Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (2014)

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samfra
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Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (2014)

Message par samfra » 18 avr. 2014 11:05

Bonjour à tous,

me revoilà !
En aout 2011, j'avais importé une Audi A4 d'occasion d'Allemagne. J'avais écrit un roman pour vous faire partager mon expérience (viewtopic.php?f=9&t=9174).

J'avais rencontré 4 problèmes :
1) Le formulaire 11.010 que je n'avais pas su remplir, j'ai dû payer au bureau des importateurs 100 ou 200 francs ....
BONNE NOUVELLE (à confirmer), ce document n'existe plus, il est remplacé par une déclaration "e-dec web" sur internet (http://www.kmu.admin.ch/import-export/0 ... ml?lang=fr).
2) J'avais oublié de faire tamponner le document EUR-1 au douanier allemand, du coup j'ai du payer une taxe au kilo (ou alors je pouvais aller à Thonon...)
3) le SAN de Lausanne m'avait donné un rdv 3 semaines après.... or, mes plaques allemandes expiraient au bout de 15 jours....
4) Les heures de bureau à Bale (fermeture à 17h et 13h le samedi)

Bref, là, je vais acheter une AUDI Q5 encore en Allemagne. Pourquoi ? Car les prix sont les meilleurs, même si j'en trouve des bien en Italie, mais problème de plaque pour la ramener en Suisse.
(l'Audi Q5 que je vais acheter à moins de 40,000 CHF, je la trouve à 48, bientôt 50'000 en Suisse... le choix de couleur en moins)

Je devrais donc réussir le 1) et le 2).

Pour le 3), qui a des tuyaux ?
Pour le 4.... je vais me renseigner sur ce qui est faisable. J'avais envie d'envoyer ma soeur chercher la voiture... mais pourront-ils faire les démarches à ma place à la douane allemande puis suisse ?

bref je suis aux préparatifs (je pense avoir trouvé la voiture..)

je complèterai ce post d'ici 2-3 semaines... 8) 8)

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par samfra » 18 avr. 2014 11:21

pour répondre à des questions que vous vous posiez sur mon aventure en 2011

1) Le garage m'a rendu la TVA dès que je leur ai envoyé par email le scan du permis de circulation... en 3 jours, l'argent était sur mon compte
2) les plaques allemandes avec la pastille rouges sont assurées d'office... pas besoin d'assurance suisse tant que vous roulez avec ces plaques pendant leur durée de validité
3) il existe des importateurs comme AUTOBAX (http://www.importrechner.ch/, http://www.autobax.ch). Ils prennent 200 frs pour les papiers, 600 à 1000 francs pour ramener la voiture en Suisse sur camion et 500 francs pour le MFK (expertise ?)

je vais aller autour de Frankfurt chercher mon Q5....

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par ze_shark » 18 avr. 2014 11:33

samfra a écrit :pour répondre à des questions que vous vous posiez sur mon aventure en 2011

1) Le garage m'a rendu la TVA dès que je leur ai envoyé par email le scan du permis de circulation... en 3 jours, l'argent était sur mon compte
2) les plaques allemandes avec la pastille rouges sont assurées d'office... pas besoin d'assurance suisse tant que vous roulez avec ces plaques pendant leur durée de validité
3) il existe des importateurs comme AUTOBAX (http://www.importrechner.ch/, http://www.autobax.ch). Ils prennent 200 frs pour les papiers, 600 à 1000 francs pour ramener la voiture en Suisse sur camion et 500 francs pour le MFK (expertise ?)

je vais aller autour de Frankfurt chercher mon Q5....
Pour les plaques temporaires, les miennes étaient valables 4 semaines. Ca doit donc être possible.
Les concessions à Singen sont très proches de la frontière, pas besoin de monter jusqu'à Francfort, à moins d'y obtenir de meilleures conditions.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par samfra » 24 avr. 2014 21:46

ze_shark a écrit :
Pour les plaques temporaires, les miennes étaient valables 4 semaines. Ca doit donc être possible.
Les concessions à Singen sont très proches de la frontière, pas besoin de monter jusqu'à Francfort, à moins d'y obtenir de meilleures conditions.
je parle de voiture d'occasion ! Donc là, tu vas où elle se trouve....

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par cigogne » 21 mai 2014 17:27

Hello samfra

Quelle excellente marche à suive concernant l'achat en Allemagne.

Je me demandais, dans ce périple, de quelle manière tu as payé le véhicule?

A+

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par samfra » 27 mai 2014 20:14

Hello à tous...

pour le Q5 que j'ai choisi, j'ai eu la surprise de découvrir après avoir déjà versé 10% qu'elle venait des USA ...
et là, j'ai renoncé....

et finalement, vu la difficulté à trouver une voiture qui me plaisait et la perte de temps que ça occasionne.... je me suis dit "allez on va essayer"..

Donc je me suis retrouvé avec une voiture sans COC et sans formulaire EUR-1.
Tout ce que j'ai eu, c'est un document d'Audi à Ingolstadt qui certifiait les normes de la voiture.
Et le garage allemand, vu qu'il voulait la vendre en Allemagne, avait fait faire le TÜV et le contrôle des gaz AU.
J'ai obtenu une immatriculation allemande en plaque rouge.

Je suis donc allé la chercher samedi. J'ai réussi à être à 12h à Bâle, douane de l'autoroute.
Douanier allemand sympa ce coup-ci ...
Puis les suisses, bah c'est des gamines de 25 ans.... Cette année, il n'y avait plus ce formulaire étrange mais un formulaire web e-dec à remplir, le site vous guide bien... on a des petits doutes par moment et finalement, j'avais fait 2 erreurs et elle m'a demandé de corriger jusqu'à qu'elle accepte..

bref, j'ai donc payé 15 francs par 100 kg (donc 270 chf) + 4% de taxe auto + 8% de TVA... pour mon cas 4800 chf sur une voiture à 36000 HT.

Je suis donc rentré chez moi ....

Lundi, j'ai fait l'assurance électronique...
Et ce mardi matin, je suis allé à 7h30 à Lausanne au SAN.
Tout le long du trajet, je me suis répété "Il accepte mon dossier, il accepte mon dossier, il ...."

J'arrive... je lui donne donc la demande d'immatriculation remplie
puis la carte grise allemande (les 2 morceaux du Zulassungschein)
puis "vous avez la conformité ?"
ben non, je l'ai pas, elle est originaire des USA...

Je donne donc le document d'Audi et le TÜV et le AU...
il semblait positif... il part... va à son bureau au fond.... et 5 minutes après, il revient en me disant "c'est tout bon, ce numéro de chassis est conforme aux normes européennes et a été customisé pour l'Amérique du nord"...

on vous écrira pour l'expertise !!

Quel bonheur... je croyais que j'allais au moins devoir faire le controle du bruit à Aigle à 300 CHF.... (pour les gaz je pensais que le AU était OK)... et pour la conformité des équipements... ben gros doute... surtout que mon compteur de vitesse est en miles (mais on voit les km/h en petit).

bref... on est mardi, je vais recevoir demain ou vendredi le rendez-vous pour l'expertise .. mes plaques expirent mercredi prochain .. je pense que je vais devoir laisser la voiture au garage jusqu'à la date de l'expertise dans 2-3 semaines.

une fois que j'aurais le permis de circulation, j'envoie une copie au garage, qui a déjà été notifié par la douane allemande que la voiture a été exportée et ils vont me reverser mes 5000€ de TVA.

notez que j'ai eu du mal à la poste à retirer 35000 € en liquide (j'y ai un compte en euro, mais ils me prenaient encore 1% de retrait..) ... bref, la prochaine fois, j'utlise mon compte en france et je m'y prendrais à l'avance.

FInalement, j'ai pris le risque de payer en avance au garage, ça m'a évité de me déplacer avec les poches remplies de billets...

J'ai donc acheté une Audi Q5, TFSI 2.0 Quattro, 239 CV, 35000 km de Juillet 2011 avec toit ouvrant paranoramique, caméra de recul, siège cuir, boisé, etc. pour 41000 CHF tout frais compris.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par ze_shark » 27 mai 2014 20:44

Merci pour ce compte rendu.
Donc le garage allemand te rembourses les 19% sur le prix de vente affiché ? Donc elle était affichée 26'300€ + 5000€ de TVA = 31'300 ?
Je ne comprends toujours pas si c'est la (portion de la) TVA appliquée à la vente à neuf, ou une TVA appliquée au véhicule d'occasion.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par cigogne » 30 mai 2014 09:46

Bravo! Tout a l'air d'avoir bien fonctionné...

Par contre tu as pris un gros risque en payant le vendeur en avance.
Je connais un pro (garage) qui voulait acheter un véhicule et qui versé à peu près le même montant que toi en avance et qui a tout perdu car le vendeur une fois l'argent encaissé avait disparu :oops:

De plus, dans l'autre cas de figure, le transport de cash transfrontalier est règlementé et limité en Europe à EUR 10'000.- sinon il faut faire une déclaration aux douanes. Cette limitation existe depuis 2007 et veut prévenir du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Désolé, cela sonne un peu moralisateur mais ce n'est pas moi qui fait les lois et tout ce qui m'importe ici est de simplement vous donner cette information :wink:

Je vous donne encore un exemple d'un amis qui voulait acheter une voiture d'occasion au Tessin pour environ 35'000.- Pour aller Tessin, le chemin le plus court étais de passer par l'Italie. Celui-ci ne s’était pas rendu compte du risque qu'il prenait en n'ayant pas déclaré le cash qu'il transportait, la Guardia Nazionale ne rigole pas. Dans ce cas tout est bien qui fini bien, mais ça reste à méditer.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par samfra » 30 mai 2014 10:24

pour ceux qui ne comprennent la TVA c'est très simple !

Toute entreprise qui vend un bien doit ajouter la TVA si le produit n'a pas déjà été vendu avec TVA. Ce qui n'est pas le cas pour un particulier qui a déjà payé la TVA le jour où il a acheté la voiture.
Donc un garage qui vous vend une voiture d'occasion, soit il vous vend une voiture d'un particulier qui avait déjà payé la TVA à l'achat, soit il vous vend un véhicule qui n'a pas été encore soumis à la TVA (un véhicule en cours d'importation ou alors un véhicule d'une entreprise, puisque les entreprises achètent HT, enfin elles récupèrent la TVA sur les achats).

Il y a 3 ans, j'avais acheté une voiture d'entreprise, la TVA était donc récupérable.
Là, j'ai acheté une voiture qui vient des USA ... donc soumis à la TVA allemande, mais je l'exporte en Suisse, donc je ne dois pas payer la TVA allemande (j'avance les sous, mais je les récupère une fois prouvé l'export).

Du coup, sur mobile.de, je checke la case "MwSt ausweisbar", car je ne veux que les véhicules avec TVA pour la récupérer. Pourquoi ? Car un garage qui vend une voiture à 35000€, je vais la payer même pas 30'000€ HT et les particuliers se sont un peu alignés sur le prix du garage donc ils vont vendre leur voiture à 32, 33, 34'000 .... or 33'000, c'est 38'000 pour moi ...

d'autres questions sur la TVA ?

J'ai eu une entreprise, mais je ne sais pas exactement comment ça se passe quand un garage vend pour un particulier... doit-il ajouter de la TVA ? Si oui, ce n'est pas intéressant pour le particulier, car ça va cher le véhicule à la fin...

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par samfra » 30 mai 2014 10:28

j'oubliais l'histoire de la TVA ne concerne que le pays d'export (Allemagne pour moi).

Peu importe si le véhicule a de la tva allemande ou pas.... la Suisse prendra ses 7.6% de TVA au final.

si vous trouvez une belle voiture vendue par un particulier, ben son prix est à comparer avec le prix HT du garage.. sachant que le garage vous aide pour les papiers, qu'il y a une garantie, etc... c'est donc plus sûr/intéressant.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par samfra » 30 mai 2014 10:29

pour l'argent, Cash Sentinel, peux tu ouvrir un post ou tu expliques le fonctionnement ou lieu de poser des questions à but publicitaire :)

mais le principe est bien.

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (20

Message par cigogne » 02 juin 2014 16:08

Ok samfra c’est compris (désolé c’est la déformation professionnelle qui a pris le dessus :oops: )
Pour info, en tant que partenaire annonceur on a un sujet sous « accessoires, produits & services »
A+ et beaucoup de plaisir avec ton Q5 8)

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (2014)

Message par ElChiki » 21 avr. 2017 14:54

J'ai bien rigolé en lisant le récit de Samfra de 2011 ♡♡...entre les douaniers vieux paresseux, les autres fonctionnaires et "je l'ai dans l'os", il y aurait de quoi faire un sketch !!

Cela étant, les infos données sont très utiles et je le remercie....je compte importer une mercedes et voulait savoir s'il y a encore un risque aujourd'hui qu'un véhicule allemand récent ne passe pas la visite en Suisse ??

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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande (2014)

Message par Orfish » 22 avr. 2017 05:51

Très instructif, mais je ne me sens pas de faire toute la démarche, et autobax et importrechner ne semblent plus d'actualité.... j'avais contacté une compagnie mais trouvait leur tarif un peu cher au final...quelqu'un a une recommandation ?


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