfants, assurance des voitures "normales", amendes de stationnement, etc. Donc c'est assez risqué et surtout, les peines augementent de manière exponentielles si en plus de l'infraction de base, on met en place des stratégies pour cacher cette infraction: y'aura du faux dans les titres, le fait de mentir dans des déclarations à un officier d'état et ce genre de choses.

Concernant les voitures louées ou dites de fonction, c'est un peu plus flou. C'est en principe interdit, mais il existe une tolérance. Donc qui dit tolérance dit soumis au bon vouloir de l'agent qui constate l'infraction. Pour la voiture de fonction, il n'y aura en pratique pas de soucis si on se fait arrêter dedans habillé en costume de travail, en semaine et qu'on sait expliquer pourquoi notre boite est étrangère, chez quel client on va, etc. Et pour que ce soit crédible, la voiture doit ressembler à une voiture de fonction. Donc si on se fait arrêter un weekend avec Madame à côté, en short au volant de sa Caterham en plaques UK qui fait un bruit de fou, dont les gaz d'échappement piquent la gorge et qu'on est avec 3 autres potes en voitures sportives, ca va pas le faire. Pour les voitures de location, il faut pouvoir justifier la logique de la location: genre, je devais poser à GVA, la météo a fait dérouter mon avion à LYS et j'ai loué une Golf chez RentaCar pour rentrer par la route à GVA. Ca, ca va passer. En revanche, je crée une boite dans un paradis qui est domiciliée dans un immeuble qui abrite 10 000 autres sociétés, qui n'a qu'un seul actif = une voiture qui est louée à un unique client (absence d'employés, de guichet, de hangar de stockage), que cette voiture est voyante et ne ressemble pas à une voiture usuellement louée dans le but de se déplacer, la tolérance a peu de chances d'être accordée.

Vous me direz que les vérifications évoquées plus haut sont impossibles à faire sur le bord de la route. C'est vrai. Dans ce cas, si le douanier (appelé par le policier) a des soupçons, il va bloquer la marchandise le temps de clarifier la situation, donc ce n'est pas une solution.

Le seul cas un peu bancale que j'ai pu voir, ce sont des gens qui avaient dédouané proprement un véhicule (TVA payée), s'étaient débrouillés pour ne pas avoir le tampon de la douane sur le permis de circuler d'origine (j'imagine en le déclarant perdu lors du dédouanement ou en le plastifiant, etc.) Le véhicule se retrouve alors en conformité avec la douane (il a été régulièrement importé) mais il est pour autant en plaques étrangères car la réimmatriculation en Suisse n'a pas été effectuée. Donc un douanier appelé par un policier ne pourra que constater que le véhicule est en règle de son point de vue. Après, il existe apparemment une règle qui dit que de tels véhicules ne doivent pas rester sur le territoire CH plus de quelque chose comme 3 mois par an (typiquement, la situation d'un véhicule qui serait acheté puis envoyé pour restauration à l'étranger). Sauf que ca, c'est difficile à démontrer que ce n'est pas respecté sauf si on gare ladite voiture dans la rue.

Après, je me suis posé aussi la question pour les remorques et là, même la police n'a jamais clairement répondu à mes questions = n'a pas voulu se prononcer sur le cas remonté et m'a renvoyé à la lecture de la loi qui selon ma compréhension ne me permettait pas de conclure. Donc impossible de savoir si avec mon véhicule en plaques CH sur sol CH, j'ai le droit de tracter une remorque en plaque d'un pays tiers. Et encore plus fumeux: apparemment en France, si j'ai un véhicule qui peut tracter 3000kg et que j'ai une remorque qui a un PTAC de 3500 kg, il faut faire détarer la carte grise de la remorque pour qu'elle ne dépasse pas le poids tractable du véhicule tracteur. En Suisse, aucun souci, c'est le minimum entre les 2 permis de circuler qui est pris en compte. Problème, quand je fais un mix de pays d'immatriculation, personne sait trop dire ce qui est valable. On penserait naturellement que c'est la loi du pays où on circule qui s'applique (donc pas besoin de détarer la remorque en plaques FR si pour rouler en CH), mais il y a aussi une loi sur les véhicules qui dit qu'ils doivent être OK selon la loi de leur pays d'immatriculation. Et du coup, la remorque ne serait pas OK vu que son permis de circuler dans son pays devrait avoir été rammené à 3000 kg.

Bref, ces histoires ne sont pas simples. Y'a aussi de jolis gags avec les sièges enfant car les normes ne sont pas les mêmes selon les pays. Il y a aussi des problèmes de priorités de lois: La loi dit que les enfants doivent être attachés sur des dispositifs adaptés. Mais par exemple, cette loi est d'un ordre inférieur à la loi qui dit que sur les véhicules non équipés de ceinture, les enfants sont assis non attachés et sans sièges. La police n'a jamais pu me répondre si j'avais le droit d'installer mes filles dans la Caterham sans siège bébé vu que ma Cat est homologuée 2 places et avec un harnais et qu'il n'existe aucun siège bébé sur le marché qui soit concu pour fonctionner avec un harnais. La réponse de la police a été que c'était risqué et qu'ils me le déconseillaient du point de vue de la sécurité, mais ce n'était pas ma question. Accessoirement, un harnais + le petit siège de la Caterham + l'arceau font l'équivalent d'un siège bébé. Mettre un réhausseur aurait pour seul effet de tendre à faire dépasser la tête de l'enfant par rapport à l'arceau et donc dégrader sa sécurité, mais c'est un autre débat.

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par ze_shark » 14 janv. 2018 10:29

On est confronté à la même problématique avec les voitures de presse immatriculées à l'étranger.

Certaines marques se préoccupent plus de la couverture d'assurance et d'une simple autorisation de conduite générique, d'autres vont jusqu'à demander un papier signé de l'administration fédérale des douanes, avec un numéro de téléphone à appeler en cas de contrôle difficile (cas vécu récemment avec Aston). Excès de zêle ou leçons apprises à la dure, je n'en sais rien, mais la problématique semble être prise très au sérieux par certains.

Et partir du principe que le bon sens s'applique (journaliste fait essai de voiture, toi pas comprendre ?) vaut pipette. Tout comme d'ailleurs le commentaire d'une autorité locale (la police m'a dit), qui plus est lorsqu'il est oral. C'est un peu la même problématique que "mon agent m'a dit que l'assurance me couvre dans ce cas", même si on tombe dans le droit privé plutôt que dans le droit public.

Encore plus HS mais notoire aux US: sous les règles d'asset forfeiture, les forces de police ont le droit de saisir n'importe quel bien qu'elles soupçonnent être potentiellement lié à la commission d'un crime et de ne jamais les rendre, même si elles ne peuvent établir la preuve du crime. Ca parait ubuesque, mais c'est parfaitement documenté et fait que c'est une très mauvaise idée de se balader aux US avec une somme un tant soit peu conséquente de cash. Suffit de tomber sur le mauvais plan, et ça peut tourner au cauchemar. Je me suis par exemple fait arrêter par les douanes américaines une centaine de kilomètre au nord de la frontière mexicaine, et on avait heureusement tous nos papiers sur nous. Sinon ...

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Gringo » 14 janv. 2018 15:37

Je n’entre aux US qu’avec mon alliance, $500 et une Swatch...


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