Impôts et mariage?

morg · Message par **morg** » 26 oct. 2011 13:47

Bonjour à tous!

En vue d'un futur mariage et d'e l'arrivée possible d'une troisième personne dans le foyer je suis allé jeter un oeil sur les barêmes d'imposition (canton de Vaud) et je suis surpris: nous allons payer plus d'impôts en étant mariés avec un enfant qu'aujourd'hui en payant chacun de son côté?
Je croyais pourtant qu'une votation récente avait fait en sorte d'inverser cette tendance? Me trompe-je qq part?

Merci d'avance !

Yvan · Message par **Yvan** » 26 oct. 2011 14:26

Bienvenue dans ce qui est une fierté du canton de Vaud ! Assommer un max les couples "normaux", mariés, et avec enfants...
Fiscalement, le meilleur plan est le concubinage avec partage du coefficient familial!

Et de préférence, demande à ta femme d'accoucher au plus tard le 31 décembre, ca te donnera ainsi droit de "déduire" ton enfant sur toute l'année écoulée...

C'est d'un ridicule, je te l'accorde...

Pour ce qui est des votations, oui. Mais il faudrait fouiller un peu car je ne me rappelle plus ni des tenants et aboutissants, ni de la date d'entrée en vigueur...

Philippe47 · Message par **Philippe47** » 26 oct. 2011 18:24

En étant mariés et avec un enfant tu as un quotient familial de 2.3 (0.8 pour chacun des parents car mariés et 0.5 pour l'enfant).

Sans enfant et pas mariés c'est 1.0 pour chacun de vous.

Donc ça va surtout dépendre de vos salaires respectifs puisqu'il y aura cumul qui sera déterminant.

Où tu te prends une secouée pour les impôts c'est sur l'IFD !

morg · Message par **morg** » 27 oct. 2011 09:32

Ben le soucis c'est que l'on a une grosse différence de revenus. Et en simulant avec les barêmes d'impôts 2011 la situation actuelle (deux célibataires sans enfant) et futures (mariés, puis mariés avec un enfant) on augmente dans tous les cas nos impôts (+2.75% si on a pas d'enfants, +1.16% si on a un enfant...).

Le problème c'est que si nous ne sommes pas mariés et que nous avons un enfant, la loi Suisse ne me donne pas beaucoup de droits en cas de souci :/

J'ai regardé ce qu'était l'IFD mais je ne comprends pas trop bien: c'est à payer en plus de l'impôt sur les revenus? (pour le moment j'habite et travaille sur GVA, donc rélevé à la source > je déménage "complètement"à la fin de l'année) Donc c'est un truc qui est prélevé sur le salaire directement ou que l'on doit régler en plus en fin d'année? Ca fait 3 ans que j'habite en suisse et je n'ai jamais fait la distinction entre ça et l'impôt sur le revenus

J'ai donc fait les calculs relatifs à cet "IFD" et si je ne me trompe pas la différence entre 2 célibataires sous le même toit et 2 mariés est encore plus délirante (dans notre cas presque 10'000 CHF à payer en plus par an si on est marriés

)

J'espère que je me trompe dans mes calculs, parce que payer quasi 20'000 CHF d'impôts en plus par an juste pour être mariés, je trouve ça complètement incompréhensible

J'accepte tout à fait la relation gros revenus > gros impôts, j'ai plus de mal avec mariés officiellement > plus d'impôts !

Yvan · Message par **Yvan** » 27 oct. 2011 10:20

morg a écrit : Le problème c'est que si nous ne sommes pas mariés et que nous avons un enfant, la loi Suisse ne me donne pas beaucoup de droits en cas de souci :/

C'est bien évidemment le plus important, mais à quel "niveau" parles tu là de droit ?
Je ne connais pas ton contexte (et peut etre pas l'idéal de le poster sur un forum ouvert..

) personnel, nationalités de toi et de ta copine, lieu de naissance et orgine de ton enfant, etc...

Toutefois, en étant non marié, en Suisse, tu vas reconnaitre ton enfant et établir une convention d'entretien validée par la justice de paix.

Fiscalement, ayant connu cette situtation, nous avions 2 déclarations d'impots distinctes, dont une (celle évidemment avec le plus haut salaire..) ou l'enfant était déclaré à charge et vivant sous le meme toit. cela faisait donc une déclaration à 1.0 et l'autre à 2.3 je crois, je ne me rappelle plus..
Reste plus ensuite qu'à faire éventuellement une "cuisine interne" avec ta concubine/copine/femme..

Une fois de plus, je reconnais que c'est largement débile mais (à l'époque en tout cas) c'était la meilleur solution..

Philippe47 · Message par **Philippe47** » 27 oct. 2011 14:07

morg a écrit : J'ai regardé ce qu'était l'IFD mais je ne comprends pas trop bien: c'est à payer en plus de l'impôt sur les revenus?

Malheureusement la réponse est oui, c'est l'impôt fédéral direct !

Et sinon, pour autant que vous n'habitiez pas ensemble (faut juste avoir deux adresses distinctes) et en étant non mariés, le parent qui vit avec l'enfant a un coefficient de 2.3 (1.0 pour l'adulte, 0.5 pour l'enfant et 0.8 en plus comme parent célibataire) et l'autre parent a un coefficient de 1.0.

La pension versée sera déductible pour celui qui la verse et imposable pour l'autre.

Ensuite, il faut savoir que la convention voulue par la Justice de paix si vous n'êtes pas mariés n'a que seul dessein de vous ponctionner du fric. On était dans le même cas et on a fait durer pendant 18 mois (comme ils envoyaient les courriers non-recommandés on les foutait à la poubelle) !

Sinon il faut impérativement reconnaître l'enfant avant sa naissance sinon ils te mettent un tuteur d'office ....

Allez bienvenue en Suisse et rassure-toi j'étais en Russie il y a une semaine, et bien moi qui croyais que l'on avait la pire administration en Suisse là-bas ça dépasse l'entendement !

Yvan · Message par **Yvan** » 27 oct. 2011 14:30

Philippe47 a écrit :Et sinon, pour autant que vous n'habitiez pas ensemble (faut juste avoir deux adresses distinctes) et en étant non mariés, le parent qui vit avec l'enfant a un coefficient de 2.3 (1.0 pour l'adulte, 0.5 pour l'enfant et 0.8 en plus comme parent célibataire) et l'autre parent a un coefficient de 1.0

Ca marche de manière exactement pareil en habitant à la même adresse... Pas marié, donc 2 déclarations distinctes. Il y a juste les déductions pour le loyer et l'ECA qui doivent être déclarée à 50% sur chaque déclaration d'impots.. J'ai vécu ainsi plusieurs années, jamais eu un seul correctif de la part de l'ACI. En poussant meme le bouchon plus loin, on pourrait dire habiter à la même adresse, mais pas dans le même appartement.. un au 1er, l'autres au 5ème..

D'ailleurs, si c'était le cas, ils n'auraient pas plus d'arguments pour prétendre au refus de coefficient..

blake_ch · Message par **blake_ch** » 27 oct. 2011 14:56

J'ai entendu parler d'une loi qui serait mise à jour bientôt. C'était à l'emission "on en parle" sur la 1ère, mais je ne sais plus de quel jour...

De mémoire c'était quelque chose comme les impôts par individu marié seraient calculés en version "marié" et version "concubin" et l'impôt le plus bas serait sélectionné. Histoire de ne pénaliser ni une personne qui travaille au foyer, ni les couples où les 2 personnes travaillent.

Mais je ne suis franchement plus sûr des termes, ni son champ d'application.

morg · Message par **morg** » 27 oct. 2011 15:17

Merci pour vos retours!

En étudiant un peu plus les règles en vigueur il semble que, pour une fois, le fait d'être français (ma conjointe et moi-même) en suisse va m'aider: en les "déclarant" au consulat nous pourrons assurer la filiation entre eux et moi même si nous ne sommes pas mariés.

Bref, ce sujet commence à déborder pas mal sur le perso, je vais continuer les recherches de mon côté.
Merci pour vos témoignages

_nicolas · Message par **_nicolas** » 27 oct. 2011 16:51

Yvan a écrit : Bienvenue dans ce qui est une fierté du canton de Vaud !

Ce n'est pas que le canton de Vaud mais la Suisse qui pénalise le mariage. Les discussions aux chambres sur le sujet traînent depuis bien longtemps...

dahu · Message par **dahu** » 27 oct. 2011 21:24

As-tu utilisé le même revenu pour les trois cas (célibataire, marié, marié + enfant) ? Parce que les déductions pour les couples mariés et enfant sont plus importantes que pour les célibataires, donc le revenu est plus faible pour la simulation.

morg · Message par **morg** » 27 oct. 2011 23:02

J'avais tout d'abord utilisé les même revenus, et l'écart était énorme. J'ai ensuite utilisé les simulateurs disponibles sur le site du canton de Vaud, qui prends en compte ces différences de déductions, et l'écart est réduit... mais existe toujours et dans le "mauvais" sens. La différence d'impôts entre 1 parent avec un enfant + 1 autre parent déclaré célibataire est énorme par rapport à un couple marié avec un enfant, je ne comprends vraiment pas cette logique :/

vravolta · Message par **vravolta** » 20 nov. 2011 18:17

La logique est héritée du temps où la femme n'était pas supposée travailler et où vivre ensemble sans mariage était impensable. Aujourd'hui le monde a changé, la loi pas encore. Donc il reste une niche qui avantage les couples non mariés (c'est plus cela qu'un désavantage des couples mariés). Mais calcule ton impot en France avec ton revenu et tu devrais voir que finalement, c'est pas si cher, même marié

g0nz0 · Message par **g0nz0** » 08 déc. 2011 11:58

vravolta a écrit :Mais calcule ton impot en France avec ton revenu et tu devrais voir que finalement, c'est pas si cher, même marié

Pas besoin d'aller si loin, il y a le canton de Neuchâtel

. J'en sais quelque chose

myself · Message par **myself** » 24 janv. 2012 23:06

Nico997 a écrit :
Yvan a écrit : Bienvenue dans ce qui est une fierté du canton de Vaud !
Ce n'est pas que le canton de Vaud mais la Suisse qui pénalise le mariage. Les discussions aux chambres sur le sujet traînent depuis bien longtemps...

Exact... et après ils se demandent pourquoi autant de divorces (je connais beaucoup couples qui ont divorcé, question d'impôt...)

g0nz0 a écrit :
vravolta a écrit :Mais calcule ton impot en France avec ton revenu et tu devrais voir que finalement, c'est pas si cher, même marié
Pas besoin d'aller si loin, il y a le canton de Neuchâtel . J'en sais quelque chose

Le canton de NE est, il me semble, le 2ème (ou 3ème) canton le plus cher en impôts, après GE....