Nouvelle surtaxe automobile française

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ze_shark
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Nouvelle surtaxe automobile française

Message par ze_shark » 13 oct. 2017 20:28

Tom63 a écrit :
13 oct. 2017 16:33
Ceci ressemble grossièrement à la "super vignette" qui avait été tentée il y a quelques dizaines d’années et dont l’idée ressort de manière récurrente tél un serpent de mer.

La première mouture avait de mémoire été rétoquée à l’échelon européen car elle n’impactait in fine que les voitures étrangères, et aucune voiture française.

Ça n’a pas spécifiquement changé aujourd’hui. Combien de voitures françaises font plus de 15cv?
Combien font plus de 35?

C’est même encore pire ce coup ci puisque le second texte nomme carrément les voitures cibles.

J’ose espérer qu’un recours sera formulé devant les juridictions européennes.
Je reprends ici la discussion entamée sur le post de la Panamera Sport Turismo.
Si la référence est correcte, la puissance fiscale se calcule sur la base suivante:

Puissance fiscale = ( Co2 / 45 ) + ( (Puissance * 0,736) / 40 ) ^ 1.6

Donc sa faiblesse est qu'elle se base sur les émissions CO2 selon NEDC.
Plutôt que de hacker le truc, qu'est-ce qui empêche l'état d'utliser une valeur WLTP des émissions CO2 pour résoudre l'absurdité des valeurs NEDC ?

Je serais curieux de voir un histogramme des puissances fiscales françaises. Je comprends que politiquement, les symboles de richesse sont des outils puissants. Mais au final, si le gouvernement veut réellement résoudre les problèmes, il faudra s'attaquer aux vraies causes de la pollution atmosphérique, pas aux symboles (ou symptomes) des disparités sociales.

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Tom63 » 13 oct. 2017 21:40

Je suis bien d’accord avec ton premier point, comme avec ta conclusion.

Mais de ces sujets, il n’est jamais question.
Pourquoi faire simple et changer un texte quand on peut en ajouter 1 ou 2 supplémentaires?
Ceci va totalement à l’encontre de la simplification administrative vendue par Macron, mais le symbolique de la chose fait que pas une voix ne s’élèvera.

Dans le même temps, prête à tout pour se placer au cœur de la vie politique, Hidalgo invente sur un coup de tête qu’il n’y aura plus de voiture thermiques dans Paris en 2030, avant de rétropédaler quelques heures plus tard, l’effet d’annonce ayant eu le buzz suffisant.

D’autant que certes, à l’unité, le nanti décomplexé qui a l’outrecuidance de rouler en RS6 fait un geste significatif pour ruiner la planète (:mrgreen:), mais en terme de volume c’est juste ridicule.

Je ne suis pas certain de répondre à ta question sur les puissances fiscales françaises, mais le mode de calcul que tu exposes avait été introduit en 1998.

Avant cela, la formule était la suivante :

P = m (0,0458 x C/K)1,48 où P = puissance administrative (ou fiscale)

m = 1 pour l'essence et 0,7 pour le Diesel
C = cylindré du moteur en cm³
K = K est un paramètre exprimant la transmission du mouvement et s'obtient en calculant «la moyenne arithmétique pondérée des vitesses exprimées en kilomètres par heure, théoriquement atteintes par le véhicule au régime du moteur de mille tours par minute pour les différents rapports de la boîte de vitesses en marche avant».
Attention, 1,48 est ici un exposant.

Dans cette formule, la transmission avait donc un rôle important à jouer.
Et tout cela laissait place à de nombreuses incongruités, parfois un même modèle.
Quelques exemples :
Une 930 3.0 boite 4 était à 17ch
Une 930 3.3 boite 4 était passée à 18 ou 19ch selon les versions, voir même certaines en 13ch. Pas de logique particulière.
930 3.3 boite 5 était elle en 13ch.
Là où ça devient drôle c’est qu’une Carrera 3.2 était en 16 ou 17ch.

Plus parlant encore, une F40 faisait 21ch quand une 500E (boite 4) en faisait....36!

Côté française, les autos équipées du PRV ont été de mémoire les plus fiscalisées, mais on tournait entre 13 et 16ch (15 étant le plus courant) suivant les modèles et les versions.
Thomas

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par ze_shark » 14 oct. 2017 07:38

J'ai trouvé une demi réponse à ma question sur le parc: les ventes (pas le parc) par puissance fiscale en 2013

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Assez prévisible, et à la différence de la fiscalité, il n'y a pas un plusieurs ordres de grandeur entre la contribution de la médiane et celle des derniers centiles.

Le même pour 2015:

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Carbene » 14 oct. 2017 08:24

Merci pour vos interventions détaillées sur le sujet.

Je ne suis pas l’actualité Suisse sur ce sujet, est-ce qu'il y a du changement dans l'air aussi chez nous ?

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par ze_shark » 14 oct. 2017 08:47

En Suisse, ça dépend principalement de ton lieu de résidence, les taxes automobiles sont de compétences cantonale, d'où les énormes disparités sur les modes de calcul et les tarifs.

A Genève, en prenant au hasard une Audi RS6 (445 kW), j'arrive à
- 1096.60 CHF pour les premiers 201kW
- plus 43 CHF/5kW sur le reste: 2098.4 CHF
- plus 50% de malus because >200g/km: 4792.5 CHF annuels

Sur NW, je paie 685 CHF, et c'est probablement encore moins sur VS.

La Confédération a la compétence sur les taxes d'importation (sanction CO2), les taxes sur le carburant, la vignette, la plupart du temps soumises à approbation populaire par référendum obligatoire ou facultatif.

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Melon » 14 oct. 2017 09:13

Est-ce que cette taxe française est à payer chaque année, comme chez nous ? Ou est-ce qu'elle se règle juste une seule fois, au moment de l'achat de la voiture, en addition à la (faramineuse; mais ce n'est pas le sujet) somme requise pour l'établissement de la carte grise ?

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Tom63 » 14 oct. 2017 09:22

En l’état actuel, ces taxes ne sont pas annuelles.
Le malus est à payer lors de l’achat du véhicule neuf, les nouvelles à chaque vente du véhicule.
Thomas

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Corsugone » 14 oct. 2017 17:55

Melon a écrit :
14 oct. 2017 09:13
Est-ce que cette taxe française est à payer chaque année, comme chez nous ? Ou est-ce qu'elle se règle juste une seule fois, au moment de l'achat de la voiture, en addition à la (faramineuse; mais ce n'est pas le sujet) somme requise pour l'établissement de la carte grise ?

Depuis quelques années, il existe une taxe annuelle de 160€ pour les véhicules émettant plus de 190g de C02 (barème 2017), en 2018 le seuil sera abaissé à 180g, à l'origine, il y a plusieurs années, cela concernait les véhicules de plus de 250g puis les années passant le seuil fut abaissé sans révision du montant de la taxe annuelle, dont une augmentation serait dévastatrice pour le marché. Disons que ce sera la prochaine étape quand l'état Français voudra en finir avec les voitures de luxe. Il existe en Suisse un vignette annuelle bien supérieure (voir post du Requin ci-dessus) mais le niveau de vie n'est pas celui Français et les prélèvements sont moindre.
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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Corsugone » 14 oct. 2017 17:57

"I have a problem with Porsches. They're wonderful cars, but I know I could never live with one. I don't go around saying that Porsches are a pile of dung, but I do know that psychologically I couldn't handle owning one" Rowan Atkinson.

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par bence » 15 oct. 2017 12:17

ze_shark a écrit :
14 oct. 2017 08:47
En Suisse, ça dépend principalement de ton lieu de résidence, les taxes automobiles sont de compétences cantonale, d'où les énormes disparités sur les modes de calcul et les tarifs.

A Genève, en prenant au hasard une Audi RS6 (445 kW), j'arrive à
- 1096.60 CHF pour les premiers 201kW
- plus 43 CHF/5kW sur le reste: 2098.4 CHF
- plus 50% de malus because >200g/km: 4792.5 CHF annuels

Sur NW, je paie 685 CHF, et c'est probablement encore moins sur VS.

La Confédération a la compétence sur les taxes d'importation (sanction CO2), les taxes sur le carburant, la vignette, la plupart du temps soumises à approbation populaire par référendum obligatoire ou facultatif.
Les taxes genevoises font peur... En revanche, Genève est souvent moins cher que Vaud pour les 1.2 75cv car très axé puissance.

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par vravolta » 15 oct. 2017 19:53

25 CHF pour une Tesla de 780 CH et 2t5 sur Vaud, donc y'a des moyens, en tout cas pour le moment, de pas forcément payer trop même sur Vaud.

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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par ze_shark » 24 oct. 2017 06:44


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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Corsugone » 24 oct. 2017 08:12

Ce n'est pas tant l'arrivée de cette nouvelle taxe qui choc mais son application aux modèles d'occasion, soit une rétro-activité fiscale pour le moins discutable, Macron est un coutumier du fait, voir les assurances vie & consorts ... D'une certaine façon on peut se poser la question de la validité juridique d'une telle taxe, dans la même lignée que celle sur les dividendes qui vient d'être annulée ces jours alors que mise en place en ... 2012, obligeant l'état Français à rembourser les entreprises concernées, la conseil constitutionnel Français

En France, il y à une dizaine d'année, les politiques Français avaient tenté le coup de la "super vignette" auto pour les voitures puissantes, elle avait été retoquée pour raison que la France ne produisait pas les modèles incriminés, elle eut été une atteinte à la libre concurrence Européenne. Cette nouvelle taxe est pire, on peut se poser la question de sa validité européenne, voir même de sa "constitutionnalité" Française. Il suffit de voir sur le site de l'assemblée nationale Française le nombre d'amendement de la loi de Finance 2018 (J'ai vérifié ce week-end) rejeté pour cause d'incompatibilité avec la constitution Françaises, les députés "marcheurs" étant pour majorité des godillots, pour ne pas dire une bande de clowns.

Une chose est certaine, en appliquant cette nouvelle fiscalité au modèle d'occasion, il faudra que l'acquéreur d'un modèle neuf réfléchisse à deux fois pour sa revente car qui dit que demain cette taxe ne sera pas multipliée par deux tout en étant toujours rétroactif.

Combien parie-t-on que la prochaine étape sera 26 cv .... et cela avant la fin du mandat Macron.
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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par Tom63 » 03 janv. 2018 12:24

Je déterre, puisque la Loi de finances 2018 est maintenant votée.

Nous avons donc un malus aggravé comme prévu, mais également 3 nouvelles taxe touchant les autos d'occasion :

1°) Une taxe CO2 calculée selon la puissance fiscale du véhicule, avec un plafond à 1000€ pour les plus de 14ch fiscaux. Cette taxe est due une fois à l'immat et, "cadeau" de dernière minute, elle est dégressive de 10% par année entamée depuis sa date de 1ère immat. Les véhicule de plus de 10 ans en sont donc exonérés.

2°) Une taxe annuelle sur la détention d'un véhicule polluant, de 160€ par an, applicable selon un seuil de C02 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire (depuis 2009) : plus de 250g pour les véhicules de 2009, plus de 245g pour ceux de 2010 et 2011 et plus de 190g pour ceux de 2012 et après.
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe s'applique à tous ceux qui font plus de 16ch fiscaux.

3°) Enfin, big cherry on the cake, la taxe additionnelle à celle sur l'immatriculation, due lors de chaque changement de propriétaire et d'un montant de 500€ par cheval à partir du 36ème et plafonnée à 8000€ (merci!) soit à partir de 51ch.
En sont exonérée les véhicule de collection, ce qui impose 3 conditions cumulatives :
- Se trouver dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur,
- Etre âgé d’au moins trente ans,
- Correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.

Pour prendre un exemple parlant, imaginons une RS6 C6 (V10) de 2009, vendue aujourd'hui environ 35000€ à un lyonnais et annonçant fièrement 51ch fiscaux, les frais d'immat seront donc les suivants :
Carte Grise : 51x43€ = 2193€
Taxe CO2 : 1000€x0,8 = 200€
Taxe additionnelle : (51-35)x500€ = 8000€
Total = 10393€
Soit plus de 28% du prix...
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Re: Nouvelle surtaxe automobile française

Message par ze_shark » 03 janv. 2018 13:00

Tom63 a écrit :
03 janv. 2018 12:24
Pour prendre un exemple parlant, imaginons une RS6 C6 (V10) de 2009, vendue aujourd'hui environ 35000€ à un lyonnais et annonçant fièrement 51ch fiscaux, les frais d'immat seront donc les suivants :
Carte Grise : 51x43€ = 2193€
Taxe CO2 : 1000€x0,8 = 200€
Taxe additionnelle : (51-35)x500€ = 8000€
Total = 10393€
Soit plus de 28% du prix...
Ah ben il va falloir commencer à surveiller le marché des occazes en France parce quîl y a des trucs qui vont se prendre une derrouillée.

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